Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Session février 2020 – Intervention de Marc BOURBON sur Aménager les territoires de manière équilibrée

Rapport B3 – Aménager les territoires de manière équilibrée

Monsieur le Président, Cher Président. Chers Collègues, Nous observons avec satisfaction l’augmentation générale du budget 2020 relatif à la modernisation, au maintien et à la sécurisation de notre réseau routier. Pour le canton d’Évrecy, les élus mobilisés depuis plusieurs années, qui vous interpellent Cher Président à chaque réunion cantonale, sauront appréciés la prise en compte par le Conseil Départemental de la sécurisation de 2 carrefours dangereux sur la route départementale 36 qui malheureusement, ont fait l’actualité ces dernières semaines. En leurs noms, merci. Nous conservons l’espoir que pour le carrefour sur la RD 41 à hauteur du hameau de Secqueville, l’acquisition foncière et la sécurisation prévues puissent se réaliser au plus vite. Pour ce même canton d’Évrecy, nous vous demandons d’ajouter au programme routier l’aménagement de la route départementale 405 qui assure la liaison entre le rond-point du Zénith et l’échangeur d’Éterville pour favoriser ainsi un accès plus direct au périphérique. Chaque soir, sur le chemin du retour, les automobilistes constatent un bouchon continu entre les 2 ronds-points qui entraînent une attente d’une vingtaine de minutes pour poursuivre leurs parcours. La Direction de l’Aménagement a bien voulu présenter lors de la dernière réunion cantonale une pré-étude qui démontre la faisabilité et l’apport d’une amélioration sensible des conditions de circulation sur ce tronçon. L’accès direct au périphérique par une bretelle spécifique permettrait de désengorger pour partie le flux de voitures. Cher Président, pour matérialiser l’engagement du Département, je sollicite l’inscription de cet aménagement au programme routier avec une date prévisionnelle de réalisation. Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête.

Session février 2020 – Intervention de Marc BOURBON sur soutenir un développement équilibré

Rapport B2 – Soutenir un développement équilibré des équipements et services à la population

Monsieur le Président, Cher Président, Chers Collègues, En 2019, nous avons profondément et avantageusement réformé l’APCR au profit des communes de moins 2000 habitants. La mise en place des aides relatives à des thématiques cumulatives, les nouvelles conditions d’attribution des amendes de police ont accru le soutien aux petites communes. Celui-ci est apprécié parce qu’il élargit le champ des interventions possibles du Département avec beaucoup de souplesse. Pour certaines communes de plus 2000 habitants, leur perception de l’accompagnement du Conseil Départemental est très mitigée, et même négatif. Elles se considèrent perdantes et ne s’y retrouvent pas. La bonification des contrats de territoire, sans fléchage particulier, ne leur apporte aucune garantie de retombées. Avant la fin des contrats en cours, et la nouvelle génération des contrats de territoire à venir, je me permets, Cher Président, d’attirer une nouvelle fois, votre attention sur cette situation et la nécessité d’adresser à ces communes des signaux forts pour estomper ce sentiment d’injustice de traitement qui émerge, et plus encore, rassurer celles qui passeront le cap des 2000 habitants. Les contrats de territoire ont un effet bénéfique dans une logique de contractualisation budgétaire et d’aménagement concerté du territoire, ils ne peuvent engendrer un déséquilibre de traitement entre les différentes communes bénéficiaires des dispositifs d’accompagnement portés par le Département. Les communes de plus de 2000 habitants méritent une même attention parce qu’elles structurent efficacement nos territoires ruraux et apportent un grand nombre de services aux petites communes. La complémentarité entre ces collectivités est une réalité incontournable. Je vous remercie de votre attention et pour votre réponse.

