Intervention de Bertrand HAVARD sur le collège de Mondeville lors de la session du 24 novembre

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J’ai lu avec beaucoup d’attention le rapport du DOB que vous nous soumettez aujourd’hui.

Pour ce qui est des deux premières parties, je peux en comprendre l’argument et la démonstration.

Vous nous exposez, dans la troisième partie, – je cite – « les choix qu’avec la majorité départementale vous entendez défendre au bénéfice des solidarités dans notre département, tant entre les personnes qu’entre les territoires ». La minorité n’est donc pas appelée à les soutenir. Simple maladresse ou manœuvre provocatrice à l’encontre des élus d’opposition? J’avoue avoir bien du mal à comprendre qui pourrait sortir grandi de ce type d’insertion dans un rapport aussi sérieux que celui des orientations budgétaires.

Mais passons, dans cette troisième partie, vous nous indiquez que le niveau de dépenses d’investissement peut être établi à 105 M€ soit plus que dans le cadre du budget 2014 tel que modifié à l’issue de la DM2.

Et fort heureusement, vous proposez de ne pas reporter les dépenses exceptionnelles, propres aux grands événements de 2014, telles que les JEM, le 70ème ? le Mondial de Kayak Polo,…soit 1,5 M€ de dépenses en moins pour construire le budget.

Concernant les dépenses d’investissement, vous prévoyez, entre autre, de prolonger d’une année les autorisations de programme, notamment pour les constructions scolaires et annoncez que votre maquette du BP 2015 prévoit un moratoire sur les crédits d’investissement pour la reconstruction du collège de Mondeville.

Vous comprendrez aisément que je ne puisse rester silencieux sur cette annonce

Sur votre blog, le 13 novembre, vous indiquiez vos craintes sur les politiques culturelles et sportives des départements qui sont des compétences facultatives. La compétence sur les collèges est non seulement obligatoire, elle devrait être une priorité.

Pour que chacun comprenne bien de quoi il retounre, je vous demande, M.le Président l’autorisation de projeter à notre assemblée quelques vues du collège actuel de Mondeville. Je les ai sur ma clé et leur vision sur les écrans de l’assemblée pourrait être instructive et permettrait à ceux, dont vous-même, qui ne connaissent pas l’état de ce collège de l’apprécier.. M’y autorisez-vous ?

Non, et bien je vous fais passer, mes Cher(e)s Collègues quelques-unes de ces photos qui vous montreront dans quelles conditions les élèves mondevillais et l’équipe éducative de ce collège viennent étudier et travailler, jour après jour.

Je me permettrai quelques rappels sur l’histoire du projet de reconstruction de ce collège construit en 1968, il est le dernier collège à structures métalliques de notre département.

Déjà, à l’occasion du débat sur le budget qui a eu lieu le 29/01/2007,  JM.Gasnier qui demandait  si la reconstruction du collège de Mondeville ferait bientôt partie du programme prévisionnel des travaux, voici quelle avait été la réponse d’Henri Girard : « J’ai toujours cité le cas de Mondeville qui est dans une situation analogue à celle de l’ancien collège de la Guérinière et du collège du Chemin Vert dont les structures métalliques ont vieilli. Il n’est bien entendu pas question de renoncer au projet de Mondeville. » C’est visiblement, presque 8 ans plus tard ce que vous semblez être prêt à faire.

Après l’annonce en 2008 de la fermeture du centre des armées à Mondeville, j’ai, en concertation avec Mme le maire, rencontré Mme d’Ornano, présidente, en janvier 2009 pour proposer que soit étudié la possibilité de reconstruire le collège Guy Liard sur l’emprise libérée plutôt que de programmer une reconstruction sur place plus longue, souvent plus chère et moins efficiente.

La réponse apportée fut la suivante : comme le financement de cette reconstruction n’était pas prévu dans le plan pluriannuel, il fallait que la ville accepte, non seulement de céder l’emprise de l’actuel collège au département comme le prévoit la loi mais aussi de céder l’emprise du futur établissement.

