Intervention de Clotilde VALTER, Présidente du groupe socialiste et radical lors de la session du jeudi 21 novembre 2013

Monsieur le Président, Chers collègues,

1- Comme nous pouvions nous y attendre, nous n’avons pas entendu le discours du Président du Conseil général en ouverture de la session de budget modificatif mais l’acte III du lancement de la campagne de Jean-Léonce DUPONT pour les échéances 2014 et 2015

– nous avons eu l’acte I lors de notre session de septembre
– l’acte II lors de l Assemblée générale de l Union Amicale des Maires du Calvados,
– nous voilà à l’acte III, avant l acte IV le 13 janvier et l acte V le 17 fevrier comme vous venez de le preciser,

avec un discours qui témoigne à la fois :
– d’une espèce d’amnésie à l’égard d’un passé pas si lointain,
– d’un mélange d’irresponsabilité et de démagogie s’agissant du présent,
et qui hesite entre deux postures, celle du petit Calimero qui pleure tout le temps et celle du Procureur general donneur de lecons quand ce n estnpas comme aujourdhui Cassandre,

a) En effet, Monsieur le Président, les fondamentaux de la situation actuelle sont à rechercher au cours des années écoulées, celle où la majorité à laquelle vous apparteniez était en responsabilité :

– la réforme des finances locales qui s’applique aujourd’hui ;
– la fin à l’autonomie fiscale des départements qui ne peuvent désormais modifier qu’un seul des 4 taux ;
– la suppression de la taxe professionnelle qui a généré des mouvements importants qui ont du être corrigés par la voie de la péréquation ;
– la réforme de la dépendance attendue en vain pendant 5 ans ;

Alors vous dites : je n’ai pas voté, je me suis abstenu, j’ai voté contre, je ne suis pas responsable. Vous vous défaussez, tout simplement.

b) Aujourd’hui, la nouvelle majorité est pour vous responsable de tout :
– de l’état des finances publiques
– du triplement du déficit budgétaire en dix ans
– du doublement de la dette en dix ans
– et bien sûr de la dégradation de la situation des finances de notre département (et bien sur de tous les autres !) ;

Et vous faites comme si de rien n’était. Comme si il n’était pas nécessaire pour l’Etat de prend enfin des décisions courageuses. Comme si les collectivités locales n’avaient pas elles aussi à se poser la question de leur train de vie. N’était-ce pas l ancien Président de la République qui convoquait les représentants des collectivités locales pour fustiger le niveau de leurs dépenses considéré comme un gâchis et exiger des économies : 10 milliards d’euros, voilà de quoi il était question à l’époque ! (contre 1,5 Mds aujourd’hui).

2- la stratégie que vous menez aujourd’hui relève de la même démarche démagogique, mais elle est au fond très politicienne, et même, par certains aspects perverse

– la situation financière du Conseil Général du Calvados est bien moins grave et moins tendue que celle d’autres départements ;

– vous nous expliquez que vous êtes dans l’incertitude, que vous n etes pas pret pour nous proposer des orientations budgetaires et qu’il vous manque 10 millions d’euros (peut etre 13 colle vous venez de le dire) alors que nous savons d’ores et déjà sur la base des travaux de la DGCL que nous devrions recevoir une somme d’environ 8 millions d’euros 8 066 972 €- si l’on s’en tient à la simple répartition du fonds de 800M€ sans compter les recettes que nous pourrons attendre de la discussion budgétaire en cours art 58 loi de finances pour 2014).

– vous prenez des décisions dans le seul but de mettre en exergue ou de créer des situations à des fins purement politiciennes

s’agissant des aides aux communes que vous réduisez a nouveau cette fois s’agissant du patrimoine mais pas seulement , il ne s’agit pas d’un choix neutre : c’est une façon de vous dédouaner et de renvoyer la responsabilité sur l’Etat.

il en est de même pour les travaux routiers dont le niveau n’a jamais été aussi bas

en revanche lorsque qu’il s’agit de mettre en valeur l’action du Conseil général, vous trouvez l’argent sans difficulté. Il y a quelques mois, le président de la commission de l’administration générale s’est plaint du niveau trop faible des crédits d’investissements affectés aux collèges. Mais dès lors qu’il a fallu trouver quelques millions d’euros pour financer un programme d’investissements qui aurait pu être engagé depuis longtemps pour le collège Marcel PAGNOL, ce fut bien plus facile.

Y aurait-il deux poids deux mesures ?

Vous le savez bien, vous n’êtes pas allé au bout de la démarche de recherche d’économies sur les dépenses.

Vous ne nous avez toujours pas expliqué pourquoi un département voisin avec 100 000 habitants de moins, 100 M€ de budget en moins, et 1000 personnes en moins à l’effectif, finançait des investissements supérieurs aux nôtres pour ses collèges et pour ses routes !

Vous ne nous avez toujours pas expliqué non plus comment alors que vous dites manquer d’argent :
– vous mettez 17 M€ pour la mise aux normes de nos locaux ;
– vous dépensez 700 000€ pour la cuisine de la maison du département, somme que vous refusez de dépenser pur la cuisine d’un collège de ZEP !

3- alors Monsieur le Président, cessez de distribuer aux uns, à droite, et aux autres, à gauche les mauvais points et appliquez vous, à vous même, un peu de sérieux et un peu de rigueur

En effet, vous êtes Monsieur le Président, dans une position, un peu difficile : en quelques mois, la Chambre régionale des comptes a épinglé par deux fois, de façon sévère, votre gestion.

a) le rapport sur l’accueil de la petite enfance d’abord

– le Conseil général est considéré comme trop passif et on lui demande de mieux piloter le dispositif ;
– le Conseil général est très en retard sur la mise en place d’un observatoire de suivi de l’offre de garde ;
– le Conseil général doit formaliser une procédure de contrôle et d’agrément des établissements accueillant de jeunes enfants ;
– le Conseil général ne dispose pas de places d’accueil pour les enfants porteurs de handicap ;

b) le rapport concernant Calvados Stratégie ensuite

Il est extrêmement sévère.

La CRC constate un certain désordre :
– les décisions de l’assemblée générale mais aussi du bureau sont contestables ;
– l’organisation actuelle de l’association n’apparaît pas en adéquation avec les objectifs ambitieux de ses statuts ;
– les conditions de financement ne sont pas conformes aux règles en vigueur au regard de l’importance des crédits publics qui lui sont attribués (600 000€ et gratuité des locaux) ;
– l’association dispose d’une trésorerie largement excédentaire et recourt à des placements en valeurs mobilières et comptes sur livret ;
– enfin les missions ne sont pas formalisées
et on a finalement du mal à identifier la valeur ajoutée d’un dispositif aussi lourd et aussi coûteux pour les finances du département.

Il est sans doute urgent d’en tirer les conséquences, en cette période de disette budgétaire, de l’accumulation de structures, dans le domaine économique alors qu’il ne s’agit pour nous que d’une compétence facultative.

Je vais m’arrêter là, Monsieur le Président, mais pas sans vous avoir rappelé vos voeux pour 2013

« Dire la vérité et prendre des décisions courageuses, c’est notre responsabilité pour préparer l’avenir, surtout celui de nos enfants…. »

en vous suggérant d’en changer pour 2014 a defaut de le mettre en application.

Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!