Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Intervention d’Eric Vève sur le schéma gérontologique

MLP, MCC,

Selon l’Insee, les plus de 60 ans devraient représenter un tiers des Français en 2035 et les plus de 75 ans, près de 12 millions. La France comptera 1,4 million de personnes âgées en perte d’autonomie en 2040. On estimait, en 2011 déjà, à 22 milliards d’euros par an les dépenses consacrées à la dépendance. Sous l’effet du vieillissement, les projections tablent sur un besoin accru de 10 milliards d’euros par an dans les quinze prochaines années.

A plusieurs reprises, l’ancien Président de la République avait promis de réformer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce devrait être la réforme phare de sa fin de quinquennat, nous disait-il, avant de renoncer, finalement, à présenter tout projet de loi.

Pendant la campagne des élections présidentielles, François Hollande s’est engagé à faire ce que son prédécesseur n’a pas fait, à savoir faire voter une loi sur la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d’autonomie. C’était sa proposition n°18.

Le 25 janvier 2013 devant le congrès de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), à Lille, le Chef de l’Etat a précisé que cette réforme de la dépendance serait prête d’ici la fin de l’année 2013. D’ici là, il y aura une grande concertation avec les associations, notamment afin d’évoquer le financement de cette réforme. Continuer la lecture

Intervention de Thierry LEGOUIX sur la solidarité entre les habitants du Calvados

Monsieur le Président,

Vous rappelez dans votre préambule de l’Enjeu « assurer la solidarité entre les habitants » la situation sociale que nous connaissons tous :

–         un chômage structurel en augmentation.

–         Un nombre de personnes âgées dont le nombre a augmenté de 36 % ces 10 dernières années.

Il faudrait bien sûr ajouter une paupérisation croissante et une augmentation constante des difficultés supportées par nos concitoyens ces deux dernières années.

Fort de ces constats, sur lesquels nous ne pouvons malheureusement pas vous détromper pour cette année, vous nous annoncez une augmentation de la dépense sociale brute du département par habitants et un budget global des affaires sociales en augmentation de 1.5 %. Dans le cadre des budgets contraints de toutes les collectivités, nous vous donnons acte de cette augmentation. Continuer la lecture

Intervention de Thierry LEGOUIX sur le RSA

Monsieur le président,

Le RSA, dispositif qualifié d’innovant, a remplacé le RMI. Mais les associations qui travaillent dans ce domaine nous le disent souvent, au moins pour celles que j’ai pu croiser : la perte du I de RMI a entraîné la perte de sens du mot insertion dans le RSA.

Bien sûr, la mise en place d’un binôme Pole Emploi/Référent social est un élément important pour l’amélioration du diagnostic. L’idée sous-jacente de ce binôme est d’éviter une dichotomie trop marquée entre le tout emploi et le tout social

C’est une approche théorique essentielle que de ne pas établir des profils trop caricaturaux des bénéficiaires du RSA où d’un côté on serait proche de l’emploi et de l’autre très éloigné.

On ne peut que se féliciter de l’augmentation des actions de promotion sociale : 37 actions contre 18 en 2011. Quand on croise dans ces actions tous les « cassés de la vie », quand on mesure le chemin qu’ils ont à parcourir pour le retour vers l’emploi, on sait que nous sommes malheureusement condamnés à améliorer encore et encore notre action dans ce domaine, et parfois/souvent pouvoir prolonger le temps de présence dans ces dispositifs. Continuer la lecture

INTERVENTION DE GILLES DETERVILLE

Afin de justifier des marges de manœuvre étroites pour élaborer votre Budget 2013, vous polémiquez à longueur d’ondes et de colonnes sur la politique de gouvernement à l’égard des collectivités locales et particulièrement des départements.

Cette posture est injuste parce que politicienne et largement inexact, comme je vais le démontrer.

Le Projet de Loi de Finances 2013 marque un tournant dans les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, il est un premier pas vers le climat apaisé et de confiance dans lequel se fait l’acte 3 de la décentralisation, en redéfinissant des relations plus saines et plus justes entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Le dernier quinquennat fût en effet une période particulièrement néfaste pour les collectivités locales avec une succession des réformes menées sans concertation, qui ont notamment limité encore l’autonomie fiscale des départements.

Oui je maintiens et vous m’avez fait l’honneur de me citer dans votre dernière tribune libre du JOURNAL DU CALVADOS, que NICOLAS SARKOZY, qui ne fût jamais un grand décentralisateur, voulait punir les collectivités locales coupables à ses yeux d’être majoritairement dirigées par des élus de gauche.

