Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Session février 2020 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Très Haut Débit

Rapport B33 – Déploiement du très haut débit

M. le Président, Chers Collègues, Ce rapport fait 15 pages quand il n’en faisait que 2 ½ l’année dernière. On peut dire que pour sa dernière intervention sur le sujet Olivier COLIN rentre plus sérieusement dans le sujet qu’à l’accoutumée. Je l’en remercie et je profite de l’occasion pour lui rendre hommage car, si nous n’avons pas souvent été sur la même longueur d’onde sur le sujet je dois reconnaître son implication et l’énergie mise pour porter ce projet. Vous commencez ce rapport par un rappel de ses fondamentaux. Si l’on met de côté l’emphase de vos propos – je cite : « Notre assemblée avait senti que le siècle qui s’ouvrait allait devenir celui de la transition numérique ». Vous voilà prêts à réécrire la légende des siècles… – nous sommes bien d’accord avec les deux fondamentaux que vous proposez de retenir à savoir : éviter la rupture territoriale et la vision autour de la transition numérique. Vous réécrivez ensuite l’histoire à votre manière, redisant que le choix de Tutor était le meilleur car le moins cher. Le rachat par Covage, le sauvetage par la caisse des dépôts, l’avenant important en avril 2018 – rappelons que le projet est passé de 171M€ à 395M€, que la participation publique a augmenté de 31.7 M€ soit + 5M€ pour le cd 14. Tous ces éléments vus sous un autre angle révèlent plutôt le manque de solidité du délégataire choisi. Aujourd’hui, il est question du rachat de Covage par les actionnaires de SFR, filiale du groupe Altice ! Vous avez toujours défendu la libre entreprise et la libre concurrence, le moins que l’on puisse dire c’est que cette annonce met à mal votre modèle. Le rachat de notre RIP par un opérateur intégré à de quoi inquiéter. En vérité notre RIP dérape et nous échappe. Et pourtant vous nous parlez page 313 d’un nouveau fondamental : le choix d’un opérateur neutre ! Est-ce sérieux ? Dans ce même paragraphe, vous nous sortez un chiffre nouveau comme le lapin sort du chapeau du magicien : une recette à compter de 2024 de l’ordre de 24 M€ par an en euros actuels ! Pouvez-vous nous donner des détails sur ce calcul ? Concernant le déploiement du réseau vous assumez totalement le choix fait d’avoir priorisé les zones denses. Vous reparlez de l’avenant en indiquant qu’il a permis de faire évoluer l’ingénierie du réseau conformément aux attentes récentes des grands opérateurs. Il serait plus vrai de dire que l’architecture du réseau initial n’était pas la bonne et n’aurait jamais permis l’arrivée des OCEN sur le RIP. Vous le reconnaissez d’ailleurs à demi-mots page 323 quand vous dites que l’armoire de rue s’est imposée au gré de la décennie 2010. Cela nous a amenés à en revoir l’architecture ! CQFD. Le Calvados en tête des territoires les plus fibrés de France dites-vous page 314 ! Voilà un sacré résultat. Et vous nous le démontrez tableau à l’appui qui, selon l’ARCEP, classe notre département en 16ème position nationale au regard du pourcentage de couverture en THD. Je suis désolé de refroidir quelque peu votre enthousiasme, et cela ne me réjouis pas plus que vous mais cette position ne tient pas compte de la population des départements. Chacun