Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Intervention de Clotilde VALTER, Présidente du groupe socialiste et radical lors de la session du jeudi 21 novembre 2013

Monsieur le Président, Chers collègues,

1- Comme nous pouvions nous y attendre, nous n’avons pas entendu le discours du Président du Conseil général en ouverture de la session de budget modificatif mais l’acte III du lancement de la campagne de Jean-Léonce DUPONT pour les échéances 2014 et 2015

– nous avons eu l’acte I lors de notre session de septembre
– l’acte II lors de l Assemblée générale de l Union Amicale des Maires du Calvados,
– nous voilà à l’acte III, avant l acte IV le 13 janvier et l acte V le 17 fevrier comme vous venez de le preciser,

avec un discours qui témoigne à la fois :
– d’une espèce d’amnésie à l’égard d’un passé pas si lointain,
– d’un mélange d’irresponsabilité et de démagogie s’agissant du présent,
et qui hesite entre deux postures, celle du petit Calimero qui pleure tout le temps et celle du Procureur general donneur de lecons quand ce n estnpas comme aujourdhui Cassandre,

a) En effet, Monsieur le Président, les fondamentaux de la situation actuelle sont à rechercher au cours des années écoulées, celle où la majorité à laquelle vous apparteniez était en responsabilité :

– la réforme des finances locales qui s’applique aujourd’hui ;
– la fin à l’autonomie fiscale des départements qui ne peuvent désormais modifier qu’un seul des 4 taux ;
– la suppression de la taxe professionnelle qui a généré des mouvements importants qui ont du être corrigés par la voie de la péréquation ;
– la réforme de la dépendance attendue en vain pendant 5 ans ;

Alors vous dites : je n’ai pas voté, je me suis abstenu, j’ai voté contre, je ne suis pas responsable. Vous vous défaussez, tout simplement. Continuer la lecture

Session du lundi 23 septembre 2013

Le lundi 23 septembre dernier, le Conseil général tenait sa réunion de rentrée. Réforme territoriale, grands équipements, l’ordre du jour et l’actualité comportaient des dossiers de première importance pour l’avenir de notre département.

Telle ne fut donc pas notre surprise d’entendre le Président du Conseil général, visiblement en pleine campagne  électorale, enchainer dans son discours liminaire les procès d’intention.

Tous les dossiers d’intérêt général, Pôle métropolitain, Ligne Nouvelle Paris Normandie, CHU de Caen, dont la nature et les enjeux pour nos communes et notre département auraient nécessité le rassemblement des énergies, furent ainsi l’objet de critiques aussi systématiques qu’excessives.

Pour notre part, nous ne dévierons pas et garderons à l’esprit, comme seule préoccupation, l’intérêt supérieur du département et des calvadosiens.

 

Le pôle métropolitain havrais

Pôle métropolitain HavraisL’Assemblée avait à délibérer sur le projet de pôle métropolitain du Havre. Le Grand Paris et l’Axe Seine offrent à la Normandie une perspective historique et la volonté des territoires des deux rives de travailler ensemble pour construire un espace de coopération renforcée autour de projets communs (Ligne Nouvelle Paris Normandie) pour permettre de peser à l’échelle nationale. C’est un sujet important, structurant qui a été évoqué, débattu à plusieurs reprises, et sur lequel les avis convergent. Et ce, à tel point que le texte soumis au vote lors de la session a été approuvé à la quasi-unanimité.

Pour notre groupe, le Conseil général  ne pouvait émettre un avis favorable sur le projet qui leur a été transmis car les propositions qu’il a formulées n’ont malheureusement pas été entendues :

– le cadre juridique retenu ne répond pas aux préoccupations que le Conseil général a exprimées dans la phase de concertation (syndicat mixte fermé),

– les conditions d’adhésion -communauté de communes par communauté de communes-

– le poids dominant de l’agglomération havraise au sein du nouvel ensemble, ne nous semblent pas apporter aux communautés de communes du  Pays d’Auge les garanties indispensables pour l’avenir.

