Intervention générale de Clotilde Valter lors de la session du 19 novembre

Monsieur le Président,

Au-delà de la décision modificative du budget 2012, nous abordons aujourd’hui deux délibérations importantes pour l’avenir de notre département :

– les orientations budgétaires avec la question particulièrement préoccupante pour l’avenir de nos jeunes qui est celle des collèges ;

– le projet régional de santé sur lequel nous avons à donner un avis et nous savons combien cette question est difficile en Basse Normandie et dans le Calvados.

C’est autour de ces deux sujets que je souhaite organiser mon intervention.

1- les orientations budgétaires pour 2013 :

Vous avez évoqué dans votre intervention le cadre contraint dans lequel nous évoluons et ce que vous décrivez est incontestable et je ne le discuterai pas.

Vous avez fait référence au rapport de Louis Gallois et aux problèmes structurels auxquels notre pays doit faire face.  C’est en effet d’un sursaut collectif dont la France a besoin

Au niveau de l’État d’abord mais aussi de la Nation toute entière. Un effort équitable sera demandé à tous.

Comme vous le savez je suis très attachée à la très grande rigueur qui doit présider à l’utilisation des moyens publics. C’est pourquoi la méthode utilisée pour construire le budget, suivre son exécution mais aussi en évaluer les résultats est très importante.

C’est sur ce point que nous voulons insister aujourd’hui

A)     nous ne comprenons pas pourquoi, alors que ce budget est tendu, vous n’utilisez pas les outils d’évaluation dont vous êtes censés être dotes depuis plus d’un an.

Nous notons que nous n’en avons plus parlé depuis sa mise en place : quelle efficacité de nos politiques au regard des moyens que nous leur affectons ? A aucun moment dans le rapport qui nous est présenté, vous n’y faites référence! Cela ne vous sert-il donc a rien ?

B)     nous contestons la méthode que vous utilisez pour travailler sur les autorisations de programme : appliquer systématiquement une baisse de 10% sur chacune des lignes. Quoi de plus ridicule et de plus absurde! Ce fut pendant longtemps la méthode de Bercy pour mettre en œuvre ce que l’on appelait à l’époque la régulation budgétaire. Ce n’est pas une référence : c’est complètement inefficace et ne règle rien dans les faits. Nous avons vu le résultat avec le budget de l’État : les décisions absurdes ne sont pas respectées  et l’on ne maîtrise plus rien.

Nous ne vous proposons pas d’utiliser la méthode du Président de la République et du Gouvernement qui fixe des priorités financées par des baisses de crédits sur les autres budgets. Nous comprenons qu’une telle référence ne pourrait que vous déplaire. Mais vous pourriez peut être mettre en œuvre celle utilisée par Alain JUPPE en 1996. Cela fait un peu loin pour certains mais je m’en souviens très bien et c’est un modèle du genre. Plutôt que de faire lui-même des coupes dans les budgets des Ministères dépensiers, il demandait à chacun de tenir dans une enveloppe normée calée sur l’exercice précédent et toute dépense nouvelle, pour pouvoir être acceptée exigeait que l’on revienne sur les dépenses antérieures et devait être financée par des économies ou par des abandons de dépenses. Ce fut extrêmement efficace. Trop bref malheureusement.

Deux points particuliers à souligner sur lesquels nous reviendrons :

– vous faites le choix d’augmenter les crédits accordés au SDIS. Je regrette que le budget de ce service soit pour les collègues, qui n’y siègent pas, une espèce de boîte noire. Il serait important que nous puissions avoir un argumentaire précis pour justifier vos choix et faire apparaître comment vous vous y prenez avec un service qui par nature et par culture génère toujours plus de dépenses.

– sujet plus lourd, celui des collèges. Nous nous souvenons tous des propos de Henri GIRARD lors de notre discussion budgétaire de février dernier et de son inquiétude. Nous craignons que celle-ci ne fasse que croître avec ce que vous inscrivez aujourd’hui dans les programmes envisagés puisque c’est une baisse significative des crédits que nous constatons aujourd’hui. S’y ajoutent les questions liées aux transports scolaires que nous avons eu l’occasion d’évoquer au cours des derniers mois et vous vous souvenez de la réaction des parents. et surtout la question de la carte des collèges que nous avons abordée ici le 1er octobre puisque vous avez décidé plutôt que d’adopter une approche globale départementale, de cibler un a un des établissements que vous décidez de supprimer, ce que nous contestons. Ainsi au moment où le Président de la République et le gouvernement font de l’éducation une priorité nationale, le Conseil Général se désengage dans la durée alors que jusqu’ici il s’agissait de dépenses prioritaires et ce sujet faisait consensus entre nous.

