Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Intervention de Clotilde VALTER, Présidente du groupe lors de la session du 25 juin

Pour engager cette session, je voudrais revenir sur quelques points qui me paraissent importants.

1-    d’abord faire une mise au point sur le sens de notre travail

–         nous sommes certes l’opposition

–         nous avons des désaccords de fond sur les choix de politique nationale et sur certains des grands choix que vous faites ici

–         mais nous avons une ambition pour notre territoire

–         nous avons une vision

–         nous proposons des choix et des priorités telles que la lutte contre les inégalités de territoires

Pour autant nous sommes élus et sommes ici pour défendre notre territoire tous ensemble au-delà des clivages politiques

la Basse Normandie et le Calvados souffrent depuis longtemps de retards quant aux infrastructures avec des conséquences économiques lourdes tant globalement que pour certains territoires qui devraient être prioritaires.

Si nous n’avons pas réussi à obtenir certains équipements c’est que trop souvent les élus ont été divisés sur ces enjeux, divisés sur le choix des priorités et des territoires prioritaires

Il faut que cela cesse et que nous prenions nos responsabilités collectivement. Nous avons aujourd’hui avec la LNPN un projet majeur pour la Basse Normandie et le Calvados

C’est tous ensemble que nous devons  défendre ce projet vital. Il faut que cessent les petites musiques, les procès d’intention à répétition que nous avons entendus pendant la campagne électorale. Nous l’avons constaté : ils n’ont servis à rien sinon à nous nuire collectivement. La campagne est fini et il faut y mettre fin de la même façon.

Ce projet en Y est celui pour lequel se sont battus tous les élus bas normands quelle que soit leur sensibilité.

Ce projet doit faire l’objet d’une décision et il est clair qu’il coute cher. A quoi sert de dire que le nouveau Gouvernement ne le fera pas pour cette raison. Nous savons qu’il y a 16 projets pour un cout total qui dépasse les 100 milliards d’euros. Rien n’a changé de ce point de vue. Que je sache le Gouvernement précédent n’avait pris aucun engagement financier d’aucune sorte. A quoi cela sert-il d’appuyer sur ce qui est difficile pour nous ? à rien sinon à nous desservir nous-mêmes.

Il faut que cela cesse et il faut défendre tous ensemble ce projet sans procès, sans coup bas et pour l’intérêt général de notre région et de notre département.

2-    nous avons à examiner au cours de cette session des sujets importants

–         le budget modificatif tout d’abord  qui s’annonce meilleur que prévu grâce aux droits de mutation mais c’est nous le savons bien une fragilité pour l’avenir et pour 2013 ; il nous faut en tenir compte ;

–         le PTI et le FSL posent des questions de fond puisqu’il s’agit de trouver des moyens d’action efficaces pour l’insertion et le logement des personnes en difficulté. Nous avons là un travail de fond à conduire dans la durée ;

–         revenir sur la tarification des transports scolaires

Nous avions vote contre votre proposition en CP le 26 mars dernier. Vous aviez refusé d’entendre nos arguments.

Vous avez été obligés d’entendre les protestations à la fois des parents d’élèves et des élus locaux.

Avec ce dossier nous avons un bon exemple de ce qu’est une vraie politique publique et un vrai service public avec des choix majeurs de logique politique et il y a et il y aura des choix politiques à faire ; il ne faut pas se voiler la face.

Nous ne sommes pas favorables à la gratuité ; le service public a un cout pour la collectivité ; il faut qu’il en est un même symbolique pour le citoyen. Nous sommes en vertu des principes républicains pour l’égalité devant le service public, en termes géographique et en termes financiers. C’est le rôle de la collectivité publique, ici en l’espèce le Conseil général que de l’assurer.

Nous devons réfléchir à une autre façon de définir la contribution publique ; il est clair que le cout pris en charge par les parents est faible par rapport au cout de revient ; un pas a été fait avec votre proposition de fractionnement.