J’ai déjà regretté à plusieurs reprises par exemple la perte de la TAXE D’HABITATION pour nos conseils généraux qui fût une grave erreur puisqu’elle a coupé le lien nécessaire entre les citoyens et une institution qui a vocation à travailler au service de tous et dans le quotidien. Continuer la lecture

Intervention de Bertrand Havard sur la BDP

M. le Président, CC.

Je souhaite intervenir au sujet de la BDP dont il est question dans ce rapport.

Très impliqué sur cette question tant sur ma commune que dans l’agglomération de Caen la mer, j’ai toujours apprécié l’appui de qualité des intervenants de la BDP lors des réunions.

Je souscris totalement aux trois objectifs définis dans le rapport qui visent à soutenir le développement et la diversification de l’offre, renforcer le rayonnement culturel des bibliothèques, accompagner et professionnaliser les bibliothèques.

Concernant ce dernier objectif, je note que la mise en place des conventions depuis 2010 a conduit d’une part à une meilleure offre sur les territoires qui ont conventionné avec le CG mais aussi à une baisse du nombre de bibliothèques du réseau. On peut penser que l’obligation d’informatisation des bibliothèques, qui était prévue dans les conventions de 2010 s’accompagnera d’une nouvelle diminution du nombre de bibliothèques du réseau. Continuer la lecture

Intervention liminaire de Clotilde VALTER

Monsieur le Président, Chers collègues,

Monsieur le Président, vous avez à l’occasion des voeux, adressé à vos interlocuteurs le message suivant :

« Dire la vérité et prendre des décisions courageuses, c’est notre responsabilité pour préparer l’avenir, surtout celui de nos enfants…. »

Belle formule, Monsieur le President, que je vous propose de mettre en oeuvre des aujourd’hui.

A- « DIRE LA VERITE » avez vous dit

Je reprendrai les quatre sujets que vous avez décidé de soulever a l occasion de cette session.

1- Premier sujet : les recettes de notre budget

Vous avez décidé de modifier la présentation du budget. C’est une bonne chose car c’est plus  pédagogique et plus facile à comprendre.

C’est aussi pour vous, nous ne sommes pas naifs, un moyen de pointer la responsabilité de l’Etat dans cette situation d’insuffisance des recettes que vous allez nous présenter. Vous venez de le faire, Monsieur le Président.

Dire la vérité c’est :

– dire que la réforme des finances locales qui s’applique aujourd’hui et dont vous avez decrit les consequences est celle votée par la majorité précédente à laquelle vous apparteniez ;

– dire que cette réforme met fin à l’autonomie fiscale des départements qui ne peuvent désormais modifier qu’un seul des 4 taux ; Continuer la lecture

Intervention de Bertrand HAVARD sur les collèges

M. le Président, mes CC,

Je souhaite intervenir sur ce dossier qui concerne les collèges, compétence importante qui revient à notre collectivité.

Vous entérinez aujourd’hui la décision de fermer le collège Jacquard et d’autres ont déjà dit ou diront les difficultés qui accompagnent cette décision. La plus délicate étant certainement de parvenir à intégrer les élèves dans leur nouvel établissement de secteur.

Assurément, changer la sectorisation n’est pas chose aisée et déplacer des populations vers un autre collège ne se règle pas si simplement que cela. Nous suivrons donc avec attention l’effectivité de ces intégrations. D’autant que l’assouplissement de la carte scolaire, décidée par le précédent gouvernement, tend à ruiner toute tentative de mixité sociale dans les établissements.

Cette année, c’est l’annonce de fermeture du collège Lemière qui fait débat. Il n’est pas dans mon intention aujourd’hui d’argumenter sur le maintien ou la fermeture de ce collège ; je ne doute pas que d’autres aborderont la question. Vous en avez fait l’annonce et comme lors de vos vœux, vous avez cité Saint Thomas d’Aquin, je pense que vous avez fait vôtre une autre pensée de ce théologien qui a dit par ailleurs que « Le meilleur gouvernement est celui d’un seul chef.  » En effet, cette décision de fermer le collège Lemière vous l’avez prise seul. Vous accepterez donc que nous n’en accompagnions pas positivement les arguments. Parallèlement, vous indiquez votre volonté de rénover le collège Pagnol de la Grâce de Dieu. Cette décision fait évidemment plus facilement consensus. Ce quartier mérite un collège de proximité de qualité. Il mérite également le travail de fond qui sera mené par l’équipe éducative pour parvenir à rendre plus positive l’image de ce collège. Continuer la lecture

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