comprendra que le nombre de prises à déployer est proportionnel aux nombre d’habitants dans un territoire : Par comparaison, les Bouches du Rhône comptent près de 2 millions d’habitants, le Nord 2,6 millions, Le Pas de Calais 1,5 million et le Bas Rhin 1,121 M. 56% dans les Bouches du Rhône ce sont trois fois plus de prises raccordables à réaliser. Il convient donc de relativiser ce résultat. Plus loin, vous nous donnez des précisions sur le déploiement justement. Nous aurions dépassé en ce début d’année le seuil de 130000 prises soit un peu plus de la moitié de la totalité du RIP. Vous détaillez dans le rapport à l’aide de cartes le déploiement fin 2018 et fin 2019. Je vous propose un exercice intéressant. Il consiste à reprendre les cartes du projet initial et de les superposer à celles d’aujourd’hui. On constate alors aisément que les cartes sont identiques. Et le constat est facile à faire, comme la phase 1 devait aboutir en 2015 en non 2020, nous avons donc bien pris 5 ans de retard ! Au passage, l’avenant prévoyait de ne faire de la phase 2 et 3 qu’une seule et unique phase du projet. Aujourd’hui vous nous présentez un maquillage de ces étapes en décomposant la phase 1 en 1A et 1B et une zone « 2 » qui correspond à la zone rurale. Notre Rip de déploiera donc bien sur le rythme de trois phases. Pour en finir avec la question du déploiement, vous rappelez que notre collectivité participe au financement de la réingénierie du réseau propre de CCF à hauteur de 2M€ et que nous en sommes le premier financeur. Cela mériterait à tout le moins que nous soyons mieux informés sur l’avancement et les financements de cette DSP qui initialement ne faisait pas partie de notre RIP. Vous abordez ensuite un point sur la commercialisation. Comme à chaque fois, vous faites état plus précisément des réussites de notre réseau pour fibrer les établissements publics et privés qui sont au nombre de 900 tout compris. Les casernes, les établissements scolaires, les mairies, l’écoles des pompiers de Vaudry sont désormais connectés au réseau Fibre Calvados Normandie. Mais vous ne dites rien sur le taux de pénétration pour ce qui est du FTTH. Rappelons que c’était et c’est toujours l’objectif premier de notre projet pour éviter la rupture territoriale. Vous indiquez qu’Orange a projeté 14% de pénétration sur la plaque de Bayeux. C’est le seul indice peu clair du taux de pénétration sur une seule plaque, celle de Bayeux, chère à notre président et certainement une des plus attirantes pour les OCEN. Qu’en est-il du nombre de prises raccordées chez l’habitant de notre réseau ? Merci de nous renseigner sur ce point essentiel. Je passerai rapidement sur le chapitre communication dont j’ai déjà interrogé le budget consacré alors qu’il revient en théorie au délégataire de faire la promotion de son réseau et non à notre collectivité sur ces fonds propres. Vous prévoyez à nouveau 50k€ pour l’affichage et la promotion du réseau Fibre Calvados auxquels s’ajoutent 57k€ d’opérations de communication. Ce seront donc 107k € qui seront consacrés à la communication pour ce réseau. Voilà M. le P. mes CC. Les questions et les remarques induites par la lecture de ce rapport plus complet et consistant que les années précédentes mais qui n’en comporte pas moins de zones blanches ou de zones d’ombre.