– en dissociant le Pays d’Auge de l’Agglomération Caennaise, le projet de pôle métropolitain de l’Estuaire, porte atteinte aux liens étroits qu’entretient la capitale régionale avec l’Est du département et constitue de ce fait même un facteur d’affaiblissement, préjudiciable  pour l’avenir de notre département et de notre région.

La position pourrait évoluer si une perspective d’ensemble conçue en lien étroit avec l’Agglomération Caennaise et la Région Basse-Normandie, permette à la capitale régionale de jouer pleinement son rôle moteur pour l’ensemble de notre territoire.

 

Le CHU

CHUAlors que nous devrions tous ensemble défendre cet équipement structurant non seulement pour l’agglomération caennaise mais aussi et surtout pour le Calvados et la Basse Normandie, la droite a cherché à polémiquer sur l’expression dans la presse de la Ministre de la Santé.

Ce sujet ne doit pas faire l’objet de polémiques politiciennes liées aux échéances électorales à venir. C’est trop grave et il n’y a pas matière car le principe de la reconstruction du CHU est acquis et la ministre l’a confirmé dans un communiqué dans lequel elle « tient à réaffirmer son plein engagement pour la reconstruction du CHU de Caen ». Une mission va être lancée pour travailler sur le projet médical du nouveau CHU et l’Etat a dégagé des crédits très importants pour l’opération indispensable de désamiantage.

 

Accueil de la petite enfance

Juli en su PlayhouseLe rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur l’accueil de la petite enfance montre tout l’intérêt que le Conseil Général aurait à évaluer ses politiques sociales. Il y a là une série d’éléments sur lesquels il nous appartient de réfléchir. En effet, le rapport est plutôt critique envers le Conseil général.

–         Le CG est passif  et est donc vivement encouragé à piloter la politique  d’accueil du jeune enfant dans le département afin de répondre au mieux aux attentes et  besoins des familles.

–         Le CG est très en retard par rapport à d’autres départements sur la mise en place d’un observatoire de suivi dans le but de répartir au mieux l’offre de garde sur le Calvados.

–         Le CG va devoir formaliser les procédures de contrôle et d’agrément des établissements d’accueil du jeune enfant et des assistants maternels.

–         Le CG ne dispose pas de places d’accueil dans le département pour les enfants porteurs de handicap.

Lors de la session de juin, le groupe avait proposé d’élargir le travail d’évaluation à une série de sujets parmi lesquels :

– les politiques d’insertion, particulièrement importantes au regard des moyens qui leur sont affectés,

– le programme de déploiement du haut débit qui commence à soulever des inquiétudes et des impatiences s’agissant du calendrier alors que des moyens publics considérables lui ont été alloués ;

– et les politiques territoriales afin de s’attaquer aux très fortes inégalités territoriales que nous constatons dans notre département.

Ce rapport montre un axe de travail de plus à exploiter au cours des mois qui viennent et qui s’intégrera dans le travail d’évaluation des politiques désormais engagé.

Lien vers le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

Tribune du journal du Calvados : Une véritable bouffée d’oxygène pour les départements !

Le 16 juillet dernier, le gouvernement et l’Assemblée des Départements de France sont parvenus à un accord historique sur le financement des allocations individuelles de solidarité que sont l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), le Revenu de Solidarité Active (RSA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Les départements obtiennent 2,1 milliards d’euros de ressources nouvelles en 2014 et 2015 qui seront distribuées en fonction de leur richesse et de leurs charges. Ils vont ainsi pouvoir poursuivre l’action sociale qu’ils conduisent au service des familles et de nos concitoyens les plus fragilisés. Pour le Calvados, l’action sociale représente environ 60 % de son budget de fonctionnement.

Depuis 2007, les conseils généraux sont dans une situation financière très tendue telle qu’ils ont été contraints de se recentrer sur leurs compétences obligatoires. En effet, ils subissent depuis plusieurs années un effet de ciseaux caractérisé par une augmentation des dépenses et une diminution des recettes. Les départements grâce à cet accord de juillet voient ainsi leur avenir largement dégagé afin de pouvoir continuer à assurer pleinement leur rôle de solidarité sociale et territoriale.

