Intervention de Thierry Legouix sur les affaires sociales lors de la session du 19 novembre

Je voudrais, en préambule, une fois n’étant pas coutume, me féliciter du climat de travail dans la commission et remercier Hubert COURSEAUX de l’effort de partage d’informations. Nous y sommes sensibles et considérons que cela facilite grandement le travail de tous même si cela ne nous engage pas à en partager toutes les décisions.

Concernant la campagne de tarification 2013, le rapport n’entraîne pas de commentaires particuliers hormis bien sûr ce qui ne saurait vous surprendre, la partie tarification des EHPAD.

Notre groupe s’oppose depuis quelques années, depuis 2009 plus précisément, à cette tarification.

Je vous en rappelle la raison principale : les pensionnaires non bénéficiaires de l’aide sociale sont soumis dans les EHPAD à un prix d’hébergement libre définis au moment de l’accueil.

Considérant que seules 20% de places sont réservées à l’aide sociale, nous savons que cette pratique  n’est pas conforme aux besoins des retraités avec des ressources faibles.

En ce qui concerne l’augmentation de l’offre de 285 lits, dont 57 habilités à l’aide sociale, seul le rapprochement avec la demande réelle nous permettra de mesurer la hauteur de la réponse par rapport au besoin.

Compte tenu de l’augmentation constante des plus de 75 ans que personne ne conteste, nous risquons d’être déficitaires en nombre de places offertes.

Nous sommes de plus inquiets du nombre de lits accordés au secteur public. Je prendrai le cas par exemple, de l’EHPAD de Cesny Bois Halbout qui n’a pas obtenu satisfaction sur sa demande d’une dizaine de lits supplémentaires.

La transparence sur l’offre et la demande de places est essentielle. Nous prenons acte de la mise en place de la demande unique qui a vocation à répertorier les personnes qui auront formulé plusieurs demandes dans des établissements différents. Elle nous permettra d’avoir un regard plus pertinent sur ce point et nous y sommes bien sûr très favorables.

Voilà quelques éléments, Monsieur le Président, qui vous expliquent qu notre groupe s’abstiendra sur ce rapport.

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