Intervention de Bertrand HAVARD sur le CHU de Caen

Siégeant au conseil de surveillance du CHU, je souhaite réagir au vœu que vous nous proposez aujourd’hui. L’enjeu de la reconstruction du CHU dépasse largement le territoire de la ville de Caen et de son agglomération et même celui de notre département. Rien que pour cette raison on pourrait réécrire le titre du vœu pour donner une dimension élargie à la mobilisation. Le CHU est l’élément structurant de l’offre de soin de notre Région. Ses missions sont de trois ordres :

  • Une mission de soin : Il s’agit d’assurer les examens diagnostiques, le traitement (notamment les soins d’urgence) des malades, quelles que soient leurs pathologies, de recherche et d’enseignement
  • Une mission de recherche : Le CHU participe à la recherche médicale et pharmaceutique et à l’éducation sanitaire.
  • Une mission d’enseignement : Elle consiste à concourir à l’enseignement universitaire et post-universitaire médical et pharmaceutique et à former le personnel paramédical au travers de ses écoles. Par la convention passée avec la Faculté de Médecine, l’établissement est constitué en Centre Hospitalier Régional Universitaire.

Je pense, à l’instar d’autres dossiers tels la LNPN par exemple, que nous sommes tous intimement persuadés de l’impérieuse nécessité de reconstruire notre CHU. Et nous serions prêts à signer ce vœu si sa rédaction n’était pas, par certains aspects, polémique et par d’autres ambigüe.

C’est pourquoi en préalable de mon développement, j’aimerais vous indiquer qu’il me paraît souhaitable de retravailler sa rédaction en commission afin de nous mettre définitivement d’accord.

D’abord quelques rappels sur ce sujet :

  • Vous nous dites que Mme Bachelot avait annoncé la reconstruction du centre hospitalier en 2010. Dont acte, mais s’il faut faire référence aux déclarations, il faut être plus complet. Vous omettez de préciser que cette annonce a fait suite à la décision de demander la reconstruction de l’établissement votée à l’unanimité du conseil d’administration du CHU en 2008 sous la présidence de Philippe Duron. C’était une grande première en présence des représentants syndicaux, des personnels, des collectivités,…
  • Vous ne dites pas non plus que l’annonce, si elle a été reprise par Xavier Bertrand n’a jamais été suivie d’un engagement écrit du précédent gouvernement.
  • Depuis Marisol Touraine a confirmé cet engagement.
  • Les années précédentes, qu’a-t-il été fait pour le CHU : rien ou presque si ce n’est une dégradation des comptes de l’établissement, un défaut d’investissement qui pose problème aujourd’hui au CHU, et je n’oublie pas le choix de réaliser le pôle mère enfant hématologie sous la forme d’un partenariat public-privé qui coûte 13 M€ par an jusqu’en 2027 !
  • Aujourd’hui, l’établissement comme d’autres en France cumule un déficit important qui avoisine les 119 M€. Depuis trois ans, des efforts considérables ont été faits pour rétablir les comptes et réduire le déficit annuel. On ne peut aller plus loin dans ces efforts. La conception même de cette tour, les problèmes liés à l’amiante et à la sécurité incendie induisent des surcoûts qui ne peuvent être réglés que par la reconstruction et ne permettent pas de dégager suffisamment de capacité pour assurer les investissements nécessaires.

Nous avons tous suivi les difficultés du CHU à l’automne dernier.

Vous ne pouvez ignorer les trois types de difficultés majeures que rencontre le CHU de Caen et qui nécessitent plusieurs types de réponses :

– A court terme, trouver les fonds nécessaires pour assurer la trésorerie de l’hôpital

– A moyen terme, gérer un déficit qui s’accumule et grossit chaque année

– A long terme, problématique de la reconstruction englobant le contrat de site avec le Centre François Baclesse.

Vous savez aussi que l’Etat a débloqué en deux fois fin 2012 23 M€ pour permettre au CHU de maintenir son activité en 2013.

Vous n’ignorez pas non plus que la tarification à l’acte introduite par la loi de 2007 induit des difficultés de rentabilité que CHU par rapport au secteur privé.

Malgré tout cela, le CHU est un bon hôpital. Les efforts du personnel, la grande conscience professionnelle dont il fait preuve et la qualité réelle du CHU de Caen qui se place en 16ème  position au niveau national au récent classement effectué par le Point appelle à une mobilisation de tous pour faire valoir ses atouts plutôt que d’en pointer les difficultés qui ont tendance à diminuer la confiance des Calvadosiens dans leur Hôpital et donc à en réduire l’activité.

En ce qui concerne la question de la reconstruction, les hypothèses qui avaient été annoncées par les deux ministres précédents ont été confirmées par le nouveau cabinet. Le principe d’une enveloppe de 500 millions d’euros d’aide pour la reconstruction du CHU de Caen a bien été inscrit dans le plan Hôpital 2012. La difficulté essentielle identifiée étant de faire travailler ensemble les équipes du CHU et du Centre François Baclesse bien que le Ministère ait donné des garanties au Centre François Baclesse sur le maintien de son entité juridico- administrative. L’énergie développée aujourd’hui pour réclamer l’aide de l’Etat ne devrait-elle pas se concentrer d’abord sur l’effectivité des deux entités, condition indispensable à la reconstruction ? Philippe Duron y travaille et met en œuvre les conditions nécessaires à l’élaboration du projet de site en concertation avec la présidente de la CME et les deux directeurs en les associant à toutes les démarches.

Actuellement, tous les chiffres circulent sur le montant réel de la reconstruction. Dans votre vœu, vous souhaitez une enveloppe dédiée, indépendante de celle consacrée à noter région par l’Etat. Quel est le sens réel de cette demande ?

Elle laisse entendre que le projet de CHU viendrait diminuer les moyens des autres hôpitaux de la Région. Et si on fait le lien avec votre autre vœu sur le handicap et la dépendance, on ne peut que rappeler le principe d’infongibilité des enveloppes. Votre formulation induit de la confusion qui est nuit à l’argumentation.

Actuellement, étant donné l’état des finances publiques, la volonté est de permettre cette reconstruction en veillant à trouver les solutions alliant la modernité, la fonctionnalité et l’économie afin de rester dans l’enveloppe initiale des 500 M€.

Voilà pourquoi, je veux insister sur la nécessité aujourd’hui de faire preuve de responsabilité et d’éviter d’instrumentaliser l’enjeu que constitue cet établissement central pour la Région et j’en appelle moi aussi à la mobilisation de tous en faveur de la reconstruction du Centre hospitalier universitaire de notre région

Il importe aujourd’hui que nous soyons unis autour de cette question  afin que l’activité du CHU ne soit pas affectée par la mauvaise image que renvoient les débats négatifs à son sujet et que soit effective à moyen terme la reconstruction indispensable de notre centre hospitalier universitaire.

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