Intervention d’Edith GUILLOT sur la Décision Modificative n°2

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nos difficultés financières pour gérer nos budgets paraissent bien  dérisoires  face aux trop nombreuses pertes humaines de ces derniers jours. Nous réalisons tous cruellement que la vie n’a pas de prix dans une société où l’argent roi règne en toute puissance.

Les mots et les chiffres sont indissociables et animent notre vie.   Il nous faut choisir les bons mots pour expliquer les chiffres qui demandent d’être corrigés à la hausse ou à la baisse selon nos priorités. C’est un vaste travail pour les professionnels des finances publiques dont les calculs parfois complexes font qu’à la fin des raisonnements un budget trouve son équilibre !

Dans le cadre contraint qui est le nôtre il faut tout faire pour obtenir une cohérence d’ensemble.

Lors de la commission de Finances de vendredi dernier nous avons pu entrer dans le détail  des opérations  comptables concernant la décision modificative N°2 et certains points ont retenu mon attention :

  • Celui concernant le contentieux de Port Guillaume en défaveur du Conseil départemental et pour lequel nous sommes redevables d’un montant de 1.4 Millions d’euros. L’affaire sur le fond nous donnait plutôt raison, le rendu du jugement sur la forme nous donne tort et il faut bien sûr en donner acte.
  • Le million d’euros complémentaire pour l’Aide Sociale à l’Enfance serait pour moitié dû à l’accueil des mineurs étrangers dont le nombre ne cesse d’augmenter. Je pense qu’en la matière, le département joue pleinement son rôle dans ce domaine avec un savoir-faire de tous les acteurs dont je mesure la difficulté au quotidien. Certes, cette mission a un coût mais elle fait bien partie des missions du Département et du recentrage voulu par la loi NOTRe sur le volet social qui doit rester notre priorité.
  • Le point également sur les garanties d’emprunt concernant deux bailleurs, Logi-Pays et Calvados Habitat. La décision de garantir 100 % de 50 % de l’emprunt me paraît acceptable dans la mesure où ces bailleurs sociaux sont des établissements solides et des partenaires incontournables dans la gestion du logement social sur le Calvados. J’ai noté qu’en cas de difficulté, il serait toujours possible pour les bailleurs de revenir vers nos services.
  • La taxe d’aménagement sur les abris de jardins avec une baisse du taux départemental de 50 %.
  • Nombre de communes ont constatées l’incohérence entre le montant de la taxe et celui du prix du cabanon. Même si une perte de 8 500 euros s’inscrit pour le CAUE, la décision est juste. Il appartient aux communes d’adapter leur PLU respectif en matière de règlement sur cette question.
  • Concernant le personnel, les ajustements n’appellent pas de notre part de commentaires particuliers.

Un certain nombre de dossiers présentés dans la DM N°2 ont ou vont susciter des remarques et réserves des collègues. Pour ma part, je reviens sur celui de la tarification des établissements qui me pose question, on peut être en accord avec le gel des tarifs mais s’interroger sur les risques de rattrapage douloureux et sur l’affaiblissement de la qualité du service public à laquelle nous sommes particulièrement attachés.

Plus généralement et concernant le vote sur cette Décision Modificative N°2, le choix de notre groupe ne s’est pas fixé sur un vote contre mais sur un vote d’abstention compte tenu des quelques réserves évoquées et en cohérence avec le vote que nous avions émis sur le budget primitif 2015.

En vous remerciant.

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