En outre, ces ressources correspondent à la compensation intégrale du financement du RSA.  Ce principe fondamental reconnaît que le financement de cette allocation relève bien de la solidarité nationale.

Dans le cadre de cet accord, les départements se sont engagés à participer au développement des emplois d’avenir, emplois pour lesquels le C G du Calvados ne s’est toujours pas engagé. Ils soutiendront également les entreprises du secteur du logement, du bâtiment et des travaux publics ainsi que celles de l’économie sociale et solidaire (qui concilient activité économique et utilité sociale avec des emplois non délocalisables).

Ces mesures viennent concrétiser les promesses faites en 2012 par le Président de la République qui, face aux difficultés rencontrées par les départements, s’était engagé à apporter une solution pérenne.

Alors que les départements sont parfois déconsidérés et que certains affirment qu’ils sont une collectivité du passé, c’est une vraie reconnaissance par le gouvernement de leur rôle essentiel dans les politiques d’action sociale.

Tribune du journal du Calvados : Qui complote contre la ruralité ?

M. Jean-Léonce Dupont, Sénateur du Calvados et Président UDI  du Conseil Général du Calvados a récemment publié deux articles aux titres inquiétants : « De la ruralité ne faisons pas table rase ! » (La Gazette des communes du 4 juin 2013) et  « Réformes des élections locales, le rural piégé » (Ouest France du 14 mai 2013). Quel péril menacerait les ruraux ? Selon le Sénateur Dupont c’est d’abord la réforme des élections locales. Voyons ce qui l’inquiète tant.

1) Cette réforme nous dit-il « modifie en profondeur  le cadre des élections cantonales (…) et celui des municipales dans les petites communes avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs » lesquels élisent les sénateurs : est-ce exact ? Est-ce grave ? En fait si les villes de plus de 30 000 habitants seront mieux représentées au sein de ce collège, les maires, ruraux ou autres, seront toujours aussi nombreux. Quant aux Conseillers Généraux devenus Départementaux il y en aura un de plus dans le Calvados, cela devrait préserver l’influence déterminante des élus ruraux dans l’élection des sénateurs.

2) Le redécoupage des cantons tient compte des « mutations démographiques » c’est-à-dire qu’il prévoit que les cantons auront un nombre d’habitants équivalent. Aujourd’hui, certains cantons du Calvados ont moins de  5 000 habitants et d’autres plus de 26 000, de telles différences ne sont pas défendables.

3) Elle prévoit un scrutin à la proportionnelle dans les départements qui élisent trois sénateurs au lieu de quatre. Aujourd’hui des départements fonctionnent déjà avec ce système et même la droite ne suggère pas que ces sénateurs sont moins représentatifs.  

4) Elle s’ajouterait à « l’abandon manifeste du rural par l’Etat »: il est vrai que le monde rural a souffert lors de ces 10 dernières années. Des postes d’enseignants ont disparu (88 dans le Calvados à la rentrée 2012, 61 en 2011), les gendarmes sont moins nombreux dans nos villages, les médecins manquent, les services techniques de l’Etat, autrefois à la disposition des communes, ont vu leurs effectifs réduits et leurs missions revues à la baisse. Ce fut une mauvaise politique, celle du gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Ajoutons que même l’agriculture, pourtant emblématique de la ruralité connaît une évolution préoccupante: entre 2000 et 2011, le nombre d’exploitations agricoles dans le  Calvados est passé d’un peu plus de 9 000 à moins de 6 500, les emplois agricoles de 12 073 à 9 216 et chacun connaît les difficultés que rencontrent nos éleveurs.

Les élus de l’ancienne majorité oublient ce que furent les réactions quand Jean-Pierre Chevènement a créé les Communautés de Communes. Déjà on nous annonçait la disparition des communes rurales. Aujourd’hui, plus personne n’envisage de revenir sur cette réforme capitale.

