Intervention liminaire de Clotilde VALTER

Monsieur le Président, Chers collègues,

Monsieur le Président, vous avez à l’occasion des voeux, adressé à vos interlocuteurs le message suivant :

« Dire la vérité et prendre des décisions courageuses, c’est notre responsabilité pour préparer l’avenir, surtout celui de nos enfants…. »

Belle formule, Monsieur le President, que je vous propose de mettre en oeuvre des aujourd’hui.

A- « DIRE LA VERITE » avez vous dit

Je reprendrai les quatre sujets que vous avez décidé de soulever a l occasion de cette session.

1- Premier sujet : les recettes de notre budget

Vous avez décidé de modifier la présentation du budget. C’est une bonne chose car c’est plus  pédagogique et plus facile à comprendre.

C’est aussi pour vous, nous ne sommes pas naifs, un moyen de pointer la responsabilité de l’Etat dans cette situation d’insuffisance des recettes que vous allez nous présenter. Vous venez de le faire, Monsieur le Président.

Dire la vérité c’est :

– dire que la réforme des finances locales qui s’applique aujourd’hui et dont vous avez decrit les consequences est celle votée par la majorité précédente à laquelle vous apparteniez ;

– dire que cette réforme met fin à l’autonomie fiscale des départements qui ne peuvent désormais modifier qu’un seul des 4 taux ;

– dire que la suppression de la taxe professionnelle a généré des mouvements importants qui ont du être corrigés par la voie de la péréquation ;

– dire que c’est l’ancien Président de la République qui convoquait les représentants des collectivités locales pour fustiger le niveau de leurs dépenses considéré comme un gâchis et exiger des économies ;

– dire aussi que la réforme des droits de mutation qu il avait envisagée lors de la campagne eut été extrêmement couteuse pour notre département ; de ce seul point de vue nous ne pouvons que nous féliciter qu il n ait pas été réélu !

– rappeler que vous avez refusé au cours de la précédente législature de réclamer au Gouvernement de Monsieur FILLON les allocations de solidarité qui nous étaient dues soit au total 30 M€ nous obligeant a le faire a votre place ;

– dire aussi que nous avons attendu longtemps au cours du précédent quinquennat la réforme de la dépendance dont vous venez de parler pour dire que le Gouvernement tardait….engagement de 2007, toujours pas realise en 2012 et tout le monde se souvient que nous avons echappe a un recours aux assurances privees propose par le rapport de Mme Rosso Debord ;

2- deuxième sujet : le financement des EPHAD

Vous avez décidé de mettre en avant l’absence de moyens financiers de l’Etat au bénéfice des EPHAD pour les années qui viennent. Nous n avons vote ni le projet régional de sante ni le PRIAC qui ne répondent pas aux besoins de notre territoire.

Dire la vérité c’est :

– dire que ce n’est pas vraiment nouveau et que, au cours des années précédentes, c’était déjà l’Etat qui bloquait les ouvertures de lits dans les EPHAD faute de moyens.

– dire que le dossier de Pont-l’Evêque n’est pas prêt, qu’il n’a pas été transmis et que dès lors qu’il le sera, il sera inscrit rapidement en raison de son caractère prioritaire comme vous l ont clairement ecrit le Préfet et l ARS.

– dire qu une série d opérations sont d ores et déjà prévues pour le médico-social au cours des prochaines années.

3- troisième sujet : le CHU

* S ‘agissant du CHU, vous demandez au Gouvernement de s’engager sur les moyens qui seront consacrés à la reconstruction de cet équipement.

Dire la vérité c’est :

– dire que Madame Bachelot alors ministre de la santé avait décidé la reconstruction du CHU en 2009 mais qu’aucune suite concrète et financière n avait été  donnée à cette annonce ;

– dire que le déficit de l’établissement n’est pas sans lien avec la mise en place par la précédente majorité en 2003 de la tarification à l’activité qui pénalise les établissements anciens ;

* S’agissant du CHU, vous dites également que les financements affectés à sa reconstruction viendront réduire d’autant les fonds consacrés aux établissements médico-sociaux.

Dire la vérité Monsieur le Président, ce serait reconnaître que ces lignes ne crédits ne sont pas fongibles et que les crédits ne peuvent être transférés d’une ligne à l’autre ;

* vous laissez également penser que les sommes affectées à cet investissement pèseront trop lourdement sur les crédits attribués à notre région :

Dire la vérité Monsieur le Président, c’est :

– reconnaître que l’on ne discute pas dès lors qu’il s’agit de sécurité des malades, du personnel et plus généralement de tous les utilisateurs de cet équipement  et que la situation doit être traitée au plus vite et que l’on a déjà trop attendu ;

– c’est aussi se souvenir qu’il y a quelques années près d’un tiers des crédits d’investissements affectés aux établissements hospitaliers bas normands (45 M€ sur 145) a été attribué à un nouvel hôpital situé sur la Côte fleurie. Ce n etait absolument pas prévu par le schéma régional de santé et c est aujourd’hui un beau gâchis pour les finances publiques et les impôts des contribuables que nous sommes ;

4- quatrième sujet :

Des septembre 2011, vous expliquez que la ligne nouvelle Paris Normandie ne sera pas construite si les Français élisent François HOLLANDE à la Présidence de la République. Cette semaine, vous faites venir au Conseil général à l’occasion de notre session les présidents des CESER des deux régions normandes pour montrer que vous soutenez ce projet que le Gouvernement selon vous ne fera pas.