2- le projet régional de santé :

Nous avons aujourd’hui à donner un avis sur le projet régional d’organisation des services de santé en Basse Normandie pour les cinq ans qui viennent. C’est un sujet important et nous savons tous à quel point cette question préoccupe nos concitoyens qui sont inquiets de la dégradation du service public, des menaces qui pèsent sur telle ou telle structure ou sur tel ou tel service et qui ne perçoivent les réponses que comme une détérioration supplémentaire.

Le problème du document qui nous est soumis est à la fois son caractère technique et donc difficile à aborder pour la plupart d’entre nous mais réside surtout dans le fait qu ill ne répond pas aux questions que nous nous posons pour notre territoire.

nous savons en effet que nos hôpitaux sont plus ou moins fragiles, que le CHU lui-même traverse une passe difficile et que des recompositions vont se faire au cours des prochaines années, et que pour certaines, elles sont déjà en germe dans ce qui nous est proposé mais que nous ne sommes pas en mesure de les identifier car les enjeux ne sont pas posés de cette façon et qu’on ne répond pas aux questions que nous nous posons.

Quelque part c’est insupportable car on ne peut nous demander de nous prononcer sur un document qui ne répond ni à nos questions ni à celles de nos concitoyens.

Autre sujet important que nous avons identifié et que l’on ne retrouve pas dans le document: l’origine de la faiblesse de notre dispositif hospitalier qui tient à la difficulté pour notre territoire d’attirer dans nos structures hospitalières les médecins dont nous avons besoin pour faire vivre tel ou tel service. que fait-on ? Comment nous y prenons nous pour répondre  à cette question cruciale? Le document ne le dit pas; et donc le sentiment que nous avons à la lecture c’est que nous faisons rien et que nous laissons filer les choses et que in fine les dés sont jetés et les services qui n’arriveront pas à recruter fermeront et que la carte se fera d’elle même sans qu’aucune décision soit prise si ce n’est d’acter ce que nous constaterons sur le terrain.et cela est tout autant inacceptable.

En outre si nous suivons bien ce qui se passe, on nous soumet un document dans lequel il est dit que l’on supprimera deux maternités sur notre territoire sans préciser les quelles et sans nous dire en vertu de quels critères elles seront choisies. En même temps nous savons tous que le Directeur de l’Agence Régionale de santé a fait savoir par un communiqué de presse qu’il y renonçait. On se prononce sur le document ou sur le communiqué de presse ? Et ce matin monsieur le Président vous faites état d’une lettre dont l’examen devrait nous conduire à changer de position et à ne pas donner l’avis défavorable que nous avions décidé de donner. Qu’est-ce que c’est que cette méthode ? Au nom de notre groupe je voudrais vous dire que nous souhaitons nous en tenir au document transmis. Les courrier et communiqué n y figurent pas. Cette méthode et cette pression sur notre assemblée sont contestables et nous n’y céderons pas.

S’agissant de votre projet de délibération :

– s agissant des maternités, je regrette que vous citiez des sites alors que le document ne les mentionne pas. C’est une erreur car dans la mesure où l’ARS ne prend pas cette responsabilité, nous n’avons pas à les désigner nous-mêmes contribuant par la même a les fragiliser plus encore;

– sur le médico-social, vous dites bien que les objectifs ne sont pas chiffrés, que les financements ne sont pas détaillés et que les éléments concernant les personnes âgées et handicapées qui doivent figurer dans un programme spécifique ne nous ont pas été fournis, ce qui ne nous permet pas de nous prononcer…

En conclusion monsieur le Président, vous avez évoqué la LNPN, je souhaiterais, sur ce projet vital pourla basse Normandie, vous redire que nous sommes attachés  à ce que nous menions collectivement cette bataille avec l’ensemble des élus et des acteurs économiques de la région mais aussi tous les normands. C’est la condition qu’il faut remplir pour que ce projet soit réalisé dans son intégralité c’est à dire de Paris au Havre et à Cherbourg. Et pour atteindre cet objectif c’est tous ensemble que nous devons travailler pour mieux le défendre et je le sais nous y sommes tous prêts.

Merci

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