Session 11/01/2016 – Discours liminaire de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Le début d’année est toujours une période utile où généralement on fait le bilan de l’année écoulée et on trace des perspectives pour l’année qui s’engage.

Permettez-moi tout d’abord, Monsieur le Président, et vous cher(e)s collègues de présenter mes meilleurs vœux, en mon nom personnel et celui du groupe que j’ai l’honneur de présider, à vous-même et au travers de vous aux près de 690 000 calvadosiennes et calvadosiens dont une partie des conditions de vie dépendent des décisions que nous prenons dans cette enceinte.

Je n’oublie pas dans mes vœux d’adresser des souhaits de réussite professionnelle et personnelle au près des 2 500 fonctionnaires du Conseil départemental qui agissent au quotidien au bénéfice de nos concitoyens.

Il est de bon ton depuis de trop nombreuses années de railler les fonctionnaires, certains même lors de campagne électorale, faisant assaut de démagogie, jurent la main sur le cœur, qu’il y a décidément trop de fonctionnaires dans l’administration qu’ils ont l’ambition de diriger.

Pourtant chacun sait que lorsqu’il y a une difficulté, c’est vers l’Etat que l’on se tourne pour être protégé et vers les collectivités locales pour être aidé.

L’année écoulée aura bien été une année terrible pour notre pays et il faut réserver effectivement ce qualificatif pour 2015 et non comme dans votre D.O.B page 44  qualifier à l’avance l’année 2017 de terrible.

L’année 2017 sera peut être difficile mais assurément ce terme est excessif et inapproprié. Au-delà des tragiques évènements de 2015 que chacun a l’esprit, je n’y reviens pas, nous nous étions déjà exprimé largement sur ces tragédies le 23 Novembre, que retenir de 2015 ?

Assurément deux évènements majeurs qui vont impacter durablement, et selon moi, positivement, notre paysage institutionnel territorial.

La grande Normandie est née le 1er Janvier par la volonté du Président de la République, du gouvernement et de sa majorité parlementaire, et la loi NOTRe a été votée avec deux conséquences capitales : la poursuite et l’approfondissement du fait intercommunal et la création des communes nouvelles.

Je redis ici ma satisfaction et surtout mon approbation totale de l’action des élus maires et conseillers départementaux notamment présents dans cette salle d’avoir eu l’audace et le sens de l’anticipation en créant sur leur territoire des communes nouvelles. Je pense naturellement à nos collègues Michel ROCA et Marc ANDREU SABATER, mais il en est d’autres.

Dans le Bocage et dans le sud Pays d’Auge aussi, les choses bougent… c’est moins vrai ailleurs notamment dans le Bessin et le nord Pays d’Auge.

En disant je ne cherche pas à donner des bons points ou des mauvais points, je suis simplement persuadé que ceux qui tardent dans ce mouvement enclenché en 2015 regretteront demain leur hésitation ou leur inertie.

La commune nouvelle est l’avenir dans nos territoires en zone rurale ou semi-rurale mais elle peut l’être tout autant en zone urbaine. De ce point de vue contrairement à ce qui s’est produit autour de CHERBOURG, je regrette que l’on n’assiste pas au même mouvement autour de CAEN.

2016 sera donc une année de transition, avec l’achèvement de la réorganisation de nos intercommunalités (nous allons vers une quinzaine de communautés de communes et la naissance d’une Communauté urbaine), la poursuite de l’émergence des communes nouvelles, l’engagement des transferts de compétences du département vers la nouvelle région normande.

Je n’oublie pas que ce sera encore pour les départements, une nouvelle année de réduction des dotations de l’Etat à laquelle il va falloir s’habituer peut être plus durablement que vous nous ne l’indiquez dans votre D.O.B en indiquant qu’après 2017 nous entrerions dans une période moins difficile.

Qui peut, ici et maintenant, prétendre quel que soit le résultat du rendez-vous électoral de 2017, il n’y aura pas encore des efforts à faire en la matière ? En tout cas moi, je ne me risquerai pas à cette affirmation.

Les difficultés à équilibrer leur budget pour les départements ne sont pas récentes puisque au-delà de la baisse des concours de l’Etat, il y a et depuis 2014, date de création du RSA, une compensation insuffisante des financements de l’Etat aux départements.