Session février 2020 – Intervention de Marc BOURBON sur favoriser l’autonomie des personnes âgées et handicapées

Rapport A3 – Favoriser l’autonomie des personnes âgées et handicapées – CLIC Bocage

Monsieur Le Président, Cher Président, Chers Collègues, Nous sommes tous convaincus du rôle irremplaçable des CLICS pour répondre aux attentes des personnes âgées. Les CLICS rattachés aux circonscriptions d’Action Sociale du Département donnent pleinement satisfaction. Sauf erreur de ma part, seule la circonscription d’Action Sociale du Pré-Bocage, située à Évrecy, ne bénéficie pas d’un vrai CLIC. Des élus de terrain rapportent que la circonscription d’Action Sociale du Pré-Bocage, ne serait pas traitée comme les autres par la création d’un CLIC, mais desservie par les CLICS périphériques. Ces élus redoutent un traitement inégal pour une partie du territoire du Calvados. Cher Président, ils demandent à être rassurés au plus vite. Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Session février 2020 – Intervention de Eric VEVE sur Aider et protéger l’enfant et la famille

Aider et protéger l’enfant et la famille

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, Depuis plusieurs années déjà, les travailleurs sociaux tirent la sonnette d’alarme du Département en nous disant que les dispositifs de protection de l’enfance dysfonctionnent. Ils nous alertent sur le fait que : – 120 enfants sont en danger parce qu’ils sont maintenus dans leur environnement familial, faute de solutions à leur proposer ; – il a été créé une liste d’attente pour la liste d’attente ; – la règle des 48h pour la mise en place d’ordonnances provisoires de placement (OPP) n’est quasiment plus jamais respectée et on a pu observer, dans certains cas, des délais pouvant aller jusqu’à 8 mois ; – la mise à l’abri des enfants de plus de trois ans n’est pas systématique lorsqu’ils dorment dans la rue. En bref, ils nous expliquent que notre collectivité n’est pas à la hauteur des besoins et des enjeux en matière de protection de l’enfance. Si l’on voulait une illustration concrète, parmi d’autres, des nombreux dysfonctionnements actuels, je citerai le cas récent et assez ubuesque d’un responsable territorial qui a du négocier avec un magistrat un internat scolaire pour un enfant en lieu et place d’un placement. Jusqu’à présent, vos réponses ont surtout consisté à citer des chiffres, à la fois sur le budget global « enfance et famille », sur l’augmentation des moyens budgétaires, sur la carence en termes de prise en charge des enfants relevant de l’assurance maladie. Comme je l’ai démontré lors de mon intervention à l’occasion du dernier débat d’orientation budgétaire, c’est là, désormais, un procédé classique de votre communication politique quand les choses ne vont pas bien. Je note cependant une évolution intéressante dans votre discours à travers la présentation du bilan 2019 du schéma départemental de l’aide sociale à l’enfance. Dans le rapport qui lui est consacré, vous reconnaissez que les travaux préparatoires à l’élaboration du futur schéma ont fait apparaître « des besoins non couverts ou l’étant insuffisamment ». Vous citez, à ce titre, 80 enfants en attente d’exécution de leur placement et 300 familles dans l’attente de la mise en œuvre d’une aide éducative à domicile ou d’une aide éducative en milieu ouvert. Vous concluez sur ce point en indiquant que « le futur schéma [qui sera adopté en juin 2020] s’attachera à formuler des propositions pour améliorer et développer notre actuel dispositif ». Cette manière de formuler les choses est assurément plus réaliste et constructive que celle qui a prévalu jusqu’à ce jour, consistant à dire, en guise de réponse aux travailleurs sociaux, que le Département consacre beaucoup d’argent à la protection de l’enfance, que la situation n’est pas si catastrophique que cela et que s’il y a des problèmes, c’est de la faute de l’Etat… Mais on est en droit de s’interroger. Si vous êtes convaincu de ce que vous écrivez, à savoir que le futur schéma départemental de l’enfance comprendra des propositions permettant d’apporter des réponses aux carences et aux dysfonctionnements constatés, je vous pose la question suivante : pourquoi avoir attendu 2020 pour que le Département approuve un nouveau schéma ? Pour mémoire, le précédent schéma a été voté en 2008, soit il y a 12 ans ! Il expirait à la fin 2014. Et il a été prorogé d’année en année depuis 2015, alors qu’en toute rigueur, nous aurions dû voter le nouveau schéma en 2014 pour une application sur la période 2015-2020. Ainsi donc, si je suis l’idée décrite dans le rapport selon laquelle « le futur schéma s’attachera à formuler des propositions pour améliorer et développer notre actuel dispositif », cela signifie qu’il aura fallu attendre la durée de vie d’un schéma pour adopter le nouveau, et ce faisant pour apporter des réponses aux problèmes soulevés par les travailleurs sociaux. Vous conviendrez avec moi que ce n’est pas satisfaisant, et que l’on peut légitimement questionner votre capacité à vous adapter rapidement aux problématiques remontées par les acteurs de terrain dans un domaine – la protection de l’enfance- faisant partie de notre cœur de compétence : la solidarité. Les élus d’opposition que nous sommes attendrons patiemment la présentation du futur schéma départemental, en regrettant ces retards. En attendant, nous formulons un souhait, celui que tous les acteurs, en ce compris les travailleurs familiaux, soit étroitement associés à l’élaboration de ce nouveau schéma départemental. Vous l’aurez compris, MLP, MCC, il y a urgence à ce que cela bouge bien et vite !