Session février 2020 – Intervention de Bertrand HAVARD sur les collèges

Rapport C1 – Permettre l’épanouissement et la réussite des collégiens Intervention de Bertrand HAVARD

Monsieur le Président, Chers Collègues, Un mot d’abord pour dire combien le travail des commissions manque de sérieux. Ce dossier fut présenté en un temps très court lors d’une commission qui a battu tous les records de vitesse. J’ai souvenir du temps où, avec Henri GIRARD, nous étudiions sur deux ou trois jours l’ensemble des dossiers de la commission. Bien sûr nos compétences sont moins nombreuses aujourd’hui. Mais, cette année, nous avons abordé l’ensemble des dossiers de la commission ESCC en 2h, non pas sur les rapports eux-mêmes mais sur une présentation synthétique projetée et commentée par les directeurs et directrices concernés. Nous n’avions pas encore les rapports sous la forme papier puisque nous ne les avons reçus que très récemment. La commission s’est réunie le lundi 13 janvier. Les rapports ne nous avaient été envoyés sur Airs delib que le vendredi précédent. Franchement, M. le P. mes CC, ou bien cela convient à tout le monde et tout va pour le mieux et on pourra, au rythme où vont les choses bientôt se passer de réunir les commissions et laisser totalement la main à l’administration comme l’évolution de votre façon d’organiser notre travail le laisse penser. Ou bien, il faudrait un portage politique plus fort et un vrai travail d’échanges et de construction en commission. J’en viens au rapport. Ce rapport contient des éléments positifs à relever : Nous avons toujours dit et continuons de dire notre accord avec la politique d’investissement consacrée au bâti des collèges et le plan pluriannuel d’investissement 2016/2021 de plus de 73 M€. L’accent mis sur la quête d’économie d’énergie au cours des opérations de travaux est une bonne mesure conforme à la nécessité de prendre en compte les impératifs liés à la transition écologique. Nous approuvons également l’effort fait sur le numérique, indispensable aujourd’hui. De même, nous sommes en accord avec vous sur le sujet de la lutte contre le gaspillage alimentaire que vous qualifiez d’axe de travail majeur. Nous sommes favorables également à votre volonté de déployer le matériel et l’équipement à destination des agents d’entretien des collèges afin de réduire la pénibilité de leur tâche. Il me semble malgré tout que nous devrions accentuer la valorisation des personnels, notamment les personnels de cuisine qui, comme je l’ai déjà dit les années précédentes, se voient confier des responsabilités plus importantes et un alourdissement de leur charge. La loi Egalim dont le fondement n’est pas à remettre en cause s’accompagne de surcharge de travail car elle complique les marchés d’approvisionnement qui leur incombent et la préparation des repas. Concernant les aides à la scolarité nous observons une baisse du nombre de boursiers de l’ordre de 200 en moins. Je pense que nous devrions faire le maximum pour, en accord avec les villes et leur CCAS diminuer le non recours à ces aides. Nous savons toutes et tous que dans chacun de nos collèges, plusieurs familles n’effectuent pas le nécessaire pour bénéficier de ces bourses qui pourtant permettraient à leur enfant de bénéficier d’un bon repas chaque jour de classe au moins. Voilà beaucoup de points d’accord. Pourtant, je me dois de redire ici combien nous pensons qu’un projet éducatif départemental resterait bien utile pour mieux formaliser les actions du département dans cette compétence et développer de nouveaux axes comme permettre de véritables parcours culturels par exemple ou lancer des appels à projets pour accompagner les démarches de lutte contre le décrochage scolaire. Je redis également que la tarification unique pour la restauration scolaire est œuvre utile mais aurait dû s’appuyer sur une tarification sociale prenant en compte le quotient familial des familles. Ce serait plus juste. Enfin, je voudrais revenir sur deux de vos assertions dans le document : Vous dites p 331: « tenir compte des projections démographiques, des données sociales et urbaines » Plus loin page 337, vous dites : « prendre en considération l’évolution des effectifs et son incidence sur les capacités d’accueil. » Voilà des déclarations tout à fait louables mais elles se confrontent à la réalité de terrain qui ne les confirment pas. Plusieurs collèges, notamment au sud de Caen sont à plus de 90% de remplissage. Je n’en citerai que quelques-uns : Aunay-sur-Odon 105%, Bretteville sur Laize : 104%, Ifs 98%, Evrecy 93%, Mondeville 105%,… Vous refusez de mettre en place une commission ouverte réclamée par les associations de parents d’élèves, les associations d’éducation populaire et des élus – il est vrai d’opposition. Mais quand prendrez-vous cette question avec le sérieux qu’elle réclame. L’impréparation de la fermeture du collège Henri SELLIER était patente et le collège GUILLEMOT est déjà en surpopulation scolaire. Ifs connait des difficultés de fonctionnement en raison de l’effectif qui ne cesse de croitre. Les prévisions de croissance de population dans cette zone géographique sont importantes : Colombelles a connu une croissance de 3,7 % la deuxième croissance la plus forte du département et atteint quasiment 7000 habitants. Son maire déclare recevoir chaque année 200 habitants supplémentaires. La dynamique de Mondeville est également très forte pour cette ville très attractive et le classement du JDD comme première ville de sa strate le confirme, a dépassé les 10 000 habitants. Les projets d’Ifs vont aussi accroitre sa population. Quelles solutions réfléchies de carte scolaire proposerez-vous quand des rumeurs annoncent déjà le redéploiement d’un quartier d’Ifs vers le collège Hawking ? Bien sûr, il s’agit de rumeurs mais chacun se rappelle quelques rumeurs qui sont devenues réalité. Je vous demande donc à nouveau qu’une vraie concertation sur la révision de la carte scolaire. Pour le reste du rapport, notre position n’a pas évolué concernant l’investissement pour les établissements privés et nous ne voterons pas les 135 236.27 € de crédits que vous proposez dans le cadre de la loi Falloux. Comme chaque année, nous voterons la quasi-totalité des propositions de votre rapport. Nous trouvons la politique départementale en faveur des collèges satisfaisante sur le plan des investissements. Notre divergence porte sur votre manque d’anticipation et de l’approche globale de cette politique.

