Discours Gilles DETERVILLE session 28 septembre 2015

DISCOURS de GILLES DETERVILLE   – Session 28/09/15

Président du groupe socialiste au Conseil Départemental du CALVADOS

Depuis notre dernière session, que retenir de l’été 2015 que nous venons de vivre. Je vois trois éléments de nature différente mais qui tous ne peuvent que retenir notre attention parce qu’ils impacteront d’une façon ou d’une autre notre collectivité.

D’abord des drames autour de la Méditerranée avec plus de 3.000 morts depuis le début de l’année, qui nous ont rattrapé en quelque sorte à la fin du mois d’août avec cette nécessité de conjuguer SOLIDARITE et REPONSABILITE dans l’accueil des réfugiés qui fuient la guerre et la mort pour notre continent.

Le Calvados qui connait plus que d’autres le prix des souffrances et les drames de l’exode ne peut pas évidemment ne pas prendre sa part de l’effort national qui lui est demandé.

Si bien des maires, toutes tendances confondues, des Présidents de Conseils régionaux ou départementaux ont déjà dit quelle serait leur participation et sous quelle forme à ce devoir de SOLIDARITE, nous ne vous avons pas entendu M le Président avant ce matin.

Oui, notre collectivité doit être à la hauteur des valeurs d’humanisme qu’elle doit porter.

L’autre fait marquant de cet été moins dramatique mais suffisamment douloureux pour ceux qui la vivent est bien sûr la nouvelle crise agricole. Nous avions débattu largement de cette crise lors de notre dernière session juste avant le venue à Caen du Ministre de l’Agriculture et depuis les choses ont évolué et les mesures annoncées par le gouvernement ont semble-t-il satisfait le syndicat majoritaire et son Président.

Tout n’est pas encore réglé évidemment mais dans un pays où même les libéraux attendent TOUT de l’Etat, reconnaissons l’action de ceux qui ont pris leurs responsabilités et mis sur la table les moyens qui doivent permettre de passer le cap le plus difficile de cette crise.

Nous souhaitons redire que les excès du libéralisme appliqué à l’agriculture provoquent à l’évidence depuis une trentaine d’années des crises agricoles qui ne sont pas seulement conjoncturelles. Or le syndicat majoritaire auquel je viens de faire allusion a lui-même favorisé ce système d’une agriculture de plus en plus productiviste qui a fait disparaitre tant d’agriculteurs et a nuit parfois à la qualité de certaines productions.

Depuis Juillet, le gouvernement a dégagé des moyens tant sur le plan structurel que conjoncturel. Je ne peux pas ici être exhaustif mais nous devons quand même, alors que le cadre budgétaire de l’Etat est contraint, en rappeler quelques-uns :

