Intervention de Bertrand HAVARD sur la DSP Très haut débit – Tutor Calvados

Monsieur le Président,

Mes Chers collègues,

Vous nous soumettez les analyses de certains de nos satellites et délégataires pour lesquels vous souhaitez recueillir nos avis.

Un dossier a particulièrement retenu mon attention, celui de la DSP du déploiement du réseau de fibre optique.

Vous savez combien nous sommes et avons toujours été fortement intéressés et impliqués dans ce dossier important. Nous avons aussi émis un certain nombre de réserves sur le choix du délégataire que vous avez fait. Aujourd’hui, il est  fait état d’un avancement important du chantier et des raccordements dans le rapport de présentation mais la lecture de l’analyse des comptes de notre délégataire Tutor Calvados m’amène à vous poser trois questions :

  1. L’analyse que vous nous soumettez fait apparaître un faible chiffre d’affaires en 2014, en très légère hausse par rapport à 2013. La commercialisation reste faible. Un tel projet demande effectivement du temps avant de permettre de dégager un meilleur rendement financier. On nous dit que la société dégage une perte d’exploitation de 629 793 €. Ma question porte sur la perte financière de 149 919 € due aux intérêts liés au cautionnement accordé par le fonds Clean Energies Holding ainsi qu’aux intérêts sur comptes courants associés. Je souhaiterais savoir comment se répartissent les intérêts liés au cautionnement et ceux qui concernent les comptes courants associés.

En effet la question me paraît importante car le fait que Tutor perçoive des intérêts sur l’argent avancé à Tutor Calvados m’interroge.

En d’autres termes, si je comprends bien, la société mère Tutor met de l’argent dans la société fille Tutor Calvados mais demande à celle-ci de la rémunérer en lui reversant des intérêts. Cette démarche est totalement légale mais est-elle bien morale ?

En effet, on peut admettre qu’une société perçoive des intérêts sur une de ses filiales quand celle-ci fait des bénéfices. En l’espèce, ce n’est pas le cas puisque Tutor Calvados affiche un résultat financier négatif de 671 526 €.

De plus, est-il moral en effet qu’une société mette des fonds dans une entreprise qui met en œuvre un futur service public en demandant d’être rémunérée en retour ?

Personnellement je ne le pense pas.

  1. Ma deuxième question concerne le poste relatif aux dettes sur immobilisations et comptes rattachés. Page 15, on nous précise que ces immobilisations s’élèvent à 15,5 M€ suite à la refacturation par la société Tutor des travaux à la société Tutor Calvados. Ce qui veut dire, si je comprends bien, que c’est Tutor qui a réalisé les travaux du réseau en 2014 et a revendu ce dernier à Tutor Calvados. Si tel est bien le cas, il serait utile que nous connaissions le coût initial de ces travaux pour savoir si la refacturation a été opérée avec ou sans bénéfice.
  2. Enfin, troisième interrogation qui découle des deux précédentes : Comment peut-on juger, au vu des éléments que vous portez à notre connaissance, de la solidité financière de cette opération. En effet, la filiale Tutor Calvados a une dette vis-à-vis de sa société mère de 16M€. Cette avance faite est-elle supportable pour Tutor ? Comme nous n’avons aucune donnée sur le bilan financier de Tutor, nous sommes dans l’impossibilité d’en juger. L’analyse financière d’une filiale n’est complète que si elle s’accompagne de celle de la société mère.

Je ne doute pas puisque les services du conseil départemental suivent particulièrement ce dossier que vous voudrez bien, M. le Président nous apporter les réponses précises à ces trois questions.

 

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