Ils oublient aussi que Nicolas Sarkozy voulait supprimer les départements et par voie de conséquence les élus départementaux.

La ruralité n’appartient à personne. De droite ou de gauche, nous sommes tous attachés à nos racines rurales, prenons exemple sur les vieilles traditions d’entraide et de tolérance de la ruralité et évitons les caricatures. 

Les élus du groupe socialiste et radical

Demande d’évaluation de la politique d’insertion liée : Au RSA dans le département du CALVADOS

Le 25 juin 2012, il y a quasiment un an, vous nous présentiez le nouveau PDI du Conseil Général et le premier PTI, demande nouvelle formulée aux Conseils Généraux  dans le cadre la loi de Décembre 2008 sur le RSA.

Je ne reviendrai pas sur le fond du débat approfondi que nous avions eu à ce moment là, même si l’ayant relu il y a peu de temps, nous sommes amenés, un an après, à vous demander où le Conseil Général en est sur certaines pistes indiquées à l’époque.

Ainsi Monsieur le Président, vous indiquiez deux pistes possibles et concrètes pour faciliter l’insertion de certains allocataires du RSA : l’entretien des Espaces Naturels Sensibles et les travaux liés au déploiement du Haut Débit.

Nous indiquions au moment de notre abstention sur ce PDI et ce PTI que les intentions de ces documents allaient plutôt dans le bon sens mais que naturellement, pour nous prononcer définitivement, il faudrait réunir diverses conditions.

Un  an  après  nous  sommes  circonspects.

Votre politique en la matière notamment en terme de moyens humains s’exerce dans un « jeu à somme nulle », les moyens consacrés à l’insertion se limitent à 8,5 %, nous sommes très loin de ce qu’exigeait le RMI avec 20 % des allocations  devant être consacrées à l’insertion.

Les PLI (plan locaux d’insertion) ne sont pas approuvés, or ils sont essentiels puisque c’est bien à cette échelle que l’on peut développer des actions concrètes et adaptées à celles et ceux qui ont besoin de retrouver le plus vite possible des raisons d’espérer.

Toutes ces remarques nous font vous demander au nom du groupe socialiste et radical, la mise en place d’une mission d’évaluation des politiques d’insertion des allocataires du  RSA dans le Calvados.

Gilles    DETERVILLE      Conseiller    général    de    CAEN

Président   de   l’Equipe  Pluri – disciplinaire 

de  l’U S D A  Sud  de  l’agglomération  caennaise

Intervention de Gilles DETERVILLE à propos du Compte Administratif 2012

La présentation du Compte Administratif, tout autant voire plus que celle du Budget Primitif, est un acte politique majeur.

C’est la réalité de votre politique telle qu’elle s’est exercée tout au long de l’année  2012.

C’est la réalisation technique et administrative de vos orientations que nous n’avions pas approuvé en Février 2012.

Comme cette réalisation est très proche de vos propositions du BP 2012,  ne nous les approuverons pas davantage puisque nous n’avions pas validé les axes de votre BP 2012.

Comme toujours dans ce genre de document, il y a le texte en l’occurrence, des chiffres et des données comptables et puis le contexte qui est celui dans lequel vous avez élaboré le BP 2012 sous le gouvernement SARKOZY-FILLON, qui a gravement réduit l’autonomie fiscale des départements de moitié et a aggravé l’effet de ciseaux.

Consacrant de plus en plus le Conseil Général depuis 2004 comme un guichet de l’aide sociale, ne garantissant pas un financement stable et pérenne des 3  grandes allocations universelles de solidarité : APA, RSA et PCH, vous devez agir dans un cadre contraint et vos critiques de l’action de l’Etat qui court tout au long de la présentation de votre C A s’adresse, tout le monde l’a bien compris, au gouvernement précédent.