Pour autant, nous restons avec un problème de JUSTICE :

. il est inéquitable d’avoir un tarif identique qu’il y ait un enfant ou qu’il y en ait deux ;

. il est inéquitable que la participation soit la même quelle que soit la situation financière de la famille ;

C’est pourquoi nous proposons comme cela a été fait pendant la campagne présidentielle que la contribution se réfère pour plus de justice au quotient familial.

Transports scolaires : La majorité départementale s’entête à malmener le porte-monnaie des familles

Lors de la session du Conseil général lundi 25 juin, les élus d’opposition ont à nouveau interpellé le Président du Conseil général et sa majorité sur la question des transports scolaires et la très forte augmentation des tarifs décidée brutalement et sans concertation.

Face à la mobilisation des parents qui ont manifesté hier devant le Conseil général et dont une délégation a été reçue par les élus socialistes et radicaux, les élus d’opposition ont à nouveau demandé que cette décision d’augmentation soit réexaminée.

Devant l’intransigeance du Président du Conseil général, ils ont réclamé avec insistance que l’augmentation soit lissée dans le temps. Plus globalement, les élus d’opposition estiment que la tarification de ce transport scolaire devrait tenir compte des revenus des familles et être calculée en fonction du quotient familial.

Là encore, le président du Conseil général est resté sur ses positions et a seulement concédé une possibilité de paiement en 2 fois (juin et février 2013) pour les parents. Le minimum aurait été de proposer un paiement échelonné sur dix mois. Cette réponse n’est absolument pas satisfaisante, les familles vont devoir subir une lourde augmentation alors que beaucoup connaissent déjà des difficultés de pouvoir d’achat.

Au moment où le gouvernement vient de décider une revalorisation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, on pouvait attendre une attention plus forte sur les difficultés des familles de la part du Conseil général.

Tarifs scolaires : solidarité des élus socialistes et radicaux avec les familles !

De nombreuses familles ont découvert ces derniers jours la nouvelle tarification des transports scolaires pour la rentrée prochaine. La participation augmente de 63 à plus de 200% selon les familles pour les élèves qui habitent à plus de 2,5 km de leur établissement. Pour un enfant seul de moins de 20 ans, elle passe par exemple de 47,50 à 80 euros.

Il s’agit là d’une augmentation brutale, décidée sans concertation, sans demande d’avis du Conseil Académique de l’Education Nationale, d’autant plus contestable qu’elle ne tient pas compte du niveau de ressources des familles et que celles-ci auraient pu être informées beaucoup plus tôt. Elle contraste avec les efforts du gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des familles à la rentrée prochaine, avec la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire de 25% par enfant.

Lors de la séance du 26 mars, les élus Socialistes et Radicaux ont voté contre cette augmentation proposée par Jean-Léonce Dupont et sa majorité de Droite. Lors de la Commission permanente du 21 mai 2012, ils ont de nouveau critiqué cette décision en interpelant la majorité sur les graves difficultés qu’elle engendre pour les familles concernées.

Les élus Socialistes et Radicaux expriment donc leur solidarité aux parents d’élèves et ne cesseront pas d’interpeller Jean-Léonce Dupont et sa majorité sur cette question. Ils le feront notamment lors de la séance du Conseil Général du lundi 25 juin.

Le Conseil général ne doit pas abandonner le service public des transports en commun

