Intervention Edith GUILLOT sur le budget primitif 2016

Monsieur le Président, Chers collègues,

Permettez-moi de revenir sur l’analyse du BP 2016 en essayant de ne pas ajouter aux effets de « rasoir ou de barbe ». Quoi de plus normal que ces moments forts appellent nos commentaires et nos positionnements, ainsi doit s’exercer la démocratie dans le respect des groupes politiques au sein des assemblées qui animent et gèrent nos territoires.

Quoi de plus normal également de replacer ce budget 2016 dans un contexte de crise des finances publiques non sans conséquences sur les budgets des collectivités locales que sont les communes, les départements et les régions. Convenons ensemble que la baisse des dotations d’Etat, sans précédent sur les finances locales, impacte les marges de manœuvre dans les budgets des collectivités concernées. Les départements qui supportent 1/3 de la baisse de DGF avec une répartition « péréquée » enregistrent d’une façon générale sur leur budget : une baisse de l’épargne brute, une augmentation de la dette sociale, une baisse de l’investissement, une augmentation de la masse salariale avec des différences notables selon les départements.

«  Qu’en est-il pour le département du Calvados ? »

 L’analyse financière sur les 3 derniers exercices pose question:

  1. Sur le fonctionnement
  • En effet, je relève la difficulté d’apprécier une situation de BP à BP sans avoir connaissance du compte administratif qui reste la base de toute analyse financière. L’écart constaté de 3,7 M€ au chapitre 11 de la section de fonctionnement entre l’annonce du BP 2014 et le réalisé au CA interroge ! La vérification sur 2013 confirme cette pratique sur les exercices antérieurs qui a eu tendance à gonfler les dépenses et minimiser les recettes, ce qui peut s’entendre, toutes proportions gardées et à condition d’expliquer la justification de cette marge importante. Par contre pour le BP 2016, vous nous indiquez avoir maximisé l’espérance de recettes en approchant au plus près un CA anticipé ! Les élus ne sont pas au même niveau d’information que les services qui connaissent les résultats du CA au 31/12 de l’année, d’où notre difficulté d’apprécier les choix issus de tous ces éléments budgétaires. Si nous reportons cette mécanique pour le BP 2016 bien que vous nous dites vous situer au plus proche d’un CA anticipé, nous sommes en droit de penser que ce budget dégagera à nouveau une marge de manœuvre en fonctionnement dont il faudrait dès à présent tenir compte dans les choix d’économies préconisés sur tel ou tel poste, notamment celui du personnel avec à nouveau 30 postes en diminution alors que les services commencent à souffrir et que la qualité du service public va s’en ressentir !
  • Entre les dépenses de fonctionnement inscrites au BP 2016 qui augmentent de 2,15% et les recettes qui enregistrent une hausse de 2,21 %, il n’y a rien d’alarmant dans cet équilibre favorable aux recettes.
  • L’épargne brute ramenée à 7,7%, reste satisfaisante par rapport à la conjoncture.
  • Au regard du panier fiscal inscrit au BP 2016 pour 135,4 ME par rapport au BP 2015 (134,7 ME), force est de constater qu’avec une augmentation de 5%, la baisse de la DGF est correctement absorbée.
  • En dépenses de fonctionnement, sur certains postes comme la culture, jeunesse et sport, nous sommes 1/3 inférieur à la moyenne nationale.
  1. Concernant l’investissement
  • Nous regrettons la baisse de 5% d’investissement. A cet instant on nous annonce un investissement possible à hauteur de 100ME par an sur la mandature.
  • Le Département du Calvados en dépenses se situe en dessous de la moyenne nationale par habitant et bien en dessous des départements de la Normandie. Concernant la solvabilité du département, sa capacité de désendettement passe à 6 ans ce qui est satisfaisant sur une échelle de 12/13 ans et témoigne de marges de manœuvre budgétaires.
  • Les recettes d’investissement sont annoncées en baisse de 2.65% mais le résultat définitif 2015 devrait conforter également ces chiffres à la hausse !

En conclusion,

Au vu des éléments communiqués et de notre avis sur un certain nombre de rapports notamment collèges, SDIS, culture, jeunesse, ports, personnel,… l’analyse globale et objective du BP nous fait maintenir notre proposition d’augmenter de 10% les dépenses d’investissement en passant de 100M€ à 110M€ annuels sans dégrader les ratios financiers.

Un budget plus ambitieux sur l’investissement est possible pour favoriser l’emploi.

Le budget nous parait également trop mesuré dans la politique en direction de la jeunesse qui n’est pas à la hauteur des enjeux de territoires et de l’intérêt des jeunes.

Pour finir, nous réitérons notre proposition d’investissement de différer le projet dans un nouveau siège de l’Hôtel départemental au profit d’une réflexion sur une mutualisation des locaux.

Le groupe des socialistes confirme son vote contre le BP 2016.

Je vous remercie.

 

 

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