Intervention de Gilles DETERVILLE lors de la session du 19 janvier

Monsieur le Président, cher(es) collègues,

Après un récent débat d’orientations budgétaires plus construit et argumenté que les années précédentes, et à propos duquel nous avons formulé critiques et propositions, vous nous en présentez un copie-collé avec ce débat budgétaire 2015.

Vos attaques contre la politique du gouvernement sont certes moins caricaturales que l’an dernier, la prise de conscience que notre collectivité comme les autres doit prendre sa part à l’effort national de réduction des déficits publics est enfin au rendez-vous.

La question que nous sommes en droit de poser, nous, opposition départementale au nom des calvadosiens c’est bien de savoir si ce B.P 2015 répond aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.

Quelles sont-elles ces attentes, quels sont-ils ces besoins ?

Faute d’une analyse prospective et d’une enquête fine sur ces questions, nous ne pouvons que constater à nouveau que notre département est gouverné sans orientation véritable et sans vision claire des priorités.

Faute de hiérarchisation réelle des ces attentes, les coupes tombent parfois lourdement et à l’aveugle.

Le sentiment d’une gouvernance par trop technocratique de notre institution remarqué depuis quelques temps n’a hélas pas disparu.

Certaines décisions sont prises sans évaluation préalable et surtout sans concertation avec les partenaires du Conseil Général notamment dans le domaine des affaires sociales, les associations et les communes via leur C.C.A.S.

C’est bien parce que la période que traverse notre pays depuis 2008 est particulièrement difficile que nous aurions plus besoin que jamais de déterminer des choix vraiment politiques au sens le plus noble du terme.

Oui il est impératif d’avoir un cap clair et ne pas oublier que notre mission PRIORITAIRE c’est bien, et ce sera demain encore plus vrai à la suite de la réforme territoriale, notre mission sociale.

Mais avant d’en venir au principales critiques que nous développerons d’ailleurs au fil de 3 jours de débat budgétaire par les interventions de mes collègues qui travaillent dans nos différentes commissions, je veux rapidement tordre le coup à un « mythe » savamment entretenu depuis de nombreuses années, selon lequel le C.G serait bien géré.

De ce point de vue, reconnaissons-le, capital pour juger d’une politique publique, le classement est tombé fin 2014 et il n’est pas à l’avantage du CALVADOS :

70ème rang, 70ème sur 100, avec une note synthétique de 4,6 sur 10, c’est-à-dire sous la moyenne.

Ce qui me permet de l’affirmer c’est une étude parue sur le site « mes comptes publics.fr» qui naturellement détaille les items pour arriver à cette sombre conclusion.

S’il obtient des notes convenables en matière de dette par habitant (7/10), de charge de personnel (7/10) ou de solvabilité (8/10), le jugement est plus sévère sur d’autres critères avec une note de 4/10 en matière d’investissement par habitant sur les 3 dernières années, et plus encore en termes d’imposition locale avec 3/10 et de rigidité structurelle, où il n’obtient aussi que 3/10.

Rappelons que cette dernière notion est le rapport entre les charges structurelles et les recettes de fonctionnement, il s’agit en fait de la marge de manœuvre du C.G pour mener ses politiques propres.

Pour construire un budget il faut tenir compte de contexte institutionnel et des contraintes nationales, des attentes de nos concitoyens, je l’ai dis, mais aussi de l’état des comptes de notre collectivité avec ses forces et ses faiblesses.

Nous considérons qu’en réalité, nous vous basez sur des a priori et vous vous enfermez dans des limites (je pense notamment à notre capacité d’investissement qui est plus forte que celle que vous énoncez), qui ne permet pas de nous présenter un budget à la fois de résistance à la crise économique et de protection des calvadosiens face à la crise sociale.

Vous nous dites que c’est le dernier budget du mandat, que le contexte législatif ne permet pas de fixer certaines orientations, nous pensons au contraire que dans la période difficile que nous connaissons, il ne faut pas être attentiste mais s’efforcer de contribuer à régler les problèmes rencontrés par nos concitoyens, bref de ne pas figer les choses.

Or c’est bien de cela qu’il s’agit avec ce budget 2015, il y a une sorte de gel, vous faites entrer le C.G dans une forme d’hibernation.

Nos priorités devraient être parce que ce sont de nos concitoyens : le développement économique donc l’emploi, l’éducation donc les collèges et la protection des plus fragiles donc l’action sociale.

