Intervention d’Eric Vève sur le schéma gérontologique

MLP, MCC,

Selon l’Insee, les plus de 60 ans devraient représenter un tiers des Français en 2035 et les plus de 75 ans, près de 12 millions. La France comptera 1,4 million de personnes âgées en perte d’autonomie en 2040. On estimait, en 2011 déjà, à 22 milliards d’euros par an les dépenses consacrées à la dépendance. Sous l’effet du vieillissement, les projections tablent sur un besoin accru de 10 milliards d’euros par an dans les quinze prochaines années.

A plusieurs reprises, l’ancien Président de la République avait promis de réformer la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Ce devrait être la réforme phare de sa fin de quinquennat, nous disait-il, avant de renoncer, finalement, à présenter tout projet de loi.

Pendant la campagne des élections présidentielles, François Hollande s’est engagé à faire ce que son prédécesseur n’a pas fait, à savoir faire voter une loi sur la dépendance permettant de mieux accompagner la perte d’autonomie. C’était sa proposition n°18.

Le 25 janvier 2013 devant le congrès de l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux), à Lille, le Chef de l’Etat a précisé que cette réforme de la dépendance serait prête d’ici la fin de l’année 2013. D’ici là, il y aura une grande concertation avec les associations, notamment afin d’évoquer le financement de cette réforme.

François Hollande a tenu à réaffirmer qu’il y aurait un partage entre la solidarité, nécessaire parce que nous sommes un pays de cohésion sociale, et la responsabilité individuelle, personnelle, laquelle est indispensable, surtout dans un contexte de crise des finances publiques.

Dans son intervention du 25 janvier, François Hollande a également évoqué le sujet du coût des maisons de retraite privées. On sait que de nombreuses familles renoncent, faute de moyens financiers, à placer un de leur parent en établissement. Les prix de journée ont en effet considérablement augmenté partout en France. Le département du Calvados n’est pas épargné, comme l’atteste un article récent du journal Liberté, qui illustre que les tarifs s’étalent de 1536 euros à 2442 euros par mois, dans les établissements situés dans le Pays de Caen. Et il peut atteindre 2700 euros par mois dans certains établissements du Pays d’Auge.

Comme on le sait, certaines personnes considèrent qu’il faut laisser le marché et le secteur privé fixer librement ses prix, sans en encadrement et régulation. Ce n’est pas notre opinion. C’est la raison pour laquelle nous nous réjouissons qu’une réflexion ait été annoncée sur la manière de réguler ces tarifs. Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées, a évoqué à ce propos un possible encadrement des tarifs d’hébergement des EHPAD, sur le modèle de l’encadrement des loyers.

Parallèlement à ces réflexions, il conviendra d’examiner la manière dont on peut financer l’aménagement de plusieurs dizaines de milliers de logements par an afin de garder les personnes âgées à domicile.

De même, il convient d’engager une réflexion de fond sur la prévention des risques, notamment pour les plus fragiles, de façon à réduire le nombre de personnes âgées envoyées à l’hôpital. Autre grand sujet de réflexion, ce sont les gisements d’emplois qui existent dans le secteur de l’aide aux personnes âgées dépendantes. Si l’on se réfère à une étude récente de l’Insee portant sur la seule région parisienne, 37.000 emplois supplémentaires devraient être créés d’ici 2020, ce qui est évidemment une bonne chose dans le contexte de chômage que l’on connaît aujourd’hui. 

On le voit donc, les chantiers sur la dépendance sont immenses dans notre pays et ils le sont d’autant plus que le gouvernement actuel a hérité d’une feuille quasiment blanche de la précédente majorité présidentielle sur ce point.

Dans ce contexte, le travail que font les départements autour de la dépendance, notamment à travers leurs schémas gérontologiques, est absolument essentiel.

Notre Conseil général a adopté, en 2011, un tel schéma pour cinq ans. J’avais eu l’occasion, il y a deux ans, d’exprimer, pour mon groupe, ce qui nous paraissaient constituer les points forts de celui-ci mais aussi ses nombreuses lacunes.

