Intervention d’Eric Vève sur le projet de SDACR lors de la session du 19 janvier

Monsieur le Président,
Le 14 novembre 2014, vous avez écrit un courrier aux maires du Calvados afin de leur exposer un certain nombre de choses, en ce compris les deux contraintes auxquelles devra faire face le SDIS que vous dirigez depuis quelques années déjà.
La première est celle –je vous cite- de l’insuffisance d’épargne qui rendra difficile l’équilibre du budget dans les années à venir.
La deuxième contrainte que vous mentionnez est celle –je vous cite toujours- de la modification du régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels logés en caserne afin de nous conformer à une directive européenne, surtout après un jugement rendu par le Tribunal administratif de Lyon.
Si le projet de SDACR que vous nous soumettez vise apparemment à apporter une réponse à ces deux contraintes, on n’en est pas moins légitime à formuler un certain nombre de critiques.
1. La première critique porte sur la gestion du SDIS du Calvados.
Je ne reviendrai pas sur l’épisode de la délégation de service public tendant à la construction et à la gestion de l’école des sapeurs-pompiers départementale de Vaudry… On se souvient que le SDIS du Calvados avait dû faire face, en 2010, à la défaillance du délégataire et avait dû reprendre, en catastrophe, le service public en régie !
Je souhaite, par contre, faire des comparaisons avec d’autres SDIS de France pour démontrer qu’il existe ici un problème de gestion. Pour cela, je vais me référer à un rapport établi en 2014 par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, qui relève du Ministère de l’Intérieur. Ce rapport est une mine d’or car il présente les statistiques de tous les SDIS de France.
En application d’un article du CGCT, les SDIS sont classés en cinq catégories à partir de plusieurs critères .
Chose importante que je vous demande de retenir, notre SDIS fait partie de la deuxième catégorie des SDIS au sein de laquelle on trouve 25 départements, parmi lesquels figurent, notamment, le Loiret, la Vendée, le Morbihan, la Charente-Maritime, etc.
Quand on regarde la dépense réelle par habitant, c’est en moyenne 75 euros pour les SDIS de la deuxième catégorie. Dans le Calvados, nous dépensons 90€ par habitant.
Que les choses soient claires, le niveau élevé de ces dépenses ne tient pas au personnel ! La dépense de personnel par habitant est très inférieure, dans le Calvados, à celle des SDIS de la deuxième catégorie . Et pour cause, si l’on regarde le nombre de sapeurs-pompiers pour 100 000 habitants, nous en comptons près d’un tiers de moins que les SDIS de la deuxième catégorie .
L’explication n’est pas à trouver, non plus, dans le nombre des interventions par an. Nous en faisons au minimum 10% de moins que dans la moyenne des autres SDIS de la deuxième catégorie .
Je formule donc une hypothèse, celle que nous engageons certainement, depuis un certain temps déjà, de trop nombreux investissements, ce qui a des conséquences sur la situation financière d’aujourd’hui .
2. Ma deuxième critique concerne le financement du SDIS
Deux aspects posent problème.
Tout d’abord, la contribution budgétaire du Conseil général au SDIS n’est pas à la hauteur de ce qu’elle devrait être.
Comme vous le savez certainement, les SDIS sont financés par les Conseils généraux, les EPCI ayant pris la compétence incendie et les communes.
Pour ne prendre que l’exemple de l’année 2014, dans le Calvados, la participation du Conseil général s’élève à 18,6 M€. La contribution des intercommunalités est de 16 millions d’euros. Quant aux financements communaux, ils sont de près de 8,7 M€. Avec ces chiffres, la participation du Conseil général représente 43% des recettes du financement, le reste, c’est-à-dire 57%, étant financé par le bloc communal et par les intercommunalités.
Le rapport de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises révèle que lorsque l’on compare notre participation avec celle des 24 autres Conseils généraux qui appartiennent à la deuxième catégorie des SDIS, le financement apporté par le département du Calvados est l’un des 5 plus faibles.
En effet, dans la deuxième catégorie des SDIS, les contributions des départements représentent en moyenne 55% des financements des SDIS. Je répète : 55% contre 43% ici.
Quand on examine les budgets des 25 SDIS de la deuxième catégorie, on se rend compte que les financements apportés par les Conseils généraux s’élèvent en moyenne à 22,48 M€. 22,48 M€ contre 18,6 M€ dans le Calvados.
Cela signifie que la contribution de notre Conseil général est inférieure de 3,84 M€ par rapport aux 24 autres départements.
La conclusion est implacable, et j’en suis désolé : si le SDIS fait face à des difficultés financières aujourd’hui, c’est en grande partie parce que notre département n’apporte pas, depuis longtemps, le niveau de recettes nécessaire.
Que l’on ne me dise pas, en réponse, que la situation financière du Calvados est plus préoccupante que celle des 24 autres départements de la deuxième catégorie des SDIS. Ceux—ci font face aux mêmes défis financiers que nous, à la même tendance à l’accroissement du nombre de bénéficiaires des allocations de solidarité, à la même tendance de la baisse des recettes des droits de mutation, au même mouvement de baisse des dotations de l’Etat, bref aux mêmes effets de ciseaux budgétaires…
La grande différence, c’est que les autres départements ont décidé de faire du financement des services d’incendie et de secours une vraie priorité politique, à la différence du département du Calvados qui est l’un des moins bons « financeurs » dans sa catégorie.