Entre 2005 et 2012 l’A.D.F s’est mobilisée pour que l’Etat revienne sur cette injustice, et n’a obtenu des gouvernements d’alors que des réponses en forme de déni ou d’ignorance.

En 2010, au Sénat une proposition du groupe socialiste avait été faite pour alléger la charge des Conseils généraux, vous avez voté contre.

En 2013, une avancée significative mais insuffisante avait été actée entre l’A.D.F et le gouvernement Ayrault. Aujourd’hui, la montée continuelle du nombre d’allocataires du R.S.A nécessite évidemment de passer à une autre étape.

Autour d’André VIOLA, leur Président, les départements de gauche ont pris une position claire que nous approuvons en réaffirmant deux principes fondamentaux qu’il faut mettre ou remettre en œuvre : l’universalité du RSA droit social intangible et bouclier indispensable contre la misère et la solidarité entre les départements, c’est-à-dire accroître la péréquation entre départements riches et ceux qui le sont moins. Au final il nous faut aller vers la recentralisation du financement du R.S.A dans les meilleurs délais.

N’oublions pas, c’est un acquis social nouveau depuis le 1er Janvier, la mise en œuvre de la Prime d’activité qui remplace la P.P.E et le R.S.A activité. Nous sommes particulièrement satisfaits que cette nouvelle prime concerne enfin les moins de 25 ans qui étaient depuis trop longtemps exclus des dispositifs de solidarité.

Des trois grandes allocations universelles de solidarité, convenons que c’est celle-ci qui nous cause le plus de soucis, que la P.C.H est maîtrisée et que l’A.P.A qui va connaître une amélioration souhaitable dans le cadre de loi du 28 Décembre 2015 dite A.S.V (Adaptation de la Société au Vieillissement) doit l’être aussi puisque qu’elle est financée par l’abondement de la C.A.S.A. (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Nous sommes là au cœur de notre mission sociale qui est confortée par la loi NOTRe et nous devrions nous y concentrer et donc transférer au Conseil Régional les compétences transférables prévues dans cette même loi.

Nos concitoyens attendent en effet de nous, je l’ai dit, aide et conseils.

De ce point de vue il nous faut nous assurer autant qu’il est possible que les services publics ou plutôt les services au public soient bien rendus et équitablement répartis sur le territoire départemental.

Il y a bien sûr nos propres services départementaux ou ceux de nos satellites, je pense principalement au S.D.I.S, mais aussi il est impératif, ne serait-ce que parce que les moyens des différents niveaux d’actions publics sont limités, de trouver la  meilleure articulation possible des divers services qu’ils soient rendus par une administration publique ou qu’ils soient délégués.

J’avais indiqué lors de notre dernière session de Novembre que c’était là l’enjeu de la mise en œuvre du Schéma départemental des services au public prévu par la loi NOTRe.

Je reformule aujourd’hui notre souhait que ce schéma soit engagé et surtout conclu dans les meilleurs délais.

Nous savons et les résultats des dernières élections de décembre l’ont, hélas, confirmé, que l’une des causes de la montée du vote Front National dans les campagnes comme dans certains territoires urbains c’était bien le sentiment d’être abandonné ou à tout le moins négligé en raison de la présence de services publics ou au public moins denses qu’autrefois.

Ce schéma qui ne sera pas forcement coûteux s’il y a une bonne coordination des acteurs et à coup sûr un bon investissement si l’on veut durablement et sincèrement juguler et réduire le vote extrémiste.

Je termine sans trop empiéter sur ce que seront nos interventions sur les deux dossiers importants que comporte notre session du jour : le D.O.B et la candidature au maintien de la compétence portuaire au Conseil Départemental.

Il est d’ailleurs intéressant que ces deux dossiers soient abordés de façon concomitante. En effet l’esprit de la loi NOTRe, c’est d’aller vers la clarification et la simplification des compétences entre les divers niveaux de collectivités locales et notre impérieuse nécessité, c’est bien de nous concentrer sur nos compétences obligatoires, j’y insiste fortement.

