Intervention de Jacky LEHUGEUR lors du débat d’orientations budgétaires

Monsieur le Président,
Cher(e)s collègues,

Vous l’avez annoncé, la contribution du Département à l’équilibre du budget de l’Etat, est estimée à 4,5 M€.

La loi propose aux Départements de compenser cette perte en augmentant le taux des droits de mutation jusqu’à 0,7% c’est-à-dire le double de la contribution. Cette augmentation nous permettrait d’augmenter nos recettes sans toucher aux impôts de l’ensemble des calvadosiens puisque cette taxe n’impacte que les mutations immobilières.

On nous dit qu’une telle augmentation freinerait les ventes immobilières. Pour avoir interrogé quelques notaires, il semble que les 18 M€ perdus en 2012 et les 10M perdus en 2013 viennent principalement pour ne pas dire exclusivement de la difficulté à accéder au crédit et à la frilosité des banques.

De plus, si nos marges de manœuvre sont passées de 40% à 20% comme vous le dites dans le rapport, ce n’est pas lié aux choix gouvernementaux actuels mais bien aux réformes de la fiscalité locale du précédent gouvernement.

Sur le thème des droits de mutation, il n’apparaît pas clairement ce que vous proposerez au vote.

Dans les hypothèses possibles, nous avons :
– soit on ne touche pas au taux des droits de mutation et nous perdrons environ 4,5 M€ ;
– soit on augmente de 0,35 % et nous compenserons cette perte, sans toucher à la taxe sur le foncier bâti ;
– soit on augmente de 0,7 %, le maximum prévu et nous aurons entre 4 et 5 M€ de marge supplémentaire.

Avec une augmentation de seulement 0,4 %, nous aurions environ 650 000 € supplémentaires qui permettraient de maintenir par exemple la politique de l’APCR à son niveau actuel, permettant ainsi aux entreprises locales car elles ont, à mon sens, autant besoin de travail et de commandes que de subventions pour maintenir des emplois non délocalisables.

Je pense que nous serions nombreux, élus des zones rurales, vous ayant vu très souvent M. le Président ces derniers mois sur le territoire calvadosien, à apprécier que vous proposiez de maintenir l’aide aux petites communes rurales en 2014, surtout l’année du Calvados, une année So14.

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