La liste est longue en effet des mauvais coup portés aux départements et plus généralement aux collectivités locales ces dernières années : la calamiteuse réforme de la Taxe Professionnelle, des péréquations entre départements de plus en plus complexes et d’une certaine façon moins juste, la diminution de moitié de l’autonomie fiscale des départements mais c’est vrai, le fond de nos difficultés reste que l’on doit assumer de dépenses sociales en croissance notamment en raison de l’augmentation des allocataires du RSA et que l’une de nos principales ressources les DMTO (droits de mutation ) évolue de façon hiératiques et assez difficilement prévisible.

Nous notons toutefois que le nombre de bénéficiaires de l’APA et de la PCH est stable en 2012.

Les négociations entre l’ADF et le gouvernement sur le financement des allocations de solidarité avancent sur la compensation de l’APA.

C’est un sujet sur lequel l’ADF a présenté en effet de possibles sources d’économies.

L’allocation pourrait être davantage modulée, voire supprimée, pour les 10 % des personnes les plus aisées.

Le capital détenu par les bénéficiaires pourrait aussi être pris en compte.

L’ADF espère ainsi obtenir 3 milliards d’euros par an pour les départements, sur un total de 5 milliards d’euros non compensés annuellement par l’Etat.

L’idée émise par l’ADF pourrait être par ailleurs d’augmenter la Cotisation Sociale Généralisée de 0,1 % pour dégager un milliard d’euros.

Le gouvernement serait favorable à l’affectation d’une dotation supplémentaire aux départements, en contrepartie du transfert à l’Etat des Droits de Mutation à Titre Onéreux des départements.

Le transfert aux départements des droits de mutation à titre gratuit applicables aux donations et successions pourrait quant à lui générer entre 400 et 500 millions d’euros. C’est une autre piste suggérée par l’ADF.

Sur la compensation du Revenu de Solidarité Active, les choses coincent davantage, il faut le reconnaître, or si les départements ne parviennent plus à financer le RSA, il pourrait y avoir un risque d’explosion sociale.

L’avenir des départements n’est pas remis en cause en tant que tel dans le cadre de l’ACTE 3 de la décentralisation, même s’il y a encore, ici et là, à droite comme à gauche d’ailleurs, des pourfendeurs des CG, mais il nous faut stabiliser nos relations avec l’ETAT et rendre aussi pérenne qu’il est possible le financement  des allocations universelles de SOLIDARITE.

Il nous faut agir pourtant dans un cadre budgétaire de déséquilibres des comptes de l’ETAT laissés par le gouvernement SRKOZY-FILLON.

« L’Etat en faillite » même si l’expression n’était pas juste comptablement, était assez réaliste sur un plan plus politique mais c’est François FILLON qui l’a prononcé.

Les dégâts ont été fait, jamais la France ne s’était autant endettée en aussi peu de temps, et nous savons tous que c’est bien la politique fiscale laxiste et injuste du gouvernement précédent qui est responsable pour moitié de cette dégradation de comptes publics.

Tout le monde, départements compris va devoir faire des efforts pour redresser cette situation.

En un an le nouveau gouvernement a pris des décisions utiles et courageuses vis à vis des collectivités locales.

Nous nous étonnons que vous n’ayiez pas pris la peine de le reconnaître dans vos propos.

Je ne serai pas exhaustif mais je me dois de citer :

la mise à disposition gratuite ou à bas coûts par l’Etat de ses terrains ou biens immobiliers au profit des collectivités locales qui s’engagent résolument à construire des logements sociaux (CAEN a été la première ville de France a avoir contracté avec l’Etat dans ce cadre).

L’engagement d’un PACTE de CONFIANCE et de SOLIDARITE entre l’Etat et les collectivités locales qui verra sa traduction concrète dans la loi de Finances 2014.

La création de l’Agence de financement des collectivités locales,

la mise à disposition de 20 milliards d’euros sur 5 ans auprès des Collectivités Locales via à C D C à taux privilégié de 3,05 %.

Mais dans une période où les concours classiques vont se faire plus rares, il convient d’être imaginatif et à ce propos je citerai des initiatives dans lesquelles je n’ai pas vu le C G du CALVADOS s’engager :

le développement émissions obligataires : d’ores et déjà 17 collectivités sur les 200 qui peuvent y prétendre se sont engagées dans cette nouvelle formule d’emprunts à hauteur de 2,5 milliards d’euros.