Votre D.O.B, nous en conviendrons tous est techniquement un beau document et sa présentation pédagogique est utile tant j’imagine pour les nouveaux élus qui le découvrent que pour les plus anciens qui n’avaient pas l’habitude d’une telle qualité.

C’est bien sûr la seconde partie de ce D.O.B qui suscitera le plus de commentaires. Je dirai simplement que la 1ère partie est inutilement polémique dans la présentation qu’elle fait du contexte des finances publiques et des hypothèses socio-économiques qui président à la construction de ce D.O.B.

L’annexe 1 sur le pilotage pluri-annuel de la masse salariale est une nouveauté intéressante mais discutable au vu des présupposés qu’elle comporte et enfin l’annexe 2 sur le bilan de la gestion financière est plus classique et n’appelle pas de longs développements puisqu’elle contient des éléments essentiellement techniques qui pour beaucoup s’imposent à tout gestionnaire.

Sur le cœur de ce D.O.B mais mes collègues approfondiront cet aspect, nos divergences porteront sur le niveau où l’on place différents curseurs qui dictent évidemment les conditions de la mise en œuvre de politique différentes.

La question centrale est bien de savoir où raisonnablement on fixe le niveau d’endettement de notre collectivité, une fois que l’on a dit que l’on ne toucherait pas au levier fiscal, et que l’on fait toute une série d’hypothèses plus ou moins optimistes sur le niveau de recettes (je pense au D.M.T.O, à la C.V.A.E et aux dotations de l’Etat ou autres concours extérieurs).

Il y aura enfin des débats légitimes autour de votre plan d’économie en fonctionnement pour les années 2016 et 2017.

Pour nous, le critère de décision sur le niveau et surtout la nature des économies à effectuer doit être celui de la solidarité tant sociale que territoriale qui doit rester le cœur de notre action.

Non, Monsieur le Président contrairement à ce que vous prétendez souvent et parfois de façon péremptoire, il n’y a pas qu’un budget possible pour notre département.

Il y a le vôtre que l’on distingue déjà assez précisément au travers de votre D.O.B et celui qui pourrait être le nôtre construit autour des compétences obligatoires d’abord pour qu’aucune ne soit négligée (action sociale, collèges, secours et incendie, soutien aux collectivités émergentes).

Nous aurions probablement l’acceptation d’un niveau d’endettement plus important permettant de dégager d’autres marges de manœuvre et la recherche d’un rapprochement avec nos voisins dans une logique d’inter-départementalité dont on ne voit pas à ce jour, à l’exception faite de LABEO, qu’il soit réellement engagé.

J’ai beaucoup parlé ce matin des compétences obligatoires qui sont par ailleurs assez clairement perçues par nos concitoyens et souvent appréciées lorsqu’elles sont bien exercées.

Personne ne comprendrait que je termine mon propos sans évoquer ce qui fût et reste l’actualité douloureuse de la fin 2015 et le début 2016 du Calvados je veux parler du mouvement social profond que traverse notre S.D.I.S.

Je me suis rendu comme d’autres entre Noël et jour de l’An sur place pour entendre d’abord et soutenir nos sapeurs-pompiers. Au-delà des sujets de fond qui les opposent à leur direction, j’ai été frappé par le malaise profond que connait ce corps.

On peut avoir des divergences d’appréciations sur l’application notamment de tel ou tel texte, on peut contester le bien-fondé de telles ou telles décisions dictées par des considérations financières mais je m’étonne toujours que dans le dialogue social, on aboutisse parfois à un manque de respect qui confine à du mépris pour les hommes.

Nos pompiers font un travail difficile et exigeant, la population le sait et admire leur engagement. Ces agents font partie de la fonction publique qui fait honneur à notre pays. Cet acquis est précieux, faisons tout pour le préserver.

Monsieur le Président du SDIS, prenez vos responsabilités. C’est vous le Président du SDIS et pas le Préfet.

Monsieur le Président, je vous demande instamment de veiller à ce que certains membres de la direction du S.D.I.S mesurent la portée de leurs propos qui peuvent inutilement blesser et au final nuire, si je puis dire, à l’indispensable moral des troupes.

Je vous remercie.

 

 

Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!