Pour que les choses soient bien claires, la condition posée par Mme la Présidente consistait à ce que la ville participe indirectement au financement de la construction du futur collège en permettant au CG de valoriser sous forme d’opération immobilière l’emprise de l’ancien quand elle sera libérée. Cette opération est de l’ordre de 2M€.

Vous imaginez volontiers que cette proposition a fait débat au sein du conseil municipal. Pourtant, parce que chacun connaissait la vétusté du collège, il fut décidé unanimement d’accepter cette condition car notre priorité était bien d’offrir aux élèves les meilleures conditions de leur réussite.

C’est ainsi que, de son côté, confiante dans la parole du conseil général, la ville a fait réaliser un plan d’aménagement sur les 5 ha comprenant l’EHPAD, des logements et bien sûr le collège. Le CG a quant à lui voté 1,5 M€ pour l’étude en 2010. Un jury a désigné le cabinet Millet-Chillou le 21 février 2013.

Depuis les études sont réalisées, l’APS attend d’être validé. Les services sont prêts à lancer l’opération…

Initialement prévu pour la rentrée 2015, les délais liés au montage de l’opération nous ont conduits, une 1ère fois à reporter son ouverture à septembre 2016.

Nous nous sommes revus en décembre 2013. Vous nous avez alors annoncé qu’il manquait 3,5 M€  au BP 2014 et qu’il fallait reporter d’un an supplémentaire, donc ce collège tant attendu n’ouvrirait qu’à la rentrée 2017. Mme le Maire et moi-même en avons accepté l’augure à la condition que ce report soit le dernier.

Le 7 juillet de cette année, une nouvelle réunion en présence de Mme le maire a eu lieu et vous nous avez alors dit que vous alliez questionner le secrétaire d’Etat en charge pour connaître les conditions de transfert de dette.

Aujourd’hui, je découvre votre proposition de moratoire repoussant au mieux le démarrage du chantier à  fin 2016 ! De 2015, l’ouverture est reportée au mieux à 2018 !

Alors que la ville s’est engagée, à vos côtés car vous aviez pris des engagements très clairs, vous êtes en train M.le Président de trahir notre confiance.

Je veux prendre encore quelques minutes pour montrer combien votre positionnement sur ce sujet est surprenante et en contradiction avec l’image de responsable éclairé que vous vous efforcez de donner.

D’abord sur ce choix :

Pourquoi vous posez-vous la question des conditions de transfert spécifiquement et uniquement sur la construction du collège de Mondeville ?

Que ne vous interrogez-vous pas sur d’autres investissements ? Les routes et les ports seront aussi transférés. Pourquoi ne pas poser la même question pour les sommes engagées pour la déviation de Canapville ou l’élévateur à bateau de Port-en-Bessin pour ne citer que ces deux exemples fort coûteux ?

Terminer vos orientations pour les dépenses d’investissement par cette stigmatisation à l’égard de notre commune n’est pas à la hauteur de votre fonction. Après avoir procédé à la fermeture de 2 collèges caennais sous l’ère Philippe Duron, vous souhaiteriez punir une certaine catégorie d’électeurs que vous ne vous y prendriez pas mieux.

Ensuite sur la méthode :

Vous avez dit le 7 juillet que vous poseriez la question à André Vallini et que nous serions destinataires de la copie de votre courrier.

Le 15 septembre, lors de la CP, n’ayant pas reçu cette copie, j’ai demandé à vos services où en était ce courrier. On m’a assuré que je l’aurai très prochainement. En effet, cette copie me fut remise le 26 septembre en session et j’ai découvert que le courrier n’avait été envoyé au ministre que le 25 septembre. Presque trois mois pour écrire à un ministre ! Et encore, je ne suis pas loin de penser que si je n’en avais pas demandé une copie, ce courrier ne serait pas encore parti ! Il est vrai que pour ne pas avoir une réponse, la meilleure méthode est encore de ne pas poser la question à moins qu’on ne la connaisse déjà.

Je veux vous éviter la lecture fastidieuse des textes connus à ce jour sur cette question de transfert. Et je ne fais pas l’hypothèse du maintien de la compétence collège aux départementales qui annulerait sans doute vos arguments de moratoire.

Le projet de loi NOTR, qui sera discuté au Sénat le 16 décembre prévoit dans son article 12 le transfert des collèges aux régions et met en place le transfert de ressources qui doit accompagner tout transfert de compétences entre collectivités territoriales.

Si le collège est construit avant le transfert prévu au 1er septembre 2017, une commission locale d’évaluation des charges et des ressources transférées proposera le droit à compensation des charges transférées calculé sur la moyenne des dépenses actualisées figurant dans les comptes administratifs des trois ans précédant le transfert de compétences (2014-2015 et 2016 donc).

On comprend mieux du coup votre volonté d’étaler sur quatre ans le plan pluriannuel et de reporter la reconstruction du collège Guy Liard. Ce faisant, vous diminuez mathématiquement le montant des compensations de charges pour la future grande Région.

Il est vrai que la méthode n’est pas nouvelle. C’est celle-là même que vos amis de l’époque ont utilisée pour transférer à Caen-la-mer des équipements à bout de souffle (bibliothèque et piscine) lui laissant la charge de reconstruire ces établissements avec le moins de compensation de charge possible.

Vous me contredirez j’espère tout à l’heure mais tout laisse à penser que vous envisagez la deuxième alternative, à savoir transférer ce collège en l’état. Vous vous déchargeriez ainsi de votre responsabilité en laissant ainsi aux élus de la nouvelle grande Région de Normandie, celle de décider si ce collège doit être reconstruit ou pas. Cela implique a minima un retard supplémentaire insupportable voire une annulation du projet si la future majorité régionale ne jugeait pas ce projet prioritaire.

Vous comprendrez M.le Président, mes chers collègues que, moi qui aie toujours tenu des propos jugés plutôt raisonnables dans cet hémicycle, je puisse exprimer ma colère aujourd’hui. J’ai tout fait pour maintenir le dialogue et éviter la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui.

Je vous ai demandé un entretien avec Mme le maire pour rediscuter pour faire le point sur ce dossier au début du mois de septembre. Ce rendez-vous n’a été proposé que le 1er décembre, soit 3 mois après notre demande. Nous en reparlerons donc après ce débat, ce que je regrette, car j’aurais préféré que nous échangions ensemble avant que vous procédiez à telles annonces dans le cadre du DOB. Maintenant je veux espérer que vous pourrez revenir sur ce choix. Vous dites souvent que nous, élus de gauche, sommes toujours prêts à faire des propositions de dépenses sans envisager les recettes concomitantes. Je veux aujourd’hui vous dire que nous aurons lors de cet entretien des propositions à vous faire.

Sur votre blog, le 13 novembre, vous abordez le sujet en indiquant vos craintes sur les politiques culturelles et sportives des départements qui sont des compétences facultatives. La compétence sur les collèges est non seulement obligatoire, elle devrait être une priorité.

Nous n’en sommes qu’au DOB. Les choix définitifs ne sont pas arrêtés, me dit-on dans vos services. Alors prenons le temps de réétudier ce dossier ensemble et laissez nous au moins la possibilité de vous faire des propositions avant de statuer seul sur des sujets d’une telle importance.

Car d’ici sa reconstruction comment envisagez vous de faire tenir debout ce collège ? Un seul exemple : l’entreprise qui est venue évaluer les indispensables travaux d’étanchéité de la toiture qu’elle avait posée il y a 25 ans a dit que tout était à refaire.

Allez-vous prévoir un budget d’entretien conséquent en pure perte pour maintenir provisoirement ce collège aux normes ?

A l’heure où la défiance à l’égard des élus est grande, le respect de la parole donnée doit être préservé. Nous portons une lourde responsabilité à l’égard de nos concitoyens, à nous de leur montrer que nous sommes dignes de leur confiance en respectant nos engagements.

Vous pouvez aujourd’hui faire savoir qu’elle en est une pour vous et montrer que l’engagement moral du conseil général du Calvados ne peut pas être remis en cause et mettre ainsi en application ce que vous appelez faire des choix au bénéfice des solidarités dans notre département, tant entre les personnes qu’entre les territoires.

A l’heure où la défiance à l’égard des élus est grande, revenir ainsi sur la parole donnée ne pourrait qu’aggraver la situation et éloigner les citoyens plus encore de nous….

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