Intervention de Bertrand Havard sur les orientations budgétaires

J’ai bien compris votre présentation et la nécessité de veiller à la bonne gestion de notre département. J’ai même noté que vous attendiez du gouvernement actuel qu’il se saisisse rapidement de la question de la dépendance pour sauver notre épargne. Cela m’a rappelé le titre de votre dernière tribune, élégamment titrée « Tout sauf Sarko » dans laquelle vous critiquiez notre propension à tout mettre sur le dos de l’ex président de la République. Et voilà que vous en oubliez sa promesse de campagne non tenue de régler cette question de la dépendance pendant son mandat.

J’en viens à vos propositions et notamment sur ce qui concerne les 100 M€ d’autorisations de programme annuels.

Vous proposez de recourir à l’identification des politiques dites récurrentes et des politiques dites de projet. La définition de la page 163 pourrait sembler simple : les récurrentes sont celles qui sont programmées tous les ans, les autres couvrent des projets spécifiques pour des projets nouveaux non reconductibles. Soit ! L’idée étant ensuite de revoir le poids de chacune de ces politiques en visant l’objectif de réduire à 70 M€ les politiques récurrentes pour porter à 30 celles des projets au lieu du rapport 85/15 actuel.

Je ne m’attacherai pas à la différenciation floue entre ces deux politiques mais à la façon dont vous envisagez de réduire de 15% les politiques dites récurrentes.

Pour réduire les autorisations de programme récurrentes, vous proposez d’abord un coup de rabot quasi uniforme de 10%. Nous avions déjà dit notre réticence à agir de la sorte puisque cela revient à ne pas faire de vrais choix mais à rogner aveuglément.

Ensuite vous déclinez un certain nombre de politiques qui seraient plus fortement réduites « sans remettre en cause la logique de nos interventions » dites-vous.

Mon constat n’est pas le même. Dans vos choix vous réduisez de plus d’1,8 M€ (soit 13%) les AP qui concernent l’Enjeu « offrir aux jeunes et aux familles les conditions de la réussite qui concerne principalement la politique en direction des collèges.

Je note dans l’annexe n°2 p. 179 que pour l’objectif opérationnel « contribuer à la réussite scolaire », une seule AP bénéficie de l’exception à la règle de baisse de 10%, c’est l’AP 2012-571 qui concerne les équipements des collèges privés alors que la suivante l’AP 2013-028 « équipements des collèges publics est baissée de 10%. Bien sûr ces AP fixent des montants peu élevés mais le symbole est marquant.

L’enjeu « Bien vivre dans le Calvados » est réduit de 20 % Assurément on vivra moins bien dans le Calvados.

A noter que dans cet enjeu, les politiques les plus touchées sont celles qui concernent la culture et le sport. (p.180)

  • -30% pour l’objectif stratégique « Favoriser l’accès aux pratiques culturelles et aux richesses patrimoniales ».
  • -33% pour l’objectif stratégique « Favoriser les pratiques sportives et associatives »

Pour les aides aux équipements dans ces deux domaines, on passe de 2M€ à 1.3 M€. Le rabot est réglé à -35% !

Deux ans après qu’elles furent décidées, les politiques thématiques sont laminées.

J’en termine avec l’objectif stratégique « Renforcer l’attractivité économique du territoire » dont les AP sont réduites de 21% avec une baisse accentuée de 33% pour l’objectif opérationnel « Accompagner les projets des entreprises et collectivités »

On le voit : les choix qui vous proposez, contrairement à ce qui est annoncé remet grandement en cause la logique des interventions du département à moins que ce ne soit votre logique qui ait changé.

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