Session février 2020 – intervention de Bertrand HAVARD sur retour à 90 km-h

Rapport B31a – Relèvement de la vitesse maximale autorisée sur les routes départementales (à mettre en parallèle du rapport annuel en matière de développement durable et de transition écologique)

M. le Président, Chers Collègues, Voilà le plus long dossier de notre session. Vous proposez de refaire passer à 90 km/h 515 km de nos routes départementales. C’est un choix important que n’ont pas fait la moitié des départements. Vous préférez ne pas prendre en compte les recommandations des services de l’Etat qui, il est vrai, sont telles qu’elles rendent quasiment impossible tout retour à 90km/h sur nos routes. Vous indiquez avoir organisé 6 réunions de concertation. J’ai personnellement participé à celle de mon secteur et j’ai émis à cette occasion plusieurs réserves sur certains tronçons que vous proposiez de remettre à une limitation de vitesse augmentée. J’avoue avoir été très interrogatif à la lecture des arguments que vous développez en page 205 sur les modifications de comportements qu’auraient induites le passage à la vitesse maximale autorisée à 80 km/h. Vous y indiquez les déplacements en convois qui inciteraient les conducteurs à engager un dépassement sans précaution suffisante. Vous parlez d’impatience des conducteurs derrière un camion dont les projections peuvent altérer la vision de celui qui le suit. Mais à 90 km/h le pb est le même. Enfin, vous indiquez que rouler à 80 km/h entrainerait une recrudescence de l’emploi du téléphone ou une perte d’attention ou encore une impatience due au temps de déplacement. Ces arguments me semblent très critiquables : je doute fort qu’un conducteur prêt à doubler dans n’importe quelle circonstance ou qui se permet de consulter son téléphone portable en conduisant change son comportement parce que la section de route sur laquelle il se trouve est limitée à 90 km/h au lieu de 80. Je reviens d’abord sur le temps de déplacement et les incidences d’une modification de la limitation de vitesse différente de 10 km/h. Cette différence c’est seulement 50 secondes de moins sur un parcours de 10 km. Même sur des tronçons comme celui de la RD 562 entre Boulon et Condé sur Noireau long de 33,6 km en admettant qu’on puisse y rouler à 90km/h constants contre 80 km/h constants, ce ne sont même pas tout à fait 3 minutes qui sont gagnées sur les 25 min de trajet. Alors sur la RD 579 le tronçon de St Gatien des bois à Tourville en auge long de 1,6 km, le gain ne sera que de 8 secondes ! Cela vaut-il le coût d’un changement de panneau ? Ce qui me surprend le plus dans ce dossier c’est qu’il y manque une variable pour juger de la bonne opportunité de changer la limitation de vitesse sur nos routes. Il y a la question essentielle de l’incidence sur les accidents et par là des bléssés et des morts qui en découlent. Mais il y a un autre argument. Alors que dans le rapport annuel en matière de développement durable et de transition écologique très intéressant que vous produisez et qui amène à réfléchir sur les indispensables efforts que nous devons tous faire sur la limitation des émanations de CO2, dans ce rapport sur la limitation de vitesse, vous ne dites pas que 10 km/h supplémentaires correspondent à une consommation de carburant augmentée d’environ 30% selon certains chiffres soit entre 3 à 5 litres pour 500 km. Par ailleurs, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) sur laquelle vous vous appuyez fort justement dans le rapport sur la transition explique qu’une vitesse à 80 km/h permet, selon les études, de « diminuer les émissions d’oxydes d’azote (NOx) et de Composés Organiques Volatils (COV) jusqu’à 20%. ». Voilà qui me parait contradictoire avec ce projet d’augmentation de la vitesse sur nos routes. Si on peut tous critiquer la manière dont le gouvernement a géré ce dossier en imposant d’abord pour proposer ensuite une concertation avec les départements, je pense que les options que vous énumérez dans ce rapport ne sont pas toutes recevables et pour la plupart, elles entrent en contradiction avec les considérations écologiques qui doivent désormais guider nos décisions. Pour ma part, je m’abstiendrai sur ce rapport.

