Intervention de Bertrand HAVARD sur les collèges

Monsieur le Président,

Cher(s) Collègue(s) ,

A l’occasion du rapport qui traite des dotations de fonctionnement 2013 pour les collèges publics et à quelques semaines de la rentrée, j’ai souhaité intervenir sur ce sujet.

Les débats qui ont eu lieu concernant la fermeture annoncée du collège Jacquard pour la rentrée prochaine, votre intervention dans la presse Monsieur le Président évoquant la possibilité de réserver ce même sort au collège Lemière ou Pagnol imposent que nous ayons un discours clair sur cette question. En préambule de mon intervention, je tiens à dire que la mise en adéquation de la répartition des collèges avec l’évolution démographique d’un département est une logique évidente et qu’elle s’accompagne parfois de la création d’un établissement mais peut aussi aboutir à la fermeture d’un autre. Sur cela nous sommes d’accord ; les divergences sont sur la méthode.

Tout d’abord, je souhaite revenir sur ce qui a été votre méthode.

  • Concernant l’étude Inexia dont le rendu nous a été fait en janvier 2012 :
    • L’étude ne proposait qu’un périmètre réduit représentant 42 % des collégiens et 25 collèges publics sur les 63 du département alors qu’il aurait été utile de faire porter celle-ci sur l’ensemble du département pour avoir une image globale de la sectorisation,
    • Les projections se basent beaucoup sur l’évolution des effectifs des collèges de 2005 à 2010 et sur les évolutions de population de 1999 à 2008. Ces périodes sont celles où le déficit de construction sur l’agglomération est le plus fort.
    • Même s’il est fait état des documents d’urbanisme (SCOT, PLH) l’évolution démographique n’est pas suffisamment anticipée. Quid des opérations de rénovations constructions qui ont lieu depuis 2008 sur l’agglomération de Caen-la-mer (1 400 logements construits par an) ?
  • Concernant la méthode déplorable qui a abouti à la fermeture du collège Jacquard :
    • L’établissement nécessitait des travaux de rénovation depuis longtemps,
    • La détérioration qui a résulté a amplifié les problèmes de baisse d’effectifs en concentrant de fait les élèves à faible mobilité, c’est à dire ceux des familles les plus défavorisées. La mixité sociale n’était plus garantie,
    • L’annonce plus ou moins officielle d’une probable fermeture a ajouté l’incertitude à l’ambiance du collège pour les familles, pour l’équipe éducative, pour les élèves.
    • Sa fermeture effectivement annoncée stigmatise de fait le quartier et font craindre des conséquences que M. Pondaven avait prévues : problèmes de transports, de cantine, d’éclatement des élèves sur les autres secteurs, de sentiment d’abandon du quartier par la disparition du collège, équipement structurant autour duquel se construisent et se développent des  politiques  innovantes en matière pédagogique et éducative. …
  • On a le sentiment de vivre le même scenario à cette année. En effet, l’annonce de fermeture probable d’un deuxième collège sur l’agglomération à la rentrée pose question :
    • Lemière ou Pagnol : centre ville ou quartier sensible ?
    • Pour les deux on laisse planer le doute et depuis l’année dernière, enseignants, parents, élèves s’inquiètent et commencent, pour les uns, à se mobiliser pour la sauvegarde de leur établissement, pendant que d’autres commencent à déserter un collège qu’on dit condamné,
    • La décision dépendra-t-elle du bruit que feront les personnes concernées pour fermer le collège des moins bruyants. A moins que l’on ne privilégie les populations les plus à même de se défendre sur leurs arguments et dans ce cas, le collège René Lemière aura plus de chances de sauver sa peau et c’est encore un collège de quartier défavorisé qui fermera et ses élèves qui en pâtiront.
  • L’annonce est faite à la veille de la rentrée par le président ; ce qui n’est pas acceptable. A aucun moment la commission adhoc n’est associée aux choix faits par la majorité, sans concertation ni avec les autres collectivités ni avec les habitants.

II) Nous proposons une autre méthode et je demande comme je l’ai fait lors de la semaine dernière que la commission AG/VC étudie les réponses à apporter à cette problématique en nous appuyant sur des critères objectifs :

  • L’évolution de la démographie des quartiers concernés à moyen terme doit être prise en compte. L’exemple de la Grâce de Dieu est à ce titre intéressant puisque les projets immobiliers de ce secteur pour Caen et de Fleury sur Orne amèneront à brève échéance un public scolaire,
  • Il faut retravailler la sectorisation des collèges du département. Dans les conclusions de l’étude, aucune réponse satisfaisante n’est faite à la surpopulation que connaissent les collèges de Saint Martin de Fontenay,  Evrecy, Argences…
  • Le coût d’adaptation-rénovation des collèges doit être pris en compte à la condition de trouver des solutions de redéploiement satisfaisantes. Mais il faut également envisager ce que représente le budget de construction d’un collège qu’il faudrait rouvrir dans dix-quinze ans pour répondre aux évolutions démographiques mal anticipées,
  • Il faut également prendre en considération le temps de transport supporté par les élèves et veiller à ce que la sectorisation n’impose pas plus d’une heure de transport aux collégiens les plus éloignés,
  • Il faut la volonté politique forte de privilégier la proximité notamment pour les populations les moins mobiles et créer dans les collèges situés dans les quartiers défavorisés des pôles d’excellence qui favoriseront la mixité de population
  • Il faut limiter le nombre d’élèves pour ne pas dépasser le nombre de 500 élèves (600 grand maximum) par collèges. Ce choix permet d’éviter les difficultés inhérentes aux collèges de grand effectif (anonymat des élèves, équipe éducative importante, …) et apporte plus de flexibilité pour la mise en œuvre de la sectorisation. L’étude Inexia fait d’ailleurs à ce titre une proposition non satisfaisante et un constat :
    • Elle propose d’augmenter la capacité de Saint-Martin de Fontenay et Evrecy pour les porter à 700 élèves. Cela ne correspond pas à un effectif « humain »,
    • Elle indique que la moindre densité de collèges de la périphérie réduit les possibilités d’accueil des collégiens que l’on souhaite redéployer. Cela implique des contraintes importantes sur les collèges restants et enfin, un bilan transport défavorable. (P. 25)
  • Il faut adosser cette politique à une action plus générale sur la jeunesse qui  semble aussi être votre volonté puisque vous nous proposez un schéma d’orientation de la politique jeunesse aujourd’hui. Cela permettrait de développer d’autres projets éducatifs, culturels ou pédagogiques, mais également de promouvoir une dynamique de projets afin de renforcer la réussite éducative des jeunes Calvadosiens.

Enfin, Monsieur le Président, Cher(s) Collègue(s), ce ne doit en aucun cas être uniquement la logique comptable qui doit guider notre action dans ce domaine. Quelle est l’économie réelle consécutive à la fermeture d’un collège rapportée à notre budget général ?

La réussite scolaire, le bien être des jeunes Calvadosiens auxquels contribuent nos choix dans ce domaine attendent des réponses à la hauteur des ambitions que nous avons pour notre jeunesse.

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