Session février 2020 – Intervention de Eric VEVE sur lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté

Lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté

Monsieur Le Président, Mes Chers Collègues, Deux éléments me paraissent problématiques dans le rapport sur la lutte contre l’exclusion et la pauvreté. Le premier a trait à la façon dont vous présentez la réforme de l’assurance chômage. En lisant le passage de votre rapport qui indique que la réforme (je vous cite) « qui a été décidée unilatéralement par l’Etat (augmentation des durées de cotisations pour pouvoir percevoir ou recharger ses droits à l’assurance chômage) risque d’avoir un impact sensible sur l’évolution du nombre de nos allocataires », on a un double sentiment : d’abord, que c’est essentiellement la forme qui est choquante pour vous, à savoir que tout cela s’est fait « unilatéralement » comme vous l’écrivez, sans consulter les Départements ; ensuite, que votre principale préoccupation est d’ordre numérique, pour ne pas dire financière, avec l’augmentation du nombre d’allocataires du RSA. Pour moi, ce qui est d’abord et avant tout choquant, c’est que cette vilaine réforme va faire basculer de très nombreuses personnes dans la pauvreté. Si je me réfère à la note d’impact de l’Unedic dévoilée le 24 septembre 2019, un chômeur sur deux verra, avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul des droits puis du nouveau barème d’indemnisation, son inscription refusée, ses droits rognés ou son indemnisation fortement diminuée. Cela devrait entraîner une baisse de 27 % en moyenne, qui pourra aller jusqu’à 50 % dans certains cas. Quand on se souvient que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté la réforme, en juin 2019, en promettant qu’il s’agissait d’une réforme « contre la précarité », on se dit que le « nouveau monde » ne manque décidément pas d’air. Dans notre département, le fait est que beaucoup de Calvadosiens vont se voir refuser des droits au chômage et devenir ainsi des allocataires du RSA, bien que faisant, chaque jour, leur possible pour rester sur le marché du travail. C’est cela, et seulement cela, qui est inacceptable, avant même d’évoquer des problèmes de concertation avec les Départements de France. J’en viens au deuxième élément qui m’interpelle depuis plusieurs années et que je veux souligner dans le cadre de cette session budgétaire. Ce rapport met en avant ce que le Département fait pour les bénéficiaires du RSA. Dont acte. Mais je ne vois rien -sauf erreur de ma part- sur ce qui m’apparaît être pourtant une nécessité : celle de mieux informer les publics concernés sur leurs droits. Lutter contre le non-recours, caractérisé lorsqu’une personne éligible à une prestation sociale ne la perçoit pas, me paraît en effet devenir une urgence. Si l’on se rapporte aux chiffres de l’Observatoire de non-recours aux droits et aux services (ODENORE), on compte environ 36% de non-recours pour le RSA. Soit dit au passage, s’agissant d’une autre allocation gérée par le Département, on compte entre 20 à 28% de non-recours pour l’APA, selon un rapport des services de l’Etat (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques – DREES). Ainsi donc, par méconnaissance souvent, mais par gène aussi parfois, de nombreuses personnes dans le besoin ne réclament pas les aides auxquelles elles ont pourtant droit. Il faut dire que les discours de certains élus sur « l’assistanat » ou encore sur le système de solidarité qui coûterait « un pognon de dingue » a nécessairement des effets désastreux sur beaucoup de nos concitoyens qui hésitent à faire valoir leurs droits… En quoi est-ce que ces chiffres sur le non-recours doivent nous interpeller ? D’abord parce que le non-recours attise les inégalités. Pour des personnes qui sont déjà dans des situations fragiles, ne pas bénéficier d’une aide peut avoir des conséquences en chaîne : la non perception d’une aide peut entraîner des difficultés bancaires, et par suite des problèmes de logement, d’alimentation, de santé, d’isolement… Autrement dit, ce qui est problématique, c’est le risque de spirale de décrochage pour les plus fragiles d’entre nous qui ne perçoivent pas de RSA, et plus généralement d’aide sociale. Ensuite, ce taux de non-recours nous interpelle nécessairement si l’on est attaché aux valeurs d’une République sociale. Je rappelle que dans le Préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de nos normes constitutionnelles, figure le principe selon lequel « tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence ». Ainsi donc, les pouvoirs publics – et ici même notre Département – doivent se préoccuper de la question du non-recours qui représente un enjeu de taille pour les années à venir. Aussi bien, je formule deux vœux : d’abord, celui que les départements de France -dont le nôtre- voient davantage le RSA comme un droit dont de nombreuses personnes doivent encore bénéficier plutôt que seulement comme un coût ; ensuite, que l’on investisse bien plus dans des dispositifs de « lutte » contre le non-recours que dans la lutte contre la fraude aux aides sociales, d’autant qu’il existe une disproportion entre les deux : le non recours pour le RSA en France représente 5,3 milliards d’euros, tandis que la fraude aux aides sociales coûte 60 millions d’euros dans notre pays. En somme, et pour paraphraser une formule de Siéyès, je souhaite ardemment que les allocataires bénéficiaires ne perçoivent rien que leurs droits… mais tous leurs droits.