Session février 2020 – Intervention de Marc BOURBON sur Plan vélo

Rapport C52 – Plan vélo

Monsieur Le Président, Cher Président, Chers Collègues, L’année passée, nous avons adopté le plan vélo II pour les années 2019/2025 qui prolonge le premier plan vélo marqué par des aménagements emblématiques qui constituent une remarquable réussite et apportent une satisfaction générale aux usagers. Parmi ses objectifs, ce 2ème plan, vise à développer l’offre cyclable sur les territoires, non seulement pour pratiquer le vélo en tant que loisir, mais également privilégier le vélo pour tous les déplacements de proximité. L’objectif est donc d’inciter les collectivités locales à mailler leur territoire par des liaisons de proximité, entre zone d’habitat, zone d’usage, de type centre bourg-site naturel, centre-bourg-collège, ou autres possibilités, comme dans le cadre de regroupement scolaire entre communes. À cet effet, nous avons défini une nouvelle aide financière unique dédiée aux liaisons utilitaires. Celle-ci est intégrée aux contrats de territoire, avec à la clé une bonification, si la collectivité est prête à s’engager dans un schéma préalable structurant. De plus, lors de l’adoption du plan en 2019, il était envisagé d’impulser un appel à projet pour un  » territoire à vélo  » qui pourrait à l’échelle d’une collectivité locale, non seulement mobiliser des financements bonifiés, mais également proposer un accompagnement en ingénierie technique et administrative du Département tout au long de sa réalisation. Le 15 janvier 2020, Paul Chandelier et Michel Fricout, accompagnés des responsables techniques du Conseil Départemental ont bien voulu organiser une réunion avec des Maires et Présidents de communautés de communes qui bordent la RD 675, reliant Caen à Villers-Bocage. Il s’agissait également de répondre à l’initiative de quelques-uns d’entre eux qui souhaitent promouvoir l’usage du vélo dans les collectivités de part et d’autre de cet axe structurant. Malgré les talents et les forces de conviction de Paul et de Michel, mes collègues présents pourront l’attester, le bon travail préparatoire des services, cette réunion sera certainement malheureusement, sans suite, pour 5 raisons majeures : • le manque d’une volonté partagée, coordonnée entre plusieurs collectivités ; • la complexité et le coût financier prévisionnel de cette opération, plus de 4 millions 350 000 euros ; • le pilotage de l’opération par les EPCI dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée ; • l’intervention conjointe de plusieurs EPCI sur un domaine départemental extérieur à des agglomérations existantes avec les incertitudes juridiques qui en résultent ; • l’intégration de ce projet dans les contrats de territoire de chacun des EPCI, déjà largement optionnés ou saturés. Pour toutes ces raisons, je suis défaitiste, et pense qu’il nous faut revoir notre dispositif d’accompagnement si nous voulons faire avancer l’usage du vélo à des fins utilitaires. Sans le Conseil Départemental, avec sa volonté, son expertise, ses moyens financiers, je suis amené à imaginer que ce volet important du plan vélo sera défaillant et dommageable. Un réexamen de ce dispositif pour qu’il soit plus facilitant, plus incitatif me semble opportun. Aussi, Cher Président, pour ce projet qui date de 2004, pour que cette réunion ne soit pas sans effet, que la démarche volontariste de quelques Élus de terrain ne soit pas enterrée, je demande que l’on essaie de construire un projet exemplaire à l’échelle du Calvados pour ces territoires de l’Odon et du Pré-bocage, tel que nous l’avions évoqué lors de l’adoption du plan vélo. Par la même occasion, Villers-Bocage, deviendrait ainsi un nœud vélo-routier en direction de la Bretagne, et un maillon complémentaire direct depuis la ville de CAEN à la vélo-route maritime allant jusqu’à Roscoff serait réalisé. Je vous remercie pour votre attention et de vos éléments de réponse.

