Discours session budgétaire Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Trois semaines après le Débat d’Orientation Budgétaire, nous voici donc réunis pour 3 jours pour examiner le B.P 2016 que vous nous proposez.

Chacun a compris que les grandes orientations que vous avez fixées dans ce B.P sont évidemment confirmées ou aggravées dans ce Budget Primitif.

Nos remarques et nos critiques durant ces 3 jours seront, elles aussi, bien entendu, confirmées et surtout précisées.

J’en viens d’abord à vos présupposés politiques de mauvaise foi selon lesquels les départements seraient étranglés financièrement depuis 2012, faisant fi à la fois de la détérioration des comptes, commencée s’agissant par exemple du R.S.A dès 2009, mais surtout des déclarations en forme d’engagements des impétrants de la primaire de la droite et du centre de l’automne prochain.

Je rappelle aussi, vous avez la mémoire courte, que c’est sous les gouvernements de droite que l’autonomie fiscale des départements s’est réduite considérablement puisque la part de fiscalité avec pouvoir de taux est passée entre 2004 et 2012 de 35 % à 20 %.

Notons que l’effort demandé en 2016 notamment sur la baisse de la D.G.F représente en moyenne 15 % des recettes réelles de fonctionnement des départements.

Pourtant cet effort réel demandé à la Nation et par ricochet aux collectivités locales (50 milliards d’euros) n’est RIEN face aux 110 Milliards d’euros de FILLON, aux 140 de SARKOZY et aux 150 de JUPPE.

J’ajoute que lorsque l’on lit (je tiens les sources à votre disposition) leurs engagements, on s’aperçoit que les collectivités ne sont pas épargnées, bien au contraire. En plus de la saignée financière qui est envisagée, quelques propositions ne manqueront pas d’inquiéter l’opinion en général, mais surtout les élus et les fonctionnaires territoriaux en particulier :

Suppression de 2 échelons de collectivités locales dont les départements

Régulation autoritaire des dépenses des collectivités locales

Augmentation de la durée de travail à 39 heures dans la F.P.T

Pour justifier la situation soi-disant alarmante du CALVADOS, vous revenez sempiternellement sur ce contexte national, faisant fi, allez largement, des marges de manœuvres dont dispose notre département relativement aux autres notamment les 28 Conseils Départementaux de notre strate.

S’agissant de la D.G.F, par exemple, nous percevons une dotation supérieure à la moyenne nationale par habitant avec 181 euros contre 178.

Mais la point central, nous en convenons tous, est bien de régler la question du financement pérenne des trois Allocations Individuelles de Solidarité et principalement celle qui pose le plus de problèmes, le RSA.

De ce point de vue, ce qui nous apparaît le plus juste, c’est bien de retenir le «reste à charge» par habitant. Le CALVADOS se situe à un rang moyen puisque ce «reste à charge» va de 64 à 159 euros par habitant et que nous sommes à 85 euros.

Non, la situation financière du Conseil Départemental n’est pas si tendue que la majorité ne cesse de dire depuis des mois voire des années.

Nous disposons, par ailleurs, en raison de notre faible niveau d’endettement, de marges. Rappelons que notre capacité de désendettement est en effet de 6,5 ans et que notre épargne brute est encore satisfaisante avec 97 euros par habitant.

Parmi les obligations légales que se doit de respecter un B.P, il y a la notion de sincérité, or nous sommes obligés de constater que vous avez tendance à surestimer les dépenses et à sous-estimer les recettes.

Nous en voulons pour preuve la lecture des Comptes Administratifs de 2012, 2013 et 2014. (où il existe toujours un écart d’au moins 5 % dans la surestimation des dépenses)

Nous observons que les charges à caractère général qui sont pourtant assez faciles à prévoir sont systématiquement surévaluées : 3,7 millions en 2014 soit 8 %.

Côtés recettes, les D.M.T.O sont probablement sous-estimés à 91 millions d’euros alors que récemment encore une étude parue dans la presse locale indiquait que les professionnels (notaires et agents immobiliers) considéraient que 2016 serait meilleure que 2015.