Session février 2020 – Intervention Bertrand HAVARD sur environnement

Rapport C5 – Valoriser et préserver l’environnement

M. le Président, mes Chers Collègues, Trois remarques sur ce rapport : Premièrement, j’approuve votre proposition de mieux valoriser la MNE de Sallenelles mais il y a un sujet dont vous ne parlez plus depuis plusieurs années dans les rapports c’est la présence d’une rucher conservatoire de l’abeille noire adossé à la MNE créé en 2011. Vous n’en dites que quelques mots peu explicites dans le Rapport annuel en matière de développement durable et de transition écologique. Et pourtant, nous avons là une occasion de mettre en avant une politique de protection de l’espèce apis mellifera mellifera exemplaire pour lequel nous avons été pionniers. Ce rucher, s’il a connu il y a deux ans des difficultés en raison de l’infestation par la loque américaine puis au décès brutal du bénévole qui entretenait les colonies, il a repris son activité l’année dernière et fera partie des deux ruchers de production d’abeilles noires dans le cadre du projet régional APINOIRE NORMANDIE qui s’inscrit dans le cadre du plan de préservation des races patrimoniales normandes. Nous aurions tout intérêt à mieux valoriser ce rucher créé très en amont de l’action de la Région et à mieux accompagner l’Abeille Normande du Calvados qui, comme chaque propose des animations au public à la MNE et ailleurs et mène le travail de reproduction de la souche d’abeille noire. Cette année, ce sont quelque 550 reines qui ont pu être fournies aux apiculteurs. L’ANC effectue des travaux importants de prélèvements et de mesures en lien avec le le docteur Garnery, du CNRS de Gif-sur-Yvette. Je vous propose de programmer une rencontre avec les différents acteurs concernés pour mieux répondre aux enjeux que représente ce rucher départemental. Le deuxième point concerne les conventions d’objectifs avec les associations naturalistes. Vous proposez de formaliser les partenariats avec le GMN (Groupe Mammalogique Normand) et le GRETIA (Groupe Régional d’Etudes des invertébrés Armoricains). Je suis surpris de ne pas voir de convention avec le GONM (Groupe Ornithologique Normand). Or cette association est, me semble-t-il un partenaire important du département et assure le suivi de réserves telles que celle de Saint-Pierre du Mont par exemple. Pouvez-vous nous dire si cela est en projet ? Enfin dans le volet « accompagner les territoires, je pense que nous pourrions développer l’aide à la sécurisation des accès aux collèges départementaux par les mobilités douces. L’enjeu est important de tout mettre en œuvre pour que les collégiens choisissent le vélo ou la marche à pieds dans de bonnes conditions de sécurité, avec des abris adaptés et de dimension suffisante. Nous serions ainsi au cœur de nos politiques en faveur des collégiens et de la transition écologique.

