Intervention de Clotilde VALTER, Présidente du groupe socialiste et radical lors de la session du 17 février 2014

Monsieur le Président,
Depuis des mois, vous abordez ici, comme vous le faites à l’extérieur la situation financière du Conseil général et la préparation du budget. Nous y sommes enfin et nous allons consacrer trois ou quatre jours à ce sujet qui le mérite bien. Nous espérons que ce sera pour clarifier nos débats et non vous cacher encore plus derrière un rideau de fumée !
Au stade où nous en sommes, nous souhaitons revenir sur quatre points essentiels :

1- le premier : vous vous êtes moqué de nous !
Depuis l’automne vous expliquez que vous n’êtes pas en situation d’élaborer le budget en raison des incertitudes qui seraient les vôtres, s’agissant des dotations de l’Etat.
Vous avez donc retardé la procédure budgétaire :
– le débat sur les Orientations Budgétaires s’est tenu le 13 janvier au lieu de fin novembre ;
– la session budgétaire se tient mi février plutôt que fin janvier ;
– le 13 janvier vous nous avez dit que vous étiez incapable de bâtir le budget faute d’éléments et que vous n’envisagiez pas d’augmenter les droits de mutation ;
– trois jours après nous recevions le fascicule avec les rapports dans nos boîtes aux lettres !
– et nous pouvons lire dans la délibération que vous aviez décidé d’augmenter les droits de mutation, décision que vous avez confirmée à la presse en fin de semaine dernière ;
Voilà votre méthode : un beau numéro de claquettes pour rien : vous vous exprimez en séance publique le 13 janvier pour dire que vous n’augmentez pas les impôts alors qu’un document prévoyant l’inverse est déjà sous presse !
A quoi cette pirouette vous a-t-elle servi ?
Exercer un mandat, Monsieur le Président, exercer des responsabilités, c’est sérieux et ce n’est pas un jeu, surtout pas un jeu politicien, surtout pas en ce moment !

2- le second nous sommes confrontés à une situation prévisible

Cette situation c’est depuis quelques années : l’effet de ciseaux, le manque de financements de l’Etat sur les allocations de solidarité, la perte progressive de notre autonomie fiscale…..
Vous avez, depuis trois ans, laisse filer les problèmes sans réagir :
– confrontée en 2009 aux conséquences de la crise et à la baisse sans précédent des droits de mutation, Anne d Ornano avait mieux réagi que vous !
Ce qui ne veut pas dire que nous avions approuvé les mesures qu elle avait prises mais elle avait adopté une approche différente qui consistait à traiter le problème de front , d’anticiper l’effet de ciseaux et s’engager dans une logique de recentrage autour des compétences du département ;
– or vous n’êtes pas du tout dans cette approche-là puisque vous avez dit en commission des finances que la prochaine étape serait le règlement du budget par le Préfet. Je ne pense pas que nous en soyons là.
Exercer un mandat exécutif, Monsieur le Président, ce n’est pas attendre que les difficultés passent, ce n’est pas en renvoyer la responsabilité ailleurs, c’est les affronter et réagir pour éviter qu’elles ne s’aggravent !

3- le budget que vous nous présentez n’est pas sérieux

Ce n’est pas un budget dans le sens où vous ne faites pas de choix stratégiques qui puissent s’inscrire dans le long terme. Ce n’est pas un budget mais un saut, non pas « SO 14 », mais « saut dans l’inconnu » !
Vous faites un choix très politicien très électoral qui consiste à taper là où cela va crier pour pouvoir montrer que ce n’est pas votre faute, mais celle non pas de l’Etat mais du gouvernement.
Ainsi en va-t-il :
– de l’action sociale, coeur de la compétence du département mais où cependant vous avez décidé de taper très très fort avec les mesures concernant le GIR 4 mais aussi le règlement départemental concernant la prise en charge des personnes handicapées….vous vous attaquez ainsi aux plus fragiles, à ceux qui sont dans la difficulté alors que c’est justement la mission du département,
– de l’aide aux communes dont vous ne remettez toujours pas en cause les principes qui sont mauvais mais où vous toisez brutalement par des coupes budgétaires indifférenciées ;
Il eut été plus simple d’avoir, au lieu d’une politique clientéliste, de guichet consistant à donner la becquée à beaucoup de monde sans porter d’appréciation sur les opérations menées :
– des aides fonction du potentiel fiscal des collectivités permettant de donner plus à ceux qui ont moins, à ceux qui souffrent ;
Si le département est bien l’échelon de la solidarité et de la proximité c’est cela qui devait être fait et pas autre chose
– des aides en fonction du statut du territoire dont il s’agit et privilégier les territoires ruraux, enclavés aux pôles urbains qui doivent obéir à une autre logique ;
– des aides aux projets qui s’inscrivent dans le cadre de la stratégie du département et non dans des logiques de concurrence entre les territoires quitte à annuler leurs effets ;
4- vous ne faites pas ce qu’il faudrait