L’effet ciseau est moins important que dans d’autres Conseils Départementaux et même cette année, il n’existe pas puisque les recettes de fonctionnement augmentent plus vite que les dépenses.

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,15 % mais les recettes de fonctionnement augmentent de 2,21 % alors que dans d’autres Conseils Départementaux la hausse est moindre, de l’ordre de 1,5 %.

Nous disposons par ailleurs d’une fiscalité directe dynamique car si la D.G.F est réduite en effet de 9,8 millions d’euros, les D.M.T.O augmenteront a minima de 10 millions, la C.V.A.E de 2,5 millions la T.S.C.A de 4 millions et la T.F.P.B de 5,5.

Le Calvados est le 22ème département de France le plus imposé en Foncier Bâti avec un taux de 4 % supérieur à la moyenne nationale.

Les calvadosiens sont donc largement sollicités pour assurer les missions qui sont les nôtres.

Les ressources fiscales par habitant sont supérieures de 8 % à la moyenne des départements de notre strate (326 euros contre 302).

Le Calvados en terme de charges, n’est donc pas le plus en difficulté, loin s’en faut, et pourtant dans différents domaines qui pour nous sont essentiels, il est loin d’etre exemplaire, comme vous le proclamez à longueur d’années

On peut trouver en effet des comparaisons peu « flatteuses » de dépenses du Calvados relativement aux conseils départementaux de notre strate (population comprise entre 500 000 et 1 Million habitants).

La jeunesse et donc la préparation de l’avenir n’est pas votre priorité.

J’en veux pour preuve par exemple que le Conseil Départemental du Calvados dépense 47 € par habitant pour les collèges (fonctionnement et investissement confondus) contre 60 € pour les Conseils Départementaux de nôtre strate.

Pour le poste Culture, Jeunesse et Sport, nous dépensons un tiers de moins que la moyenne, pour celles relatives à la prévention médico–sociale, nous sommes là, à un niveau déplorable 3 fois inférieur à la moyenne.

Pourtant le poids des dépenses sociales, je le redis, avec les 3 Allocations Individuelles de Solidarité n’est pas si écrasant (il est tout à fait dans la moyenne nationale).

J’ai beaucoup parlé de fonctionnement, c’est bien naturel, car c’est en fonction des marges que l’on dégage sur ces dépenses que l’on peut plus ou moins investir.

De ce point de vue aussi, l’autosatisfaction qui est généralement la vôtre n’a pas lieu d’être lorsque l’on sait que le Calvados est le dernier des départements du G.5 en matière d’investissement avec 209 euros par habitant contre 223.

Pourtant, il serait donc possible d’augmenter de 10 % les dépenses d’investissement, en les passant de 100 M€ à 110 M€ sans dégrader les ratios financiers. Nous en ferons la démonstration durant cette session.

C’est capital pour soutenir l’activité et donc l’emploi et c’est indispensable car dans bien des secteurs l’attente est là.

Sur les mesures de votre plan d’économie en fonctionnement, certaines sont acceptables, d’autres ne le sont pas car elles sont contraires à nos valeurs.

Vous proposez par exemple de réduire de 30 postes le format de l’administration départementale (comment ce chiffre est-il apparu ? est-ce une simple variable d’ajustement budgétaire ou le fruit d’une analyse objective des besoins en personnel eu égard à nos missions qui relèvent du quotidien et de la proximité)

Notre département se situe pourtant en dessous de la moyenne nationale pour ses dépenses en personnel avec 359 euros par habitant.

Une réelle territorialisation de notre action devrait se traduire par une déconcentration de l’administration départementale.

De ce point de vue, et pas seulement pour des raisons financières, la construction pour 17 millions d’euros d’un nouvel Hôtel du Département ne se justifie pas et nous nous opposerons fortement à cette décision

Je me résume donc, une situation financière convenable, des marges d’action plus importantes qu’indiquées, la nécessité d’investir davantage pour soutenir l’emploi, et des priorités différentes dans 3 directions, la jeunesse, la sécurité et les territoires : voilà les axes principaux de notre vote de défiance de votre B.P 2016 telles que mes collègues et moi-même les développerons durant ces 3 jours.

Je vous remercie.

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