Intervention de Bertrand HAVARD sur garanties emprunt Calvados Habitat

Monsieur le Président,

Mes Cher(e)s Collègues,

Vous concluez votre rapport de la DM2 par l’avenant modifiant les modalités d’attribution de la garantie des emprunts contractés par notre bailleur départemental Calvados Habitat. Initialement, il était prévu de passer de 100 % des emprunts garantis par le département à 75 % à compter de 2015. Il est vrai qu’une évolution  pour mieux correspondre à la réalité des garanties demandées était certainement nécessaire.

Elle visait à permettre, comme vous le précisez dans le rapport, dans certains cas comme les marchés de réfection de toiture ou de chaudières concernant plusieurs communes par exemple, et pour lesquels il est difficile d’obtenir la garantie des communes, d’avoir une garantie à 100% par le département, ce qui n’est pas prévu dans le dispositif actuel.

Ce qui m’interroge c’est que dans votre proposition le volume d’emprunt que le département pourra garantir est réduit par rapport à la situation précédente. En effet, 100% de la moitié des emprunts ne font pas les 75% de la précédente convention. Pour équilibrer au mieux il eût fallu proposer que l’autre moitié soit garantie à 50%.

Au-delà de l’arithmétique, je voudrais m’assurer que notre office départemental qui réalise d’importants travaux de rénovation énergétique et construit de nombreux logements sur notre département ne sera pas mis en difficulté par la modification de la convention telle que vous nous la proposez aujourd’hui et ne puisse trouver un garant pour la totalité de ses emprunts.

Vous voudrez bien Monsieur le double Président m’indiquer quelles sont les raisons de cette modification qui réduit le volume d’emprunt par notre collectivité de l’office HLM qui en dépend et me préciser quelles sont les dispositions complémentaires que vous comptez prendre pour ne pas bloquer Calvados Habitat dans son Plan Stratégique de Patrimoine ou dans ses projets de constructions.

 

 

Archives
Abonnez-vous!

Recevez nos dernières nouvelles directement dans votre boîte de réception. Vous recevrez un email d'activation!