Session

Session du 19 décembre 2019 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Campagne de tarification 2020 des établissements et services du secteur social et médico-social

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J’étais intervenu l’année passée sur le même rapport pour vous alerter sur les conséquences que les décisions proposées allaient entrainer tant pour les personnes âgées dépendantes et handicapées que pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et en particulier, leurs salarié(e)s. Continuer la lecture

session du 19 décembre 2019 – Intervention de Eric VEVE sur protection de l’enfance

Monsieur le Président,

Mes Chèr(e)(s) collègues,

Chaque année, à l’occasion d’abord du débat d’orientation budgétaire, puis du vote du budget, les élus de la minorité que nous sommes, ainsi qu’un certain nombre d’acteurs socio-professionnels et de la société civile, vous alertons sur une série de besoins qui ne nous paraissent pas suffisamment pris en compte, ou pas suffisamment bien traitées, notamment (mais pas seulement) dans le champ de