a) au lieu d’aborder les choses telles qu’elles sont et telles qu’elles évoluent de longue date, vous avez préféré vous plaindre sans cesse, vous faire passer pour une victime allant jusqu’à parler de « manipulation » s’agissant du calcul des dotations de l’État ;
b) au lieu d’examiner toutes les hypothèses dès le départ, et c’est bien l’objet du Débat d’orientations budgétaires, vous nous avez expliqué qu’il n’était pas question pour vous d’augmenter les impôts parce que vous refusiez le soi-disant matraquage fiscal du Gouvernement, pour l’inscrire en même temps dans le projet de délibération… tout cela pour obtenir l’effet que vous souhaitiez c’est à dire pouvoir expliquer que ce n’était pas votre décision mais que c’était l’Etat qui vous forçait à le faire, tout cela sans préciser qu’en plus des gains en droits de mutations proprement dits, vous alliez y gagner 15 millions d’euros en dotations d’Etat ; et en oubliant que depuis 2004, soit depuis 10 ans vous avez vous même pris cette décision à plusieurs reprises, touchant fortement les ménages, sans qu’elle soit préconisée par personne !
3) au lieu d’engager une démarche méthodique, vous préférez sabrer ici et là tapant dans la masse ;
il eut été préférable se s’interroger sur plusieurs points :
– que fait on des compétences facultatives ? Les prendre l’une après l’autre pour apprécier leur pertinence ; nous avons déjà évoqué ici le développement économique. Vous ne nous convaincrez pas. Le dispositif actuel ne fonctionne pas entre les communes les CDC, les pays, le département la région et l’État. La multiplication des interlocuteurs, la longueur des procédures…C est complètement inefficace. Il faut changer de mode opératoire avec pour objectif non pas être sur la photo mais être efficace.
– s’agissant des compétences obligatoires nous savons bien qu’il n’y a pas de marge de manœuvre sur les prestations, mais au lieu de sabrer et de toucher au coeur des compétences du département, aux plus fragiles, vous auriez mieux fait d’évaluer ce qui fonctionne ou pas pour éviter de dépenser pour des actions qui ne donnent pas les résultats escomptés.
Mais il faut dire que nous avons pris tellement de retard que nous n’avons pas les éléments d’appréciation ! quel gâchis !
– enfin, vous attaquer au train de vie du Conseil général avec par exemple les divers travaux à l’Hôtel du département (17M€), la cuisine de la Maison du département (700 000€), quelques dépenses de communication inutiles (SO 14 par exemple que personne ne comprend)…et j’en passe
*****

Monsieur le Président, il vous plait de tirer à boulets rouges contre l’État, contre les autres collectivités pour dire qu’elles ne font pas leur travail, qu’elles gèrent mal….mais ce n’ est pas là l’essentiel de votre responsabilité.
Votre responsabilité, votre devoir c’est de définir une stratégie pour notre département, c’est aussi utiliser au mieux les moyens dont vous disposez pour agir.
Et là, Monsieur le Président vous avez du travail ! « Reculer pour mieux sauter » ne sert à rien et, tant que vous ne nous aurez pas expliqué pourquoi un département voisin du notre avec 100 000 habitants de moins, 100M€ de budget en moins investit plus que nous pour les routes et les collèges, vous ne nous aurez pas convaincu de la qualité de votre gestion.
La Chambre régionale des comptes vous a déjà rappelé à l’ordre deux fois en quelques mois. Vous envisagiez en commission des finances la perspective d’un règlement du budget du département par le Préfet. Si vous pensez vraiment ce que vous avez dit, votre rôle de Président, celui de votre majorité est de faire ce qu’il faudra pour l’éviter et manifestement ce n’est pas aujourd’hui la voie dans laquelle vous vous êtes engagé.
Nous ne pouvons que le regretter.
Je vous remercie.

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