Session février 2020 – Intervention de Marc BOURBON sur Développer une offre culturelle variée et accessible à tous

Rapport C4 – Développer un offre culturelle variée et accessible à tous

Monsieur Le Président, Cher Président, Chers Collègues, En 2017, notre Assemblée a adopté son premier schéma directeur de la politique culturelle, formalisant ainsi pour 5 ans, les objectifs d’une nouvelle dynamique du développement culturel des territoires avec une offre accessible au plus grand nombre dans le Calvados, et faire de la culture un marqueur de la qualification des territoires. Pour ce faire, notre politique est adossée à 2 outils principaux : • les contrats de territoire pour inciter à la création ou à la restructuration des équipements culturels, • les contrats de développement culturels de territoires pour bâtir, mettre en œuvre et faire vivre le projet culturel propre à chaque territoire. Ces outils importants revalorisent ainsi la place des communes ou intercommunalités en milieu rural. Le présent rapport, comme celui de la session de Novembre 2019, nous démontrent la pertinence, l’efficience des contrats de développement culturels. 12 territoires ont contractualisé et s’inscrivent dans une démarche stratégique d’élaboration de projets culturels sur 3 années, après une année de préfiguration. La mise en œuvre de cet outil qu’est le contrat de développement culturel est un succès indéniable, nous en sommes réjouis. Pour le 1er outil, utilisé pour la création ou la restructuration d’équipements culturels moyennant l’inclusion dans les contrats de territoire, le rapport soumis n’apporte pas d’informations, de la lisibilité pour appréhender son impact. J’ai cependant connaissance de son activation pour la construction d’un équipement exceptionnel et envié que nous avons visité ensemble Cher Président à Douvres-la Délivrande. Je sais aussi qu’il a absorbé une bonne partie des fonds dévolus au contrat de territoire : c’est un élément fort qui atteste de l’adhésion consensuelle d’une collectivité territoriale en faveur d’une politique culturelle, en faisant un choix financier majeur. C’est tout à l’honneur des Élus de Cœur Côte de Nacre. A mon avis, peu nombreuses sont, ou seront les collectivités qui assumeront une telle décision de privilégier autant la construction d’un équipement culturel au détriment d’autres équipements aussi importants en terme d’usage ou de services. La globalisation et l’unicité des contrats de territoire induisent cet effet. Une inclusion systématique avec une enveloppe fermée impose une sélection des projets. Confrontées à des réalités, des priorités, je crains que des collectivités ne puissent, en matière d’équipements culturels, assumer pleinement ce choix. Cher Président, je connais votre attachement et votre fermeté à vous en remettre aux seules dispositions du contrat de territoire. Je crois que pour servir la politique culturelle ambitieuse initiée, nous pourrions prévoir à l’avenir d’assouplir ou modifier la règle. Les contrats de développement culturels pourraient très bien intégrés le financement des équipements avec un budget supplémentaire. Un projet d’équipement culturel pour un territoire présente un intérêt majeur en matière d’aménagement, de repères, de reconnaissance de son activité culturelle. Il est à la fois structurant et rayonnant. Structurant parce qu’il fixe et qualifie une dynamique, une offre culturelle territoriale avec les différents acteurs ou associations existantes. Rayonnant ou diffusant à l’échelle de la collectivité concernée, mais aussi pour notre Conseil Départemental qui bénéficie du relais et de la promotion de son action, de sa politique culturelle. Pour conclure, Cher Président, chers collègues, il me paraîtrait judicieux d’étudier cette proposition de simplification, d’optimisation de l’accompagnement des collectivités partenaires avec l’attribution de moyens immobiliers indispensables à cette politique culturelle que nous essaimons avec satisfaction et réussite. Je vous remercie pour votre attention.