  • les crédits d’urgence, ce sont 100 millions d’euros qui permettent la prise en charge des intérêts d’emprunt et 50 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales (soit un triplement par rapport à ce qui existait).C’est ainsi que l’Etat a décidé de porter à 350 Millions d’euros par an pendant 3 ans les moyens publics de soutien à l’investissement avec l’appui de l’Europe. Au total ce sont 3 milliards d’euros qui seront investis dans l’agriculture et l’élevage français dans les 3 ans. Aucun pays européen n’a fait un tel effort pour son agriculture. Enfin parce c’est quelle chose d’attendu par les agriculteurs eux-mêmes une simplification des normes est engagée sur la qualité de l’eau ou de l’air notamment.C’est là une très forte augmentation par rapport à la période 2007-2013 où notre région avait reçue 174 millions de FEADER de moins. Ce programme fixe des priorités sur lesquelles nous nous retrouverons à savoir le développement économique des zones rurales, un meilleur soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et enfin l’encouragement aux pratiques agricoles favorables à la biodiversité. Le gouvernement a pris ses responsabilités, c’est maintenant aux professionnels de la filière de tenir leurs engagements notamment en matière de fixation de prix minimum.Au-delà de cette étape, il y a eu le vote définitif de la loi NOTRe, cette réforme territoriale destinée à rendre nos territoires plus forts pour mieux affronter un avenir encore incertain. On parlait de cette réforme depuis des années, sans jamais passer aux actes. Au 1er janvier 2016, 13 métropoles seront effectives. Ce 1er janvier marquera aussi la naissance de 13 grandes régions. La réforme territoriale, c’est aussi un nouvel acte de confiance dans la décentralisation. Il faut garantir la cohésion de nos collectivités locales, c’est pourquoi le gouvernement a agi sur trois plans : 2 Le financement commun des projets. Il fallait d’abord redéfinir une nouvelle carte régionale qui corresponde à des territoires mieux armés pour leur développement économique, leur attractivité, et leur cohésion territoriale. Les élus de Cherbourg ont montré la voie en créant CHERBOURG en COTENTIN et dans le Calvados traditionnellement plus réticent à l’intercommunalité, je salue l’initiative des élus de la C.D.C de Vassy qui vont créer la commune nouvelle VALDALLIERE. La gauche a toujours défendu et fait progresser l’intercommunalité. Au final, ce sont les habitants qui sont gagnants avec de meilleurs équipements et de meilleurs services publics de proximité.Cette clarification s’accompagne de ces grandes avancées pour notre démocratie que sont la fin du cumul des mandats et le renforcement de la parité, même si nous savons que vous n’êtes pas particulièrement un défenseur de cette modernisation de notre vie politique (en tant qu’adepte vous-même d’un cumul important). La réduction de la D.G.F est effectivement importante pour certaines collectivités. C’est un effort réel qui est demandé aux collectivités locales, tout comme à l’Etat et à la Sécurité sociale. La droite avait fragilisé les finances locales avec la réforme de la taxe professionnelle en 2010 dont on supporte encore aujourd’hui les conséquences ! Il fallait aussi entendre les inquiétudes entreprises qui craignaient un repli de la commande publique.En outre le gouvernement a décidé de créer un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets portés par les communes et les intercommunalités. Cette enveloppe pourrait être ainsi dédiée à de grandes priorités comme la transition énergétique, le numérique et la construction de logements qui sont fortement créatrices d’emplois.Les dépenses d’entretien des bâtiments publics pourraient désormais bénéficier de ce remboursement de la TVA, ce qui permettra de soutenir les communes qui investissent pour sauvegarder leur patrimoine.En 2013, le Gouvernement avait lancé un appel à manifestation d’intérêt pour le développement des bourgs centres.Cet effort budgétaire s’accompagnera de simplifications des normes applicables aux communes et intercommunalités, ce qui répond à une demande ancienne des élus. Ceci dégagera dans les budgets locaux de nouvelles marges d’action.Elles viendront renforcer l’effort d’investissement réalisé dans le cadre des Contrats de Plan Etat-Régions.C’est l’enjeu d’une meilleure péréquation. Le récent rapport sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement a mis en évidence les inégalités de répartition des dotations entre les communes de tailles différentes, mais aussi entre des communes de même strate. Cette réforme de la DGF devrait elle aussi figurer dans le projet de loi de finances pour 2016.Le dernier Comité interministériel sur les Ruralités a décidé de mesures concrètes :
  • Avoir le souci permanent de l’équilibre territorial, c’est enfin répondre à ce sentiment qu’ont certains dans les territoires ruraux, péri-urbains ou de certains quartiers de nos villes, de vivre en marge du reste de la Nation ; ce sentiment ancien que les services publics disparaissent ou s’affaiblissent. Ce sentiment qui fait le lit des populismes.
  • Mais pour que les collectivités aient les moyens de se développer, il faut aussi plus de solidarité entre les territoires.
  • Toutes ces mesures seront proposées dans le projet de loi de finances pour 2016. Je ne doute pas qu’en tant que sénateur du Calvados vous les soutiendrez.
  • Il permet de soutenir les bourgs de moins de 10 000 habitants. Ce programme bénéficiera à de nouveaux territoires.
  • Une enveloppe sera consacrée aux territoires les plus fragiles, notamment aux villes petites et moyennes, aux bourgs centres, qui sont confrontés à des difficultés pour maintenir la cadre de vie et l’accès aux services de leur population.
  • Le gouvernement proposera d’élargir les dépenses éligibles au fonds de compensation de la TVA.
  • Des décisions ont donc été prises pour soutenir la trésorerie des collectivités locales avec la possibilité offerte par la Caisse des Dépôts de préfinancer le fonds de compensation de la TVA. La dotation d’équipement des territoires ruraux a augmenté d’un tiers l’an dernier.
  • Toutefois, il fallait donner un nouvel élan à l’investissement public local car, si les économies de fonctionnement sont nécessaires, les territoires doivent pouvoir investir pour consolider la croissance et répondre aux besoins des populations.
  • Mais c’est un effort indispensable pour restaurer les comptes publics que la majorité de droite précédente avait terriblement dégradé. Et quand on entend François Fillon, par exemple, préconiser une baisse de la dépense publique de 110 milliards d’euros sur cinq ans, qui peut imaginer que cela puisse se faire sans demander des coupes encore plus fortes voire brutales dans les budgets des collectivités locales ?
  • Dans le même temps, le gouvernement a entendu les inquiétudes sur l’effort budgétaire demandé aux collectivités locales.
  • De son côté l’Etat dans les territoires gagnera en efficacité de son action avec la stratégie pour l’échelon régional et la proximité pour l’échelon départemental.
  • Régions, départements, communes et intercommunalités : chaque échelon a été recentré sur ses compétences.
  • Les intercommunalités vont monter en puissance, avec un seuil à 15 000 habitants qui pourra être adapté aux spécificités locales. Là aussi on progresse bien, semble-t-il, dans notre département avec par exemple la grande Communauté de communes de 75 000 habitants autour de Lisieux-Mézidon.
  • Ensuite il fallait conforter les départements en les recentrant sur leur mission principale : la solidarité. La solidarité avec nos concitoyens les plus fragiles. La solidarité avec les territoires, avec les communes, si importante notamment dans le monde rural. Ces communes qui ont dorénavant la possibilité de créer des communes nouvelles en unissant leurs forces. Une possibilité qui commence à connaître d’ailleurs un réel succès.
  • 3 La mise en place de politiques spécifiques pour les territoires ruraux.
  • 1 La réforme de nos institutions afin de simplifier.
  • Une décentralisation qui défend aussi l’équilibre entre un Etat garant de notre unité et des collectivités territoriales agissant au plus proche des attentes quotidiennes. Mais cette décentralisation celle de 1982, il fallait l’adapter à notre époque.
  • Cette réforme territoriale, c’est une réelle avancée pour notre pays. Le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voulu finalement ensemble un accord transpartisan et durable.
  • Le chantier semblait insurmontable et bousculait bien des habitudes. Avec la loi NOTRe, c’est une nouvelle France des territoires qui se dessine et qui recherche un nouvel équilibre, contrairement à ce que vous dites depuis des mois, Monsieur le Président, entre l’urbain et le rural.
  • Troisième fait marquant de cet été, l’avancement de la construction de la Grande Normandie avec le choix attendu de ROUEN comme Préfecture. Encore une fois, vous avez préferé polémiquer sur ce sujet en essayant de dresser les uns contre les autres contrairement au maire de CAEN par exemple qui a eu des mots extrêmement mesurés et responsables sur ce sujet si important pour notre territoire.
  • Plus près de nous, le Président de Région vient d’annoncer ce qui est une bonne nouvelle pour notre agriculture puisque le nouveau Programme Rural adopté le 25 août dernier par la Commission européenne attribue 474 millions d’euros à la Basse Normandie pour la période 2014-2020 dont 308 millions de FEADER et 163 millions de contreparties nationales.
  • Mais il serait très insuffisant de traiter l’urgence sans parallèlement mettre en œuvre des mesures structurelles afin de moderniser les outils de production et améliorer les conditions de travail tout en misant sur une meilleure conciliation entre performance économique et environnementale.
  • Renforcement de l’accès aux services publics. D’ici fin 2016, grâce à un partenariat avec La Poste, 1000 « Maisons de service au public » seront en service, en regroupant différents organismes – Pôle Emploi, la CAF, EDF-GDF. Ce sera une vraie simplification de la vie des usagers.
  • Amélioration de l’accès de tous les citoyens à des soins de santé en luttant contre les déserts médicaux. 200 Maisons de santé supplémentaires verront le jour.Le combat pour l’égalité, c’est aussi celui qui doit être mené pour nos quartiers. La politique de la ville a été refondue, en la rendant plus lisible et plus efficace. Plus juste aussi, car sa nouvelle géographie prend mieux en compte les difficultés sociales.Notre département doit s’y inscrire plus résolument qu’il ne l’a fait dans le passé.Des compléments et ajustements budgétaires sont mis en œuvre dans le cadre encore une fois très contraint, provoqué par l’indispensable baisse des déficits publics accumulés depuis près de 40 ans.C’est là que situe en réalité le débat et nos divergences.Oui le processus de la Réforme territoriale a été long et l’accouchement s’est fait dans la douleur.Les mois qui viennent nous apporteront les réponses que nous attendons.Le Département, vous l’avez dit d’une certaine façon samedi après-midi à Bénouville va devoir s’adapter à cette nouvelle donne et je suis persuadé qu’il n’a rien à craindre de cette réorganisation territoriale.
  • Faire confiance aux territoires et aux initiatives locales, n’est-ce pas après tout ce que le Département a toujours proclamé, dans le respect constitutionnel selon lequel il ne peut y avoir une tutelle d’une collectivité sur une autre.
  • Je suis de ceux qui continuent d’être optimistes car je vois tout comme vous que les élus locaux s’emparent avec résolution des nouveaux dispositifs prévus par la loi et ceux qui vont de l’avant en matière de mise en œuvre de communes nouvelles ou d’intercommunalités plus cohérentes et plus ambitieuses.
  • Pouvait-il en être autrement dans un pays où tout le monde veut le changement…à condition qu’il ne s’applique pas à lui-même ?
  • J’ai essayé de vous démontrer la cohérence d’ensemble du gouvernement dans son action vis-à-vis des collectivités locales.
  • Nous savons Monsieur le Président que s’agissant du Conseil départemental vous considérez que le compte n’y est pas et que l’effort qui vous est, qui nous est demandé, est trop important. Oui cet effort est important, pouvait-on le rendre moins rude, c’est-à-dire en réalité l’échelonner sur une période plus longue ?
  • L’ensemble des dispositifs législatifs sont en place maintenant pour qu’une nouvelle France des territoires apparaisse.
  • Les trois quart des nouveaux contrats de ville ont été conclus, grâce à l’engagement des collectivités locales.
  • Enfin grâce à un partenariat entre l’Etat et les collectivités territoriales, les effectifs d’instituteurs en maternelle et primaire en zone rurale seront stabilisés.
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