Votre budget 2015 n’y répond pas véritablement et je citerai quelques exemples parmi les plus significatifs extraits de votre propre nomenclature budgétaire pour illustrer mon propos :

En fonctionnement

l’axe B : «offrir aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite» recule de 0,9 %
l’axe D : «renforcer l’attractivité économique du territoire» est en baisse de 19,7 %

En investissement

l’axe A1 : « améliorer le bien être des personnes âgées » recule de 28.2 %
l’axe B1 « accompagner les enfants et les familles » régresse de 20,9 %
l’axe D1 :« développer les territoires et la compétitivité des entreprises » est en baisse de 17,5 %
Une baisse importante du Droits de Mutation, nous l’avions déjà connu, sous un gouvernement de droite, et si un effort budgétaire avait dû être fait (notamment par des augmentations de la fiscalité dont vous n’avez pas été avares durant 10 ans), vous n’aviez pas touché jusqu’en 2014 au cœur des politiques sociales.

Pourtant notre département n’est pas dans une situation financière parmi les plus tendues de notre pays, puisque selon la plupart des indicateurs de richesse, il se situe à la fin du premier tiers des départements français les plus riches.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont inférieures de 10,6 % à la moyenne nationale alors que les contributions des calvadosiens sont supérieures de près de 2 % à cette même moyenne nationale.

Notre D .G.F est à 1 % près équivalent à la moyenne nationale.

Quant aux dépenses sociales, elles sont inférieures de 3,7 % à cette moyenne nationale.

Si on retient que les dépenses sociales nettes obligatoires, l’écart est même de 31 %.

Le reste à charge du département au titre des 3 allocations individuelles de solidarité (APA, RSA et PCH) est de 302 euros par habitant contre 465 euros au plan national, soit un écart de 35 %.

Pour terminer sur les affaires sociales, nous pensons que chaque décision devrait être placée sous le critère de ses conséquences en termes d’emplois et de justice sociale.

Or, s’agissant de la remise en cause de la prise en charge des personnes âgées dépendantes en G.I.R 4 ou de celle des personnes en situation de handicap, nous pouvons aboutir au contraire, on l’a vu en 2014.

La mobilisation a été forte contre ces mesures iniques, tant du côté des associations, que des CCAS ou des syndicats de salariés…… tous ont dénoncé le caractère brutal et sans concertation des mesures imposées et leurs effets en terme d’emplois.

Nous n’avions pas besoin de fragiliser davantage des structures d’aide à domicile déjà en difficultés.

Un an après le début de ce conflit, rien ou presque n’a été réglé malgré les propositions raisonnables faites par exemple par les associations gestionnaires dans le domaine du handicap.

Au moment où le gouvernement a annoncé des mesures courageuses et financées pour une meilleure prise en charge de la dépendance pour les pensions de retraite modeste (décisions que le gouvernement précédent avait toujours reporté), vous adressez un signe contradictoire pour de nombreuses familles calvadosiennes.

Nous reparlerons des collèges mais la vérité des chiffres s’impose : le Calvados a une dépense par habitant en faveur des collèges inférieure de 44 % à la moyenne nationale.

Enfin dans un domaine relatif à l’entretien de son domaine routier, les chiffres, là aussi, sont têtus, nous dépensons 45 % de moins de la moyenne nationale.
J’ai voulu indiqué tous ces chiffres pour montrer, premièrement que notre département n’est pas dans une situation financière si détériorée par rapport à la moyenne nationale, que ses charges obligatoires en matière sociale ne le distinguent pas véritablement de cette même moyenne, mais que par contre sur deux autres compétences fortes et obligatoires, à savoir les collèges et les routes, il se diverge très nettement et pas favorablement de cette même moyenne.

Quelles conclusions tirer de tout cela : que d’autres choix sont possibles malgré les contraintes, assurément, qu’il y a aussi matière à ne pas baisser l’effort en termes d’investissement parce que notre département est peu endetté et qu’il dispose donc de marges mobilisables.

Bien sûr ne disposant pas des services pour nous aider dans la construction d’un autre budget, nous ne pouvons pas aller plus loin et vous allez encore prétendre qu’il n’y a pas d’autres choix possibles que ceux que vous proposez, mais je renouvelle notre proposition de nous laisser, sur un temps à déterminer, l’usage de vos services financiers pour que nous construisions un autre budget au service des calvadosiens.

Avouez que ce serait un exercice de pratique démocratique très innovant qui ferait parler positivement du Calvados.

La représentation départementale que nous sommes aurait la possibilité de se prononcer sur deux budgets : celui de l’exécutif bien sûr et sur un budget alternatif.

Nous ne voulons pas moins que vous la réussite du Calvados, et c’est pourquoi, en conscience et en responsabilité, nous ne pouvons pas approuver votre projet de budget 2015 et nous en développerons les raisons au fil de l’examen des différents chapitres qui seront examinés durant nos 3 jours de session.

Je vous remercie de votre attention.

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