Session février 2020 – Intervention de Bertrand HAVARD sur la Culture

Rapport C4 – Développer une offre culturelle variée et accessible à tous

M. le Président, Chers Collègues, 20 minutes à peine ! 20 minutes, le temps d’un entracte, c’est le temps dont a disposé Mme Chédorge pour exposer l’ensemble des politiques du chapitre culturel du département lors de la réunion de la commission expéditive du 13 janvier. Un budget de 7,7 M€ présenté en 20 minutes. Une sacrée moyenne avec 384 152 € à la minute, 6400 € à la seconde ! il a fallu beaucoup de talent à votre directrice pour réussir ce challenge ! Plus sérieusement, je trouvais déjà que ce champ politique était de moins en moins considéré par votre majorité, aujourd’hui il est simplement bâclé en quelques minutes hors la présence d’une des élues de référence. Dernière remarque sur la forme, d’une manière générale, il manque beaucoup d’indicateurs qui permettraient de mieux apprécier l’évolution des dispositifs et d’évaluer ces politiques. Ces outils sont pourtant bien utiles. Venons-en au fond. Il y a peu de changement à la fois sur les projets et sur les budgets si ce n’est l’effort que vous proposez en faveur du patrimoine. Vous doublez l’enveloppe de soutien aux projets de restauration du patrimoine. C’est une très bonne mesure et on sait combien notre service en charge est de qualité pour apporter son soutien aux communes ou associations qui mènent ces projets de restauration dans notre département au patrimoine si riche. Nous approuverons cette mesure ainsi que celle qui consiste à mettre en œuvre le dispositif de prévention des incendies dans les édifices remarquables. Concernant la valorisation du patrimoine, il est proposé de soutenir les amis de l’île du large Saint-Marcouf. Il nous a été envoyé à cet effet un exemplaire de l’écho de l’île du large. Je comprends la motivation des bénévoles de réhabiliter le patrimoine bâti de l’île du large mais je pense qu’il faut être vigilant au respect de certaines règles dans ces espaces sensibles. Il faut parfois savoir restreindre notre emprise sur les trop rares espaces encore préservés de la présence humaine et qui permettent à une biodiversité mal menée de résister autant que possible. Il est question dans le document d’une concertation qui aurait été faussée. Celle-ci a été menée dans le cadre strict de la procédure natura 2000 et ce n’est pas parce qu’elle va à l’encontre des intérêts de l’association qu’il faut l’accuser de partialité ! Notre soutien à cette association dont l’objet est tout à fait louable doit s’accompagner du respect strict des règles qu’imposent le classement en Zone de Protection Spéciale et de l’évaluation des incidences qui fera l’objet d’une étude. Les travaux que vous envisagez pour le château de Bénouville pour y installer à terme les services culturels départementaux et ouvrir plus le parc au public sont des projets que nous soutenons également. Les axes concernant les archives, le devoir de mémoire et l’archéologie n’appellent pas de remarques. J’en arrive au développement culturel des territoires. Une analyse présentée en décembre dernier montrait comment se répartissaient les engagements des CDC et communes dans les contrats de territoire. Nous les voyons d’ailleurs régulièrement passer dans nos commissions. Depuis 2017 ce sont 5,6% des enveloppes dédiées seulement qui vont vers les projets culturels et sur celles-ci 