Session février 2020 – Discours d’ouverture de Gilles Déterville

Monsieur le Président cher(e) collègues, La session budgétaire de 3 jours qui commence ce matin est, ou devrait être, le moment du débat démocratique le plus fort de l’année. Permettez-moi avant de dire quelques mots de ce que nous inspire ce B.P 2020 l’insatisfaction de notre groupe sur les conditions de travail en amont de cette session. Nous avons une fois de plus reçu très tardivement les documents budgétaires parfois même après le début du travail des commissions. Il y a quelques années lorsque l’examen du B.P avait lieu fin Janvier ou début Février, nous disposions de ce document essentiel durant les congés de fin d’année. Le travail des commissions lui-même est très raccourci, pour ne pas dire bâclé, en 1 heure 30 tout au plus, là où nous avions une demie journée voire une journée entière pour l’examen approfondi des dossiers. Venons-en au cœur de notre sujet : le B.P 2020 qui a été élaboré dans un contexte économique, social et politique particulièrement dégradé. Après un mouvement dit des Gilets jaunes auquel le gouvernement n’a pas su répondre sur le fond, a débuté en Décembre un mouvement d’ampleur qui est celui du rejet d’une majorité de nos concitoyens de la réforme des retraites, nouvelle remise en cause de notre modèle social issu du Conseil National de la Résistance. Qu’il faille faire évoluer notre système par répartition, c’est l’évidence, qu’il faille le briser, c’est une issue à laquelle les français ne peuvent et ne doivent se résoudre. Il est basé sur 2 a priori tout à fait contestables : le 1er prétend que la nation ne pourrait pas consacrer plus de 14 % de son P.I.B aux retraites et le second s’appuie sur l’idée que l’espérance de vie continuerait de croître, ce qui est non démontré, d’autant qu’il nous faut plutôt raisonner sur la notion d’espérance de vie en bonne santé. Pourquoi me direz-vous, aborder, ce matin, ce sujet capital aux yeux de nos concitoyens ? Mais parce ce n’est pas un sujet technique ou financier mais un sujet de société fondamental. Quel modèle de société voulons-nous transmettre à nos enfants et petits-enfants ? Et puis, ce débat n’est pas sans conséquences, si les futurs niveaux de retraites sont tendanciellement plus faibles que celles d’aujourd’hui, sur la question du reste à charge dans la prise en compte du Grand Age. Notre institution ayant parmi ses missions les plus lourdes mais aussi les plus nobles celle du soutien à nos ainés ; nous ne pouvons pas être les simples spectateurs d’un conflit social et politique actuel. Oui, nous devons faire plus et faire mieux pour les calvadosiens âgés, nous démontrerons dans le débat que nous avons des marges financières pour le faire. A l’autre bout de la pyramide de âges, nous avons la mission de la Protection de l’Enfance, et là aussi nous devons faire plus et faire mieux, les professionnels de ce secteur viennent encore de nous le rappeler et parce que c’est une compétence obligatoire du C.D nous ne pouvons pas nous y soustraire. Comme les 2 années précédentes, nous allons par la voix de nos 2 représentantes à la commission des Finances Edith Heuzé et Corinne Féret, proposer 6 amendements à votre B.P. Nous démontrerons que nous pouvons dégager 22 millions d’euros supplémentaires, sans dégrader nos ratios, pour investir sur notre cœur de métier et agir en fonctionnement pour améliorer certaines prises en charge. Parce que nous sommes une opposition responsable, nous proposons de n’utiliser dans un premier temps que 10 millions. Nous serons attentifs aux réponses que vous apporterez à ces amendements mais nous avons, à la lecture complète de votre BP, d’autres raisons pour ne pas l’approuver. Mes collègues et moi-même auront l’occasion de nous en expliquer tout au long de nos 3 jours de débat, mais sachez que sur le chapitre du S D I S, de la solidarité territoriale, de la politique agricole, de l’insertion des allocataires du R S A, du soutien à l’enfance en danger pour ne citer que ces sujets-là, nous exprimerons des insatisfactions voire des rejets de vos propositions. Depuis longtemps vous avez qualifié votre gestion comme exemplaire, celle en quelque sorte d’un bon père de famille mais le budget d’une collectivité locale n’est ni celui d’une entreprise, ni d’une famille. Cherchant à qualifier votre B.P cette année, nous ne pouvons retenir le qualificatif de prudent que vous utilisez depuis des années mais d’inconséquent. Au moment où les besoins dans de nombreux domaines se font de plus en plus criants, cette soi-disant prudence est une faute. Nous avons des marges, encore une fois, et les taux d’emprunt sont et restent historiquement faibles. Nous pouvons donc investir plus. C’est assurément ce que les calvadosien(e)s attendent de nous. Je vous remercie.

Session du 19 décembre 2019 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Campagne de tarification 2020 des établissements et services du secteur social et médico-social

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J’étais intervenu l’année passée sur le même rapport pour vous alerter sur les conséquences que les décisions proposées allaient entrainer tant pour les personnes âgées dépendantes et handicapées que pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et en particulier, leurs salarié(e)s. Continuer la lecture

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