Intervention de Bertrand Havard sur la DM2 lors de la session du 19 novembre

On peut être surpris de voir intervenir sur les questions budgétaires des élus qui interviennent d’habitude  plus souvent sur les questions qui concernent directement la commission AG/VC. Cependant, comme la dernière réunion de cette commission a été consacrée largement aux rapports financiers de la DM2 et du DOB présentés, une fois n’est pas coutume, par le DGA en charge de ces questions, et comme les choix que vous nous présentez impactent de façon majeure les politiques que nous discutons autour d’Henri Girard en commission permettez moi d’apporter ma contribution à ce débat.

J’interviendrai tout d’abord sur les autorisations de programme.

Concernant l’autorisation de programme nouvelle de 650 000 € destinée à la CDC Cœur Côte Fleurie pour son réseau haut débit, il est indiqué dans le rapport que c’est « conformément à l’engagement que nous avons pris lors de l’adoption de notre schéma départemental ». Ce schéma a été adopté le 27 mai dernier. Je n’y retrouve aucune trace d’un financement du CG à destination du réseau de fibre de la CDC Cœur Côte Fleurie.

Cette interrogation ne vise pas particulièrement le territoire concerné, il s’agit seulement de bien comprendre la situation. En cette période où vous mettez, et on le comprend, en avant les nécessités de veiller à choisir la plus juste utilisation de l’argent public, je me permets cette interrogation.

Concernant la baisse des autorisations de programme que vous nous proposez, le constat est alarmant. Lors de la commission citée plus haut, Monsieur Guérin nous a indiqué qu’il s’agissait de nettoyage d’AP habituel. Le rapport est très succinct sur le sujet mais quand on observe les annexes, on constate que des modifications d’AP tout juste en cours sont affectées. Je ne prendrai que l’exemple de l’AP 2012-573 Collèges – restructuration – construction 2012-2014 pour laquelle vous proposez une baisse de près de 3 M€ dès la première année d’existence de cette AP, alors que nous somme là au cœur des compétences du département.

Je ne peux y voir que l’application avant l’heure des préconisations que vous indiquez dans le DOB de baisse de 10% des autorisations de programme récurrentes alors qu’il nous a été dit en commission que cette baisse ne s’appliquerait que sur les futures AP.

Le plus grave est que ce choix fait dans la discrétion laisse prévoir des insuffisances pour l’entretien, la restructuration ou la construction d’établissements et signifie un recul dans la politique d’investissement à destination des collèges, politique centrale des départements et qui contribue à la réussite scolaire, au bien être des jeunes Calvadosiens. Ce sont vos choix ce ne sont pas les nôtres.

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