Le deuxième problème est relatif à la contribution de Caen la mer qui me paraît particulièrement élevée.
Notre agglomération contribue à hauteur de 13,7 M€ au budget du SDIS. Cela représente 85% des financements apportés par les EPCI. Et quand on additionne les blocs communaux et intercommunaux de l’ensemble du Calvados, la contribution de Caen la mer représente 55%. Je répète : 13,7 M€= 55% des participations de l’ensemble des communes et des intercommunalités du Calvados. Pourtant, la population de Caen la mer, c’est un tiers de la population du département ; et le nombre d’interventions des services d’incendie et de secours sur l’agglomération représente un tiers des interventions sur l’ensemble du Calvados…
J’estime donc que le pacte financier du SDIS doit être revisité, et la contribution de Caen la mer avec.
3. Le pacte financier doit d’autant plus être revu et corrigé que – c’est ma troisième critique- le projet de SDACR prévoit des évolutions négatives pour l’agglomération.
Pour faire face aux conséquences du jugement du Tribunal administratif de Lyon , vous avez mis en place une réorganisation des effectifs qui doit permettre l’absorption de 30 ETP.
Sur ces 30 ETP, vous demandez à Caen la mer d’assumer l’absorption d’au moins 21 ETP : 3 par le développement à Caen de la mixité sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires avec une astreinte, 18 par la transformation du centre Caen Canada en poste avancé diurne.
La réorganisation des gardes et astreintes qui s’ensuit est la réduction de garde de jour de 54 à 46, la création de 3 postes d’astreinte jour, la réduction de la garde de nuit de 45 à 40, et la réduction de l’astreinte nuit de 10 à 9.
En parallèle, vous indiquez dans le projet de SDACR qu’il faut « étudier la pertinence d’un meilleur emplacement que celui de Caen Canada », pourtant idéalement situé, et qui permet de maintenir, comme dans d’autres chefs-lieux de département une caserne en plein centre-ville .
C’est un tribut extrêmement lourd à payer pour une agglomération dont la contribution représente, encore une fois, 55% du financement des blocs communaux et des EPCI du SDIS !
Sachant que –je tiens à le préciser- les sapeurs-pompiers des casernes de l’agglomération interviennent régulièrement en dehors de Caen la mer avec leurs matériels !
4. Cette réorganisation, et en particulier votre décision sur la caserne canada, est non seulement inéquitable sur le plan financier, mais elle pose aussi de graves problèmes du point de vue de la sécurité d’abord pour les habitants et les salariés du centre-ville mais aussi pour tout le patrimoine qui s’y trouve : c’est mon quatrième et dernier commentaire.
Les interventions de la caserne Canada représentent 3000 interventions par an, soit 20% des interventions de l’agglomération caennaise.
Sur ces 3000 interventions, vous en avez 40% qui ont lieu de nuit. En fermant la caserne Canada la nuit, cela signifie que ce sont les pompiers de la Folie-Couvrechef et de Ifs qui devront intervenir en centre-ville.
En parallèle, vous prévoyez, sauf erreur de ma part, de n’affecter à la caserne Canada que six sapeurs-pompiers de jour. Sachant qu’il faut six sapeurs-pompiers pour une intervention en fourgon, et trois pour une intervention en ambulance, cela signifie concrètement que l’on ne pourra pas faire partir un fourgon et une ambulance en même temps.
Conséquence de tout cela, dans l’hypothèse, par exemple, d’un départ de feu simultané à une intervention de secours à personne, en plein centre-ville, vous devrez recourir aux moyens humains et matériels des casernes de Ifs et la Folie Couvrechef.
Or, comme vous le reconnaissez vous-même dans le projet de SDACR, « concernant la ville de Caen, l’analyse de l’activité montre une forte sollicitation sur le centre-ville et les quartiers du Chemin Vert, de la Grâce de Dieu, de la Guérinière. De plus, en journée, certaines difficultés de circulation peuvent engendrer un allongement de l’acheminement des secours venant des centres Caen Couvrechef et Ifs ».
La fermeture de la caserne Canada, la nuit, peut engendrer des retards d’intervention de l’ordre de 4 minutes ; de jour, compte tenu des problèmes de circulation que vous constatez, la réorganisation peut entraîner des retards d’intervention de 4 à 7 minutes.
Ceci est d’autant plus problématique que, s’agissant des départs de feu, 23 secteurs du centre-ville ont été identifiés comme potentiellement dangereux par les sapeurs-pompiers ; je tiens la carte de ces secteurs à votre disposition. Sans tomber dans le catastrophisme, on sait les ravages qu’a pu causer un départ de feu insuffisamment rapidement maîtrisé en plein cœur de ville, à Nantes comme à Rennes par exemple.

En dehors des départs de feu, c’est également problématique quand on sait que des retards d’intervention de 4 à 7 minutes peuvent éventuellement avoir des conséquences dramatiques pour des victimes d’AVC ou d’accidents cardiaques…

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Ainsi donc, entre, d’une part, un effet de ciseaux provenant d’une dépense mal maitrisée et d’une insuffisance de contribution du Conseil général du Calvados au financement du SDIS, d’autre part, un SDACR qui fait payer un très lourd tribut à l’agglomération alors que la contribution de celle-ci est particulièrement élevée, et enfin un SDACR qui fait supporter aux caennais des risques importants du point de vue de la sécurité, vous comprendrez que je ne peux que voter résolument contre votre projet !

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