Depuis l’arrivée de Jean-Léonce Dupont à la présidence du Conseil général, la Droite Départementale a fait du Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise un terrain de bataille politique.
Le Conseil général s’est ainsi opposé, par principe, à tous les projets au sein de Viacités : le remplacement du tramway sur pneus dont le Conseil général a partagé le choix en son temps, la création d’une deuxième ligne de transports en commun en site propre sur un axe est-ouest, etc.
Il s’est même abstenu sur la construction d’une cinquantaine de quais de plain-pied pour personnes à mobilité réduite dans l’agglomération caennaise alors que l’aide aux personnes en situation de handicap est l’une de ses principales missions de solidarité !
Jamais par le passé, sous les précédentes mandatures, du temps où la Droite dirigeait le Syndicat mixte, le Conseil général n’avait demandé au Préfet la dissolution de Viacités.
Cette nouvelle attitude de défiance et d’opposition tranche avec le climat apaisé et constructif qui régnait depuis 2008 à Viacités, comme le reconnaissaient eux-mêmes les conseillers généraux de Droite.
Les usagers du service public des transports en commun, qui habitent l’agglomération, mais aussi, pour une bonne partie d’entre eux, à l’extérieur, n’ont pas à être les otages de jeux politiciens.
Le Conseil général ne doit pas abandonner ce service public essentiel pour tant de calvadosiens.
D’autant qu’en consacrant moins de 0,5% de son budget à Viacités, le Département finance des transports publics qui apportent chaque jour un service de qualité à des dizaines de milliers de personnes et contribue, dans le même temps, à la préparation des projets de tramway pour l’avenir.

Budget 2012 : aucune vision d’avenir

Alors que l’actualité devrait impliquer une solidarité sans faille de tous les élus pour renforcer la place de la capitale régionale et donner une chance au projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN), le Président du conseil général impose des choix contestables qui divisent.
L’exemple le plus frappant est celui du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération caennaise Viacités. Le retrait du département, décidé par Jean-Léonce Dupont constitue une triple erreur. Une erreur politique, d’abord, parce que les transports urbains permettent à un très grand nombre de personnes de se déplacer dans l’agglomération (28,5 millions de voyages en 2011) ; 15 % des utilisateurs de Twisto habitent en dehors de Caen la mer. Une erreur financière ensuite dans la mesure où le conseil général devrait verser 25 M € au minimum pour se retirer. Une erreur juridique enfin car le retrait du département doit être accepté par la communauté d’agglomération.
Qui peut comprendre cette décision complètement à rebours des enjeux actuels de développement durable et de solidarité à l’égard de ceux qui n’ont pas de voiture ou qui veulent faire des économies ?
La seconde illustration concerne les collèges, une des principales compétences obligatoires du conseil général. S’appuyant sur une étude récente, le Président du conseil général a annoncé, à quelques jours de la session, la fermeture, pour la rentrée 2013, du collège « Albert Jacquard » du Chemin Vert, l’un des quartiers les plus peuplés de Caen et qui mérite notre solidarité Cette décision est une faute politique, sociale et humaine. C’est une faute politique car prise de manière unilatérale, sans concertation, ni avec les parents d’élèves ni les enseignants et sans se soucier du sort des élèves qu’il faudrait déplacer vers d’autres collèges. La majorité départementale a joué la carte du pourrissement en faisant en sorte que le collège se vide progressivement de ses élèves depuis 2004. C’est une faute sociale car le public de ce collège dit sensible mérite mieux que de se voir réparti dans d’autres établissements.
C’est une faute humaine, enfin, car la disparition du collège Jacquard, à contre courant des politiques menées par la mairie de Caen pourrait accentuer le sentiment d’abandon de ce quartier. Annoncé comme thème de travail prioritaire en début de mandat, la lutte contre la fracture territoriale ne semble plus être au coeur des priorités de l’action du président du conseil général. C’est notre sentiment quand nous apprenons sur une antenne de radio l’abandon des grands projets routiers structurants desservant Condé/Noireau, Vire ou Lisieux, attendus depuis longtemps par les habitants et par le monde économique, car indispensables au désenclavement de ces bassins d’emplois en difficulté.
Nous demandons à Jean-Léonce DUPONT de penser à l’intérêt général de notre département et de notre région. Cela est d’autant plus indispensable que le contexte dans lequel nous sommes est difficile et que la LNPN est vitale pour notre territoire, pour le développement économique et surtout pour l’emploi.

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