Dire la vérité Monsieur le Président, c’est :

– dire qu’en avril 2009 l’annonce de Nicolas Sarkozy concernait une ligne TGV Paris- le Havre laissant de côté tant Rouen que la Basse Normandie ;

– dire qu’aucun engagement financier, ni de calendrier n’a été pris entre 2009 et 2012 ;

– dire que lorsque le Président de la région BN a lancé en 2009 une pétition de soutien, vous ne vous  êtes pas associés aux 16 000 signatures réunies à ce moment là ;

– dire que les promesses du Gouvernement de l’époque pour les investissements structurants se montent à 260 milliards d’Euros selon une évaluation de la Cour des comptes ;

– dire que ces engagements ne pourront être tous tenus au regard de l’état dans lequel les finances publiques ont été laissées ;

– dire enfin que le ministre des transports Frédéric Cuvillier a demandé à RFF de faire au cours des prochaines semaines une étude d’optimisation du projet afin d’en ajuster les coûts ce qui va nous aider à défendre le projet ;

Faire avancer ce projet vital pour la Basse Normandie ce n’est pas engager des initiatives politiciennes mais s engager de toutes ses forces avec l’ensemble des élus de la région fussent-ils de la majorité présidentielle pour que la NORMANDIE soit plus forte dans cette bataille mais aussi et c’est capital dans la phase dans laquelle nous sommes marquer notre détermination en affichant dès à présent la contribution qui sera la notre pour cet investissement. Quel financement allez vous dégager Monsieur le Président, pour cette ligne que vous voulez tant ?

B- « PRENDRE DES DECISIONS COURAGEUSES » avez vous dit

1- vous fustigez, Monsieur le Président la décision du ministre de l’éducation nationale de changer les rythmes scolaires.

c’est pourtant une décision courageuse :

– car le Gouvernement précédent avait pris la decision de  réduire la semaine à 4 jours au détriment  des enfants de notre pays scolarisés 144 jours par an contre 208 en Allemagne.

Etait-ce le meilleur moyen de corriger le defaut de formation et de qualification dont souffre notre economie ?

OUI c’est compliqué à mettre en oeuvre surtout pour les petites communes car il faut organiser le périscolaire ;

OUI c’est cher notamment pour les petites communes car il faut payer les intervenants ;

OUI cela coute au département en frais de transports mais des économies n’ont-elles pas été faites avec la semaine de 4 jours ?

Cependant que représente tout cela au regard de l’intérêt des élèves qui sont l’avenir de notre pays et que nous avons la responsabilité de former dans les meilleurs conditions. Nombre de communes s’engagent malgré ces difficultés car l’intérêt de l’enfant est plus important que tout le reste.

2- prendre des décisions courageuses pour notre département, ce serait changer de methode, poser des questions, faire de vrais choix

Réfléchir sur le budget non pas sur la base de ce qui a ete fait les années precedentes mais en batissant le budget en base 0

– sur l investissement vous vous accrochez au projet de déviation de Canapville malgré son coût prohibitif et ses conséquences désastreuses pour l environnement alors que vous laissez de côté les bassins d emploi en difficulte ;

– sur les collèges au lieu d adopter une approche globale départementale vous prenez un dossier après l autre sans mise en coherence d ensemble ;

– en fonctionnement quand changerez vous les règles d’attribution des subventions aux communes pour remplacer les règles qui s appliquent de façon uniforme sur le territoire par une modulation fonction du potentiel fiscal beaucoup plus juste ?

– enfin certaines dépenses ne semblent pas être marquées par la crise que nous vivons et posent question ; je ne vais pas ici en faire la liste mais j avoue que j ai du mal a comprendre pourquoi vous refaites  la cuisine de la maison de département que je n ai pas comme de nombreux collègues l honneur de connaître pour un montant de 700 000€ coût que vous avez refusé d engager pour rénover celle du collège Laplace situe en ZEP à Lisieux…

La situation de crise devrait conduire :

– à une révision systématique des programmes pour bien vérifier leur pertinence

– à remettre en question les critères d attribution des crédits

Au lieu de cela on a le sentiment que le paquebot continue à avancer comme avant sans remise en cause fondamentale.

De même, il conviendrait d’éviter de recourir à une méthode un peu primaire qui conduit à réduire du même montant toutes les lignes. Il faut faire des choix et non soumettre a la même règle absurde de couper à la hache de la même façon toutes les lignes budgétaires.

Comme vous pouvez le constater, Monsieur le Président, il y a du travail et nous sommes prêts à la faire avec vous

car effectivement :

– dire la vérité

– et prendre des décisions courageuses, c’est aussi notre feuille de route.

Je vous remercie.

Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!