Intervention de Gilles Déterville sur le budget lors de la session du 17 février

Monsieur le Président, cher(s) collègues,

Après avoir escamoté le débat d’orientations budgétaires le mois dernier, nous attendions avec une certaine impatience le vrai débat budgétaire 2014 celui sur lequel faute d’avoir justement établi de réelles orientations budgétaires, nous attendions d’examiner vos vrais choix politiques et leurs conséquences pour la vie quotidienne des calvadosiens.

Force est de constater que nous restons sur notre faim tellement ce budget paraît en décalage avec les attentes et les besoins de nos concitoyens.

Au moment du lancement de votre campagne promotionnelle SO 14, un ami, non anglophone il est vrai, me demandait ce que ce « SO » pouvait bien signifier et il prononçait d’ailleurs S.O, je lui ai répondu mais aujourd’hui, je me dis que la vraie signification de ce « SO » ou plutôt ce S.O est bien SANS ORIENTATION.

Notre département est gouverné sans orientation, et sans vision claire des priorités et c’est pourquoi les coupes sont tombées lourdement et presque à l’aveugle.

Une certaine technostructure a pris parfois le pas sur les politiques, et on a de plus en plus le sentiment d’une gouvernance technocratique de notre institution et par certains cotés d’un comportement aristocratique, voir oligarchique, chez certains élus.

On entérine des décisions sans évaluation préalable des conséquences des mesures prises et surtout sans concertation avec les partenaires habituels du Conseil Général notamment dans le domaine des affaires sociales que sont les associations et les communes via leur CCAS.

En période difficile comme celle que traverse notre pays depuis 2008, en période de tempête en quelque sorte, nous avons plus que jamais besoin d’une boussole, mais en réalité votre navire départemental semble ballotté au grès du vent ou des humeurs de tel ou tel décideur.

A un moment où nos concitoyens doutent dans leurs institutions, remettent pour certains en cause l’existence même du Conseil Général, il est impératif d’avoir un cap clair et ne pas oublier que notre mission PRIORITAIRE surtout en cette période économique difficile pour beaucoup de nos compatriotes, c’est bien notre mission sociale.

Or c’est précisément là et nos débats budgétaires des 3 prochains jours le démontreront que vous portez des coups rudes aux politiques des solidarités provoquant stupeur mais surtout mécontentement chez les plupart de vos partenaires en matière de politiques sociales.

Je citerai 3 exemples parmi les plus significatifs extrait de votre propre nomenclature budgétaire :

L’axe A 1 : « améliorer le bien être des personnes âgées » est en baisse de 9,1 % par rapport à l’an passé
L’axe A 22 « développer l’accueil de jour en faveur des personnes en situation de handicap » est en régression de 63,3 %
L’axe A 32 « soutenir la politique du logement social » est en chute de 19,1 %

Nous connaissons votre ritournelle depuis bientôt 2 ans tout est de la faute du Président de la République et de son gouvernement.

Vous lui reprochez de n’avoir pas réglé en 20 mois les errements et les fautes commises durant 10 ans par les gouvernements de droite qui l’ont précédé.

Mais si on examine plus sérieusement les comptes du Conseil Général, on s’aperçoit qu’une baisse importante du Droits de Mutation, nous l’avons déjà connu, sous un gouvernement de droite justement, et que si un effort budgétaire avait dû être fait (notamment par des augmentations de la fiscalité dont vous n’avez pas été avares durant 10 ans) vous n’aviez pas touché jusqu’ aujourd’hui le cœur des politiques sociales.

Pourtant notre département n’est pas dans une situation financière parmi les plus tendues de notre pays, la présentation faite en commission des finances démontre que selon la plupart des indicateurs de richesse, le Calvados se situe généralement à la fin du premier tiers des départements français les plus riches.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures de 5% à la moyenne nationale alors que les contributions des calvadosiens sont supérieures de près de 3% à cette même moyenne nationale.

Notre D.G.F est à 3 % près équivalent à la moyenne nationale.

Quant aux dépenses sociales obligatoires, alors que vous nos dites depuis des années qu’elles seraient particulièrement fortes chez nous, elles sont à 1 % près conforme à cette moyenne nationale.

L’impact de la loi de finances 2014 sur notre département n’est pas aussi fort que vous le prétendez depuis des mois.

Le conseil général du Calvados tout d’abord ne s’est pas porté candidat pour bénéficier du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté crée par la loi de fiances rectificatives pour 2012. Pourquoi ?

En raison de la loi de finances 2014 notre budget est impacté de la manière suivante
Il percevra en 2014 8 millions au titre des 827 millions d’euros des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties transférées de manière pérenne aux départements ( 1 /100 en quelque sorte ce qui est logique)

Il va contribuer par contre pour 4 millions au dispositif de solidarité crée en 2014 et alimenté par 0,35 % de l’assiette des droits de mutation à titre onéreux.
Mais il bénéficiera de près de 15 millions d’euros supplémentaires en portant le taux des DMTO à 4,5 %

Le reste à charge du département au titre des 3 allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) passera de 83,5 euros par habitant à 63,6 euros soit une diminution de 24 %

Ce reste à charge du Conseil Général au titre des Allocations Individuelles de Solidarité sera inférieur au final au reste à charge moyen des départements français qui est de 81,2 euros.

Enfin en raison de l’indispensable redressement des comptes publics et de l’effort de 1,5 milliard demandé aux collectivités locales, notre DGF sera minorée de 4,5 millions d’euros.

Au total les dispositions de la loi de finances 2014 du pacte de responsabilité auront un impact faible sur le Calvados les ressources allouées équivalant à 0,5 million aux prélèvements subis.

Au total d’ailleurs contrairement à vous qui continuez de geindre, la grande majorité des départements n’ont pas protesté sur ces évolutions et la droite parlementaire qui avait saisi le Conseil Constitutionnel sur ce point a été largement désavouée.

Je me permets ici de lire un extrait de la décision du 29 décembre 2013 de ce Conseil :

« Le législateur a entendu que cette répartition s’opère non seulement en fonction des inégalités affectant le potentiel fiscal par habitant ainsi que le montant et la croissance des recettes des DMTO, mais également en tenant compte des restes à charge par habitant de chaque département au titre des allocations individuelles de solidarité ; qu’il a poursuivi l’objectif de réduction des écarts entre départements en ce qui concerne ce reste à charge par habitant ; que les critères de détermination des départements bénéficiaires comme les critères de redistribution retenus sont objectifs et rationnels ; qu’ils sont en lien direct avec l’objectif poursuivi par le législateur de redistribuer une part de recettes provenant de la part départementale des DMTO ; qu’il n’en résulte pas de rupture caractérisée de l’égalité des départements devant les charges publiques » ;

On ne saurait être plus clair, le gouvernement et avec lui sa majorité parlementaire a bien travaillé et l’a fait dans l’intérêt du plus grand nombre et avec le souci constant de réduction des inégalités.

Pour terminer sur les affaires sociales, je suis de ceux qui pensent que chaque décision à prendre devrait être placée sous le critère de ses conséquences en terme d’emplois et de justice sociale. Or, mais nous y reviendront bien sûr, s’agissant de la remise en cause de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en GIR 4 ou de celle des personnes en situation de handicap, vous allez aboutir exactement au contraire.

Depuis fin Décembre, la mobilisation est forte contre ces mesures iniques, qu’elles émanent des associations, des CCAS ou des syndicats de salariés…….tous dénoncent et nous avec eux, d’abord sur la forme, le caractère brutal et sans concertation des mesures imposées et ensuite leurs effets désastreux en terme d’emplois.

Aviez vous besoin de fragiliser encore davantage des structures d’aide à domicile déjà et depuis plusieurs années en difficultés ?

Enfin au moment où le gouvernement annonce des mesures courageuses, nécessaires et financées pour une meilleure prise en charge de la dépendance pour les pensions de retraite modestes (décisions que le gouvernement précédent a toujours reporté), vous adressez un signe contradictoire et anxiogène pour de nombreuses familles calvadosiennes.

Mais nous aurons aussi durant cette session l’occasion, hélas, de reparler des collèges et là aussi, je sais que cela vous agace mais c’est la vérité crue des chiffres, le Calvados a une dépense par habitant en faveur des collèges inférieure de moitié à la moyenne nationale. Enfin dans un domaine où là encore on prétend que le Calvados ferait un effort exceptionnel, à savoir celui relatif à l’entretien de son domaine routier, les chiffres sont têtus et sévères, nous dépensons quasiment la moitié moins qu la moyenne nationale avec 11 euros par habitant et par an contre 20 pour l’ensemble du pays.

2014 l’année du CALVADOS, dites vous. Nous aimons tous notre département et nous voulons tous sa réussite mais reconnaissons que 2014 ne sera pas l’année des calvadosiens et singulièrement ceux qui ont le plus besoin de notre soutien en raison de leur âge, de leur handicap et de leur absence d’emploi.

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