Intervention liminaire de Clotilde VALTER, Présidente du groupe à la session du 16 juin

Monsieur le Président,

C’est un grand plaisir de vous voir depuis quelque temps, calme, posé modéré et serein !

Nous n’avons rien à ajouter, monsieur le président a ce que vous avez dit au sujet des cérémonies du 6 juin. Nous avons fait la démonstration collective que lorsque nous sommes unis autour de nos valeurs républicaines, de notre histoire et devant le monde, nous réussissons. Il nous faut effectivement remercier l’État, la Région, les départements et les communes concernées, les historiens mais aussi les enseignants qui ont fait un travail considérable auprès des jeunes. Et c’est la une des réussites de ce 70 ème anniversaire, l’invention d’un nouveau mode de transmission en direction des jeunes. C’est la responsabilité de notre génération et il faudra poursuivre ce travail de mémoire.

Vous avez manifestement décidé, à l’occasion de cette session, dont l’ordre du jour est strictement budgétaire de mettre au cœur de notre débat, comme déjà auparavant, votre campagne pour les élections sénatoriales qui se développe sur le territoire, dans une certaine confusion, il faut bien le dire avec votre responsabilité de Président du Conseil général !

Je me permettrai seulement de vous rappeler que les temps ont changé et que depuis 2011, les candidats aux élections sénatoriales sont soumis aux même règles de financement de leur campagne que les autres c’est à dire établissement d’un compte de campagne et bien entendu, pas d’utilisation de moyens publics aux fins de campagne électorale. Je tenais à le rappeler ici.

A- Puisque vous avez décidé de nous parler de la réforme territoriale, je le ferai aussi mais en évitant les approximations, les formules à l’emporte-pièce et les propos sans contenu car je rappelle que nous sommes élus pour travailler à l’intérêt général, celui de notre territoire et de ses habitants.

1- cette réforme répond à la nécessite de rendre plus lisible l’action des collectivités locales

– nos collectivités sont là pour offrir des services aux citoyens,
– devant la multiplication des couches du mille feuilles, des syndicats, des organismes divers, ils ne s’y retrouvent plus, ils ne savent plus à qui s’adresser, errant de guichet en guichet, ne sachant pas qui exerce telle ou telle compétence, qui est responsable de l’action publique ce n’est pas acceptable !….

2- la réforme répond à la nécessite d’une action publique plus efficace

– aujourd’hui chaque niveau de collectivité est doté de la compétence générale c’est à dire de la possibilité d’intervenir au-delà du champ de compétences fixé par la loi

– résultat tout le monde intervient sur tout ; chaque collectivité, et le département n’est pas en reste, multiplie les interventions hors de son domaine de compétences ; total : on met des mois voire des années à bâtir un projet ou à monter un dossier en raison d’instructions successives, c’est la paralysie !

On n’avance plus
Cela ne marche pas, cela ne marche plus !

3- la réforme s’inscrit dans la logique du mouvement de décentralisation engagé depuis 1982

Que constatons-nous aujourd’hui ?
Que deux collectivités la région et les communautés de communes ont pris toute leur place et sont aujourd’hui les moteurs de la dynamique des territoires

Il faut en tirer les conséquences :
– avec des régions plus fortes pour peser à l’échelle du pays mais aussi à l’échelle européenne,
– avec des communautés de communes, qui, elles aussi, soient dotées de plus de moyens et de compétences pour poursuivre l’action déjà engagée dans les territoires ; que seraient devenus nos territoires ruraux sans l’action déterminée et efficace des communautés de communes (pôle de santé à Orbec, écoles de musique dans nombre de cantons, mise en valeur du patrimoine local …)

Il nous faut saluer tout ce travail réalisé par nos collègues à qui nous devons aujourd’hui la dynamique de nos territoires ruraux ; c’est une bonne chose !

4- la réforme répond au souci de proximité

– les communes ne sont pas touchées par la réforme ; elles restent le premier échelon de la vie publique et de la démocratie, l’échelon de proximité par excellence

– elle va rapprocher des habitants des compétences aujourd’hui dévolues au département et qui seront mieux exercées sur le terrain

5- alors me direz-vous et le département ?

on voit bien en fait que, pris en étau entre deux collectivités modernes et dynamiques qui stimulent les territoires, régions et CDC, le département n’a pas su trouver sa place dans ce nouvel espace avec ces nouveaux acteurs que sont les membres des exécutifs, dans ces nouvelles dynamiques de territoires

le département n’a pas le monopole de la proximité : les communes et les CDC jouent très bien ce rôle.

il est donc raisonnable de prendre acte de cette situation et plutôt que de s’indigner, plus ou moins bruyamment en donnant aux citoyens le sentiment que l’on défend ses petits intérêts, réfléchir, construire et préparer l’avenir de nos territoires

nous avons lu dans la presse que vous souhaitiez des réponses différenciées selon les territoires : c’est exactement ce qui est prévu pour les départements ! alors Monsieur le Président, allez y faites vos propositions, nous sommes prêts à y travailler

B- je n’oublie pas que cette session est consacrée aux questions budgétaires

Il me semble important, après votre intervention, de revenir sur quelques points

1- s’agissant de l’Etat, vous oubliez Monsieur le Président

– que la question des allocations de solidarité est posée depuis plus de 10 ans,
– que c’est la majorité que vous avez soutenue qui a mis fin à l’autonomie fiscale des collectivités locales,
– que c’est le Président de la République que vous avez soutenu qui convoquait les exécutifs des départements et des régions pour dénoncer leurs dépenses excessives

2- s’agissant de notre département

– le Conseil général a beaucoup tardé à mettre au point un dispositif d’évaluation de politiques publiques qui n’est aujourd’hui toujours pas achevé et n’est pas opérationnel dans le sens où il ne permet toujours pas d’affecter les moyens là où ils sont les plus efficaces ;

– le Conseil général a beaucoup tardé pour mettre en place des outils modernes de gestion des achats, de la politique immobilière qui reste erratique et coûteuse ; beaucoup reste à faire et l’exposé en commission des finances du directeur des finances a été édifiant de ce point de vue ;

– globalement depuis des années le Conseil général a fait le choix d’une politique budgétaire non pas inscrite dans la durée pour faire face aux effets de ciseaux prévus depuis longtemps et qui auraient du être anticipés mais au fil de l’eau ; nous sommes aujourd’hui dans une situation délicate, au pied du mur avec un excédent de fonctionnement ric-rac en 2013 de 10 M € qui permet seulement de financer la DM1. Notre épargne brute a fondu comme neige au soleil et à défaut de dégager des marges ailleurs, nos investissements sont de plus en plus financés par l’emprunt ce qui pourrait d’ici quelques exercices seulement, dégrader notre ratio d’endettement, aujourd’hui encore raisonnable. Il y a urgence et l’esprit de responsabilité exige que l’on agisse vite.

Alors Monsieur le Président, il faut nous mettre au travail :
– préparer cette réforme au mieux des intérêts de notre territoire et des calvadosiens
– améliorer la gestion de notre collectivité qui a encore quelques marges de progrès

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