Enfin il y a aussi l’opportunité de groupement d’emprunt (là aussi une formule qui s’avère avantageuse et où dès la fin de 2012, 44 collectivités ont fait cause commune dont le département de la Manche).

Je sais, Monsieur le Président que vous avez toujours préféré les comparaisons dans le temps que dans l’espace et même si on a coutume de dire que le CALVADOS représentant le centième de la France dans bien des domaines se situe souvent dans la moyenne nationale, la comparaison d’un certain nombre de ratios n’est pas forcément à l’avantage de notre département.

La présentation en 11 ratios financiers que le C G C T vous oblige pourtant à nous présenter avec le CA est très curieusement absent aujourd’hui, comme l’an passée d’ailleurs.

Auriez- vous des choses à nous cacher, Monsieur le Président ?

Qui pourrait le croire alors qu’il s’agit sûrement d’un fâcheux oubli.

Pourtant c’est bien à l’occasion de l’examen d’un compte administratif que ces comparaisons ont du sens.

Je ne vais pas tous les prendre car je ne doute pas que vous réparerez votre oubli tout prochainement, je vais mettre seulement en exergue 4 ratios :

les dépenses réelles de fonctionnement par habitant sont inférieures de 5  %  à la moyenne nationale

pourtant les contributions directes par habitant sont quant à elles de 2,5  %  à cette moyenne nationale.

Contrairement à une idée largement répandue la dotation générale de fonctionnement s’établit dans le Calvados quasiment à celle de la moyenne nationale à 3 % près pour être précis.

Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal est lui supérieur de 30 %  à la moyenne nationale.

Je note aussi que le taux de la taxe sur le foncier bâti  (le seul impôt ménage que nous percevons dorénavant) est supérieur de 39 % à la moyenne nationale.

Toujours parmi les idées reçues, on nous dit depuis bien longtemps que le CALVADOS aurait des dépenses d’aides sociales supérieures à la moyenne nationale mais là encore il convient de rétablir la vérité puisqu’à 1 % près elles sont équivalentes tant pour les dépenses obligatoires que pour l’ensemble des dépenses sociales.

Enfin je terminerai sur deux domaines, qui là aussi, ne sont pas à l’avantage de notre département et surtout le premier :

qui sait en effet que nos dépenses pour les collèges par habitant sont inférieures de près de la moitié (54 % pour être exact) à la moyenne nationale, à un moment où la priorité de tous doit être de préparer dans les meilleures conditions l’avenir de nos jeunes, je ne vois pas là un motif de satisfaction qui justifie la campagne promotionnelle d’affichage récente qui proclame que le Conseil  Général porte une attention particulière aux collégiens.

Enfin dans le domaine de la voirie, là aussi on a coutume de dire que le Calvados parce qu’il a un vaste domaine routier à entretenir, aurait corrélativement des dépenses dans ce secteur importantes : il n’en est rien puisque l’écart à la moyenne est de près de 25 % en moins et c’est encore plus vrai sur les seules dépenses de fonctionnement : 11 euros par habitant contre 21 euros en moyenne nationale soit quasiment la moitié.

Vous me direz, voici beaucoup de chiffres, mais comme nous sommes sur l’analyse d’un Compte Administratif, il ne m’a pas paru illogique de faire ces comparaisons, puisque qu’elles traduisent évidemment nos critiques.

Certes le but d’une collectivité, qui a ses spécificités, n’est pas de coller nécessairement à ces moyennes nationales mais quand les divergences sont si fortes, il y a lieu de s’interroger sur certains choix et certaines priorités : vous connaissez les nôtres, nous vous les rappelons B P après B P et C A après C A :

logement, éducation, meilleure insertion de nos concitoyens en exclusion, rééquilibrage dans les développement des  territoires, politiques de projet et non de guichet…

Bref beaucoup de ce qui fait nos différences et que vous êtes la majorité et que nous sommes l’opposition.

