Intervention d’Eric VEVE sur l’accès au très haut débit lors de la session du 17 février

Je souhaite faire part d’une réserve et de deux questions sur la politique d’accès au très haut débit menée par votre majorité.
En premier lieu, je m’interroge toujours sur les raisons pour lesquelles le Conseil général s’est engagé dans la couverture intégrale du département du Calvados en fibres optiques, compte tenu des financements très importants que celle-ci requiert, et ce alors même que se développe, en parallèle, d’autres technologies déployées par les opérateurs mobiles privés, pour accéder à l’Internet haut, voire très haut débit.
Début 2011, les réseaux 3G couvraient déjà plus de 90% de la population française. Fin 2013, ils devaient atteindre une couverture similaire à celle des réseaux 2G, soit plus de 99,8% de la population avec des débits pouvant dépasser 10 Mbit/s.
Mais ce qui doit surtout retenir notre attention, c’est le déploiement actuel et futur des réseaux mobiles de 4ème génération qui permettront d’augmenter considérablement les performances des réseaux mobiles.
Les licences 4G LTE, qui ont été accordées aux quatre opérateurs que vous connaissez, comportent de fortes obligations en matière de couverture du territoire : une couverture minimale de 90% de la population de chaque département à horizon douze ans ; et une couverture de 99,6% de la population nationale à horizon de 15 ans.
A quelques années près, nous sommes dans le timing que le Conseil général se fixe.
Sauf que dans un cas, celui de notre DSP, le choix de couvrir l’intégralité du Calvados en fibres optiques coûtera extrêmement cher à notre région et notre département, tandis que le déploiement de l’Internet mobile n’aurait rien coûté à notre département.
J’en conclus que nous aurions certainement pu nous priver d’une partie du plan de couverture dans le Calvados, et ainsi faire des économies substantielles, en ciblant en priorité l’organisation des accès vers des zones d’activités économiques et vers les établissements scolaires, comme le font d’autres conseils généraux.
En deuxième lieu, c’est une chose que de déployer un réseau de fibres, c’en est une autre que de trouver des fournisseurs de services prêts à l’utiliser. Aussi bien, je vous pose la question suivante : avez-vous connaissance d’opérateurs nationaux d’ores et déjà prêts à acheter des capacités pour les commercialiser auprès des calvadosiens ?
En troisième et dernier lieu, nous disposons d’ nombre d’informations selon lesquelles le délégataire que vous avez choisi a une fâcheuse tendance à amener les collectivités cocontractantes à signer des avenants à la fois nombreux et coûteux. Dès lors, je souhaiterais que vous vous engagiez verbalement, aujourd’hui, à ce que tel ne soit pas le cas.

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