Intervention liminaire de Clotilde VALTER, Présidente du groupe socialiste et radical

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je vous remercie pour votre intervention très longue et très détaillée. Je ne serai pas aussi longue.

Je vais, Monsieur le Président me référer, comme je l’avais déjà fait en février dernier à l’occasion de notre session budgétaire, aux voeux que vous aviez exprimés au début de l’année 2013…. parce que nous partageons complètement ce que vous avez dit à cette occasion et que nous ne voulons pas que vous puissiez l’oublier……

Je les rappelle

« Dire la vérité et prendre des décisions courageuses, c’est notre responsabilité pour préparer l’avenir, surtout celui de nos enfants…. »

1- dire la vérité sur les recettes de notre budget

Comme nous pouvions nous y attendre, vous avez, Monsieur le Président, mis en cause notamment dans la presse, la responsabilité de l’Etat s’agissant de l’insuffisance des recettes du département. Je note un changement de tonalité entre le propos tenu ici et ceux lus dans le presse ou entendus à la radio.

C’est exact, Monsieur le Président et Chers collègues mais

– la réforme des finances locales qui s’applique aujourd’hui et dont vous avez décrit les conséquences est celle votée par la majorité précédente à laquelle vous apparteniez ;

– cette réforme met fin à l’autonomie fiscale des départements qui ne peuvent désormais modifier qu’un seul des 4 taux;

– la suppression de la taxe professionnelle a généré des mouvements importants qui ont du être corrigés par la voie de la péréquation ; on peut bien sur en discuter même si ce n est pas simple;

– c’est l’ancien Président de la République qui convoquait les représentants des collectivités locales pour fustiger le niveau de leurs dépenses considéré comme un gâchis et exiger des économies ;

– la réforme des droits de mutation qu’il l’avait envisagée lors de la campagne eut été extrêmement coûteuse pour notre département ; de ce seul point de vue, nous ne pouvons que nous féliciter qu’il n’ait pas été réélu;

– nous avons attendu longtemps au cours du précédent quinquennat la réforme de la dépendance……engagement de 2007, toujours pas réalisé en 2012 et tout le monde se souvient que nous avons échappé à un recours aux assurances privées proposé par le rapport de Mme Rosso Debord et puisqu’il prend la parole, je rappelle que Claude Leteurtre figurait parmi les signataires ;

Vous avez, Monsieur le Président, parlé de  « l’attitude désinvolte » du Président de la République, que dire de celle de la précédente majorité qui a multiplié par deux la dette en dix ans. Avant le coupable c’était la crise, aujourdhui c’est Francois HOLLANDE.

Alors, une bonne fois pour toutes, prenez en acte, tournons la page et cessons d’y revenir sans cesse. C’est inutile et ne fait pas avancer les choses. Soyons enfin sérieux.

Vous connaissez comme nous la situation des finances publiques de notre pays. Vous avez, pendant dix ans, critiqué notre attitude alors que nous étions dans l’opposition nationale. Alors si vous êtes cohérents, ne prenez pas la même !!!

Alors que l’Etat prend enfin des décisions courageuses, vous vous honoreriez à vous en féliciter et à soutenir cette politique. Nous n’oublions pas que ce sujet était le thème de prédilection d’un candidat à la présidentielle dont nombre d’entre vous ont été proches. L’auriez vous oublié ?

Il s’agit, et nous sommes tous concernés, de mettre fin à cette maladie nationale qui consiste à considérer que l’augmentation de la dépense publique est une fin en soi. Faire notre travail d’élu, prendre nos responsabilités revient non pas à vouloir toujours augmenter la dépense mais à se poser la question de la bonne affectation des ressources qui nous sont confiées, nous le rappelons, par nos concitoyens et par le monde économique, aux actions les plus efficaces pour les habitants de notre territoire.

Et j’en viens maintenant à votre second voeu Monsieur le Président

2- « prendre des décisions courageuses » pour notre département puisque c’est à ce niveau que nous agissons,

Monsieur le Président, vous en appelez ces derniers jours dans la presse au Gouvernement et vous tirez la sonnette d’alarme ! Pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt au cours des dernières années ?

Et surtout, faisant cela vous oubliez que c’est avant tout aux élus du Calvados et d’abord à vous la majorité départementale d’être à la hauteur des responsabilités qui nous ont été confiées. C’est notre responsabilité et nous avons des décisions à prendre, dans la mesure où si nous connaissons bien des tensions budgétaires, d’autres départements connaissent des difficultés bien plus importantes.

Il nous faut par exemple :

a- Réfléchir sur le budget non pas sur la base de ce qui a été fait les années précédentes mais en bâtissant le budget en base 0. Nous avons déjà abordé ce point :

– sur l’investissement vous vous accrochez à des projets dont nous sommes un certains nombre ici à douter de la pertinence et de la faisabilité (déviation de Canapville) ;

– en fonctionnement quand changerez-vous les règles d’attribution des subventions aux communes pour remplacer les règles qui s appliquent de façon uniforme sur le territoire par une modulation fonction du potentiel fiscal beaucoup plus juste ?

– enfin certaines dépenses ne semblent pas être marquées par la crise que nous vivons et posent question ; nous en avons déjà parlé mais nous pourrions essayer d’en dresser une liste ; ce serait sans doute édifiant !

La situation de crise devrait conduire :

– à nous centrer sur nos compétences, plutôt qu’a en sortir,

– à une révision systématique des programmes pour bien vérifier leur pertinence,

– à remettre en question les critères d’attribution des crédits,

Au lieu de cela on a le sentiment que le paquebot continue à avancer comme avant sans remise en cause fondamentale.

b- Comme vous le savez, nous sommes très attachés à la très grande rigueur qui doit présider à l’utilisation des moyens publics. Et c’est pourquoi, la méthode utilisée pour construire le budget, suivre son exécution mais aussi évaluer ses résultats est très importante.

Et c’est sur ce sujet que nous voulons insister aujourd’hui puisque vous nous présentez une délibération sur l’évaluation des politiques publiques, enfin en place alors que nous la réclamons depuis des années, et faites des propositions.

Pour vous confirmer que nous sommes prêts, comme je viens de le dire, à avancer avec vous dans cette exercice, nous vous ferons également des propositions, nous l’espérons utiles afin de permettre à notre département de mieux maîtriser ses dépenses. Nous vous proposerons trois sujets sur lesquels nous reviendrons de façon plus précise lors de l’examen de la délibération que vous nous soumettez à savoir :

– les politiques d’insertion, particulièrement importantes au regard des moyens qui leur sont affectés,

– le programme de déploiement du haut débit qui commence à soulever des inquiétudes et des impatiences s’agissant du calendrier alors que des moyens publics considérables lui ont été alloués ;

– et les politiques territoriales parce que nous avons compris, Monsieur le Président, grâce à la presse que vous étiez très attaché au monde rural et espérons que vous allez enfin vous attaquer aux très fortes inégalités territoriales  que nous constatons dans notre département.

Vous nous direz ce que vous pensez de ces propositions lorsqu’elles auront été présentées. Nous esperons  que notre échange sera fructueux et constructif.

Enfin dernier point Monsieur le président, nous nous inquiétons des conditions de fonctionnement des commissions tournent à petit régime et avec une représentation trop faible de la majorité…

Sur les modes de scrutin, puisque vous abordez ce point Monsieur le President, il faut quand même dire que que si la majorité reprend aujourd’hui des dispositions législatives sur les modes des scrutins, c est parce que la majorité précédente en avait voté une autre, celle du conseiller territorial, contre laquelle s’étaient élevés nombre d’élus. Vous avez, Monsieur le Président, dit que le mode de scrutin était essentiel, nous ne sommes pas d accord. Nous pensons que les élus doivent cesser de se regarder le nombril et de se consacrer aux préoccupations de nos concitoyens qui ne sont pas celle-la.

Je vous remercie

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