Je vous remercie de votre attention.

Intervention liminaire de Clotilde VALTER, Présidente du groupe socialiste et radical

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je vous remercie pour votre intervention très longue et très détaillée. Je ne serai pas aussi longue.

Je vais, Monsieur le Président me référer, comme je l’avais déjà fait en février dernier à l’occasion de notre session budgétaire, aux voeux que vous aviez exprimés au début de l’année 2013…. parce que nous partageons complètement ce que vous avez dit à cette occasion et que nous ne voulons pas que vous puissiez l’oublier……

Je les rappelle

« Dire la vérité et prendre des décisions courageuses, c’est notre responsabilité pour préparer l’avenir, surtout celui de nos enfants…. »

1- dire la vérité sur les recettes de notre budget

Comme nous pouvions nous y attendre, vous avez, Monsieur le Président, mis en cause notamment dans la presse, la responsabilité de l’Etat s’agissant de l’insuffisance des recettes du département. Je note un changement de tonalité entre le propos tenu ici et ceux lus dans le presse ou entendus à la radio.

C’est exact, Monsieur le Président et Chers collègues mais

– la réforme des finances locales qui s’applique aujourd’hui et dont vous avez décrit les conséquences est celle votée par la majorité précédente à laquelle vous apparteniez ;

– cette réforme met fin à l’autonomie fiscale des départements qui ne peuvent désormais modifier qu’un seul des 4 taux;

– la suppression de la taxe professionnelle a généré des mouvements importants qui ont du être corrigés par la voie de la péréquation ; on peut bien sur en discuter même si ce n est pas simple;

– c’est l’ancien Président de la République qui convoquait les représentants des collectivités locales pour fustiger le niveau de leurs dépenses considéré comme un gâchis et exiger des économies ;

– la réforme des droits de mutation qu’il l’avait envisagée lors de la campagne eut été extrêmement coûteuse pour notre département ; de ce seul point de vue, nous ne pouvons que nous féliciter qu’il n’ait pas été réélu;

– nous avons attendu longtemps au cours du précédent quinquennat la réforme de la dépendance……engagement de 2007, toujours pas réalisé en 2012 et tout le monde se souvient que nous avons échappé à un recours aux assurances privées proposé par le rapport de Mme Rosso Debord et puisqu’il prend la parole, je rappelle que Claude Leteurtre figurait parmi les signataires ;

Vous avez, Monsieur le Président, parlé de  « l’attitude désinvolte » du Président de la République, que dire de celle de la précédente majorité qui a multiplié par deux la dette en dix ans. Avant le coupable c’était la crise, aujourdhui c’est Francois HOLLANDE.

Alors, une bonne fois pour toutes, prenez en acte, tournons la page et cessons d’y revenir sans cesse. C’est inutile et ne fait pas avancer les choses. Soyons enfin sérieux.

Vous connaissez comme nous la situation des finances publiques de notre pays. Vous avez, pendant dix ans, critiqué notre attitude alors que nous étions dans l’opposition nationale. Alors si vous êtes cohérents, ne prenez pas la même !!!

Alors que l’Etat prend enfin des décisions courageuses, vous vous honoreriez à vous en féliciter et à soutenir cette politique. Nous n’oublions pas que ce sujet était le thème de prédilection d’un candidat à la présidentielle dont nombre d’entre vous ont été proches. L’auriez vous oublié ?

Il s’agit, et nous sommes tous concernés, de mettre fin à cette maladie nationale qui consiste à considérer que l’augmentation de la dépense publique est une fin en soi. Faire notre travail d’élu, prendre nos responsabilités revient non pas à vouloir toujours augmenter la dépense mais à se poser la question de la bonne affectation des ressources qui nous sont confiées, nous le rappelons, par nos concitoyens et par le monde économique, aux actions les plus efficaces pour les habitants de notre territoire.