58% sont consacrées au patrimoine. Cela signifie que seuls 2,3% des aides apportées par notre département aux territoires par le biais des contrats sont consacrés à la lecture publique, aux salles de spectacle ou aux enseignements artistiques. Ce constat montre bien que, pour l’instant, l’effet de levier pour le développement culturel des territoires reste relatif et s’est concentré sur les territoires qui avaient déjà un fort potentiel. Je ne m’étendrai pas plus avant sur cette question, vous connaissez ma position sur ce sujet. Concernant la lecture publique, deux remarques : 1. Vous faites état de l’augmentation des réservations et des livraisons de la bibliothèque du Calvados. Les indicateurs manquent pour mieux apprécier ces évolutions. 2. Vous proposez de compléter l’offre numérique et d’en faciliter l’accès aux enfants de 3 à 12 ans. Je pense que si l’offre peut être développée, elle doit s’accompagner de mesures de précautions importantes. En effet, de nombreuses recherches démontrent la grande nocivité d’un temps d’exposition prolongé devant les écrans pour les jeunes enfants. Le neuroscientifique, Michel Desmurget a publié La fabrique du crétin digital, les dangers des écrans pour nos enfants. Pour lui, la situation est déjà désespérée pour nos enfants. Les outils numériques entraînent des troubles de l’attention, du langage, des problèmes d’agressivité, de sommeil et d’échec scolaire. Ils affectent gravement le développement des enfants. Cela mérite que nous portions notre attention sur ces données autant dans la politique de développement du numérique par le biais de la bibliothèque du Calvados que dans notre politique à destination des collégiens. Cette politique ne peut faire l’économie de mesures de prévention qui doivent l’accompagner. Pour ce qui est du soutien à la création et à la diffusion artistique, vous notez que 12 territoires ont contractualisé et que l’objectif de contractualiser avec l’ensemble des territoires est atteignable d’ici 2021, nous suivrons cela avec intérêt. Je note que vous proposez de maintenir l’aide aux programmations de saisons culturelles, ce n’est pas moi qui vais critiquer cela. Je continue de penser que le département et son service culturel compétent doit continuer à permettre l’accès de tous au spectacle vivant sur tout le territoire. Vous maintenez également les crédits dédiés à la création et à la diffusion artistique, ce que nous approuvons. Enfin, sur l’offre d’enseignements artistiques, vous prévoyez d’augmenter la ligne d’aide à l’achat d’instruments de musique pour les établissements. C’est une bonne mesure qui répond aux besoins d’acquisition ou de renouvellement des parcs d’instruments à destination des élèves ou de projets tels qu’orchestre à l’école. Voilà M. le P. les quelques commentaires que je souhaitais faire rapidement puisque c’est maintenant la règle de fonctionnement de notre collectivité. Je passe sur les propositions de subventions qui n’ont pas eu le temps d’être abordées le 13 janvier dernier. Je n’ai pas reparlé de l’instance de concertation que vous avez abandonnée. Il est vrai que cela aurait encore fait perdre du temps… Je regrette cependant, alors que vos services font souvent des propositions de qualité que vous ne preniez pas le temps nécessaire pour construire plus collectivement un vrai projet culturel départemental.

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