Le bilan de ce schéma pour l’année 2012 présente assurément plusieurs éléments positifs. On peut citer :

–         Au titre de la structuration du travail en réseau afin de coordonner les interventions à domicile, la volonté de créer un nouveau Centre local d’information et de coordination (CLIC) sur le secteur du Nord Pays d’Auge ou encore une Maison pour l’autonomie et l’intégration des maladies d’Alzheimer (MAIA) ;

–         Au titre du soutien à domicile, l’augmentation de 54 emplois à temps plein (ETP) ;

–         Au titre de l’aide aux aidants, l’augmentation du nombre de places pour l’hébergement temporaire et pour l’accueil de jour.

De même, force est de souligner que la programmation des lits en EHPAD s’est améliorée dans la grande agglomération.

Après ce satisfécit, vous me permettrez de formuler quelques réserves, voire critiques.

En premier lieu, ce bilan est à l’image du schéma gérontologique : il n’exprime pas de vision politique sur ce sujet, à proprement parler. Il aurait été pourtant simple d’affirmer :

–         que notre premier axe était d’agir pour répondre au souhait de chacun de rester vivre chez soi,

–         que notre deuxième axe était d’offrir en cas de nécessité une réponse de qualité en institution,

–          et que notre troisième axe était d’organiser la cohérence des actions d’informations et de coordination.

Toutes nos fiches actions auraient ainsi pu reposer autour de ces trois  axes.

 

En deuxième lieu, si notre schéma gérontologique met fortement l’accent sur le travail en réseau et sur l’aide aux aidants –ce qui est naturellement une bonne chose- il manque de souffle, en revanche, sur plusieurs points.

Premier point, c’est une chose d’intervenir au stade de la dépendance, pour la traiter, pour l’accompagner ; c’est ce que prévoit notre schéma gérontologique. Mais c’en est une autre que d’agir sur l’environnement social, sur le « bien vieillir » et d’aider ainsi à prévenir les risques de perte d’autonomie. Et sur cet aspect, nous sommes en-deça de ce que nous pourrions faire.

Toute une série de leviers pourraient être utilisés qui ne le sont pas, à ma connaissance, avec notre schéma gérontologique.

Il aurait été possible, par exemple, de se fixer comme objectif de développer une offre plurielle pour l’accès à un logement adapté (habitat collectif, mixité, co-location intergénérationnelle), ce qui favoriserait le maintien du lien social en s’articulant avec la politique du département mais aussi des intercommunalités en matière d’habitat. Rien n’est dit à ma connaissance, sur l’amélioration et l’adaptation de l’habitat, là où d’autres Conseils généraux démarchent les bailleurs sociaux pour les sensibiliser à ces question et caler les participations financières sur certaines OPAH.

De même, il ne paraît pas impossible d’intégrer la problématique de la mobilité de nos aînés dans le schéma gérontologique, à travers en particulier le transport adapté et les politiques en faveur de l’accessibilité des transports en commun.

Par ailleurs, agir sur le « bien vieillir » passe par une coordination avec la vie associative, laquelle est un facteur d’intégration sociale, de lutte contre l’isolement et donc de prévention de la perte d’autonomie.

En outre –et encore une fois, sauf erreur de ma part- je ne vois rien s’agissant des actions et manifestations collectives d’information, de prévention et de sensibilisation à destination de nos aînés, de type « semaine bleue », colloques professionnels, cafés des âges, cafés « mémoire », ateliers-mémoire, atelier-équilibre et prévention des chutes, ateliers code de la route, etc.

Deuxième point, même s’il y a une volonté manifeste d’aider les aidants dans le schéma gérontologique, il n’est pas mentionné, sauf erreur de ma part, l’accueil familial qui, avec l’accueil temporaire et l’accueil de jour, constitue la troisième variante des alternatives d’accueil. Et on pourrait songer, à l’instar de certains départements, mettre en place des universités des aidants.

En troisième lieu, je n’ai pas le sentiment que notre schéma gérontologique s’interroge sur le devenir de certaines populations vieillissantes : je pense notamment aux personnes handicapées et en situation de grande précarité. On peut relever, par exemple, que le Conseil général d’Ile-et-Vilaine revoit actuellement son schéma gérontologique et prévoit un schéma commun aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

En quatrième lieu comme je l’avais souligné il y a deux ans, je n’ai pas le sentiment que notre département mette l’accent sur la prévention de la maltraitance dans les établissements et services, à la différence d’autres départements.

En cinquième et dernier lieu, nous souhaiterions que le prochain bilan du schéma gérontologique apporte des explications sur les objectifs de résorption des inégalités de couverture et les moyens que nous déployons pour les atteindre.

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