Et j’en viens maintenant à votre second voeu Monsieur le Président

2- « prendre des décisions courageuses » pour notre département puisque c’est à ce niveau que nous agissons,

Monsieur le Président, vous en appelez ces derniers jours dans la presse au Gouvernement et vous tirez la sonnette d’alarme ! Pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt au cours des dernières années ?

Et surtout, faisant cela vous oubliez que c’est avant tout aux élus du Calvados et d’abord à vous la majorité départementale d’être à la hauteur des responsabilités qui nous ont été confiées. C’est notre responsabilité et nous avons des décisions à prendre, dans la mesure où si nous connaissons bien des tensions budgétaires, d’autres départements connaissent des difficultés bien plus importantes.

Il nous faut par exemple :

a- Réfléchir sur le budget non pas sur la base de ce qui a été fait les années précédentes mais en bâtissant le budget en base 0. Nous avons déjà abordé ce point :

– sur l’investissement vous vous accrochez à des projets dont nous sommes un certains nombre ici à douter de la pertinence et de la faisabilité (déviation de Canapville) ;

– en fonctionnement quand changerez-vous les règles d’attribution des subventions aux communes pour remplacer les règles qui s appliquent de façon uniforme sur le territoire par une modulation fonction du potentiel fiscal beaucoup plus juste ?

– enfin certaines dépenses ne semblent pas être marquées par la crise que nous vivons et posent question ; nous en avons déjà parlé mais nous pourrions essayer d’en dresser une liste ; ce serait sans doute édifiant !

La situation de crise devrait conduire :

– à nous centrer sur nos compétences, plutôt qu’a en sortir,

– à une révision systématique des programmes pour bien vérifier leur pertinence,

– à remettre en question les critères d’attribution des crédits,

Au lieu de cela on a le sentiment que le paquebot continue à avancer comme avant sans remise en cause fondamentale.

b- Comme vous le savez, nous sommes très attachés à la très grande rigueur qui doit présider à l’utilisation des moyens publics. Et c’est pourquoi, la méthode utilisée pour construire le budget, suivre son exécution mais aussi évaluer ses résultats est très importante.

Et c’est sur ce sujet que nous voulons insister aujourd’hui puisque vous nous présentez une délibération sur l’évaluation des politiques publiques, enfin en place alors que nous la réclamons depuis des années, et faites des propositions.

Pour vous confirmer que nous sommes prêts, comme je viens de le dire, à avancer avec vous dans cette exercice, nous vous ferons également des propositions, nous l’espérons utiles afin de permettre à notre département de mieux maîtriser ses dépenses. Nous vous proposerons trois sujets sur lesquels nous reviendrons de façon plus précise lors de l’examen de la délibération que vous nous soumettez à savoir :

– les politiques d’insertion, particulièrement importantes au regard des moyens qui leur sont affectés,

– le programme de déploiement du haut débit qui commence à soulever des inquiétudes et des impatiences s’agissant du calendrier alors que des moyens publics considérables lui ont été alloués ;

– et les politiques territoriales parce que nous avons compris, Monsieur le Président, grâce à la presse que vous étiez très attaché au monde rural et espérons que vous allez enfin vous attaquer aux très fortes inégalités territoriales  que nous constatons dans notre département.

Vous nous direz ce que vous pensez de ces propositions lorsqu’elles auront été présentées. Nous esperons  que notre échange sera fructueux et constructif.

Enfin dernier point Monsieur le président, nous nous inquiétons des conditions de fonctionnement des commissions tournent à petit régime et avec une représentation trop faible de la majorité…

Sur les modes de scrutin, puisque vous abordez ce point Monsieur le President, il faut quand même dire que que si la majorité reprend aujourd’hui des dispositions législatives sur les modes des scrutins, c est parce que la majorité précédente en avait voté une autre, celle du conseiller territorial, contre laquelle s’étaient élevés nombre d’élus. Vous avez, Monsieur le Président, dit que le mode de scrutin était essentiel, nous ne sommes pas d accord. Nous pensons que les élus doivent cesser de se regarder le nombril et de se consacrer aux préoccupations de nos concitoyens qui ne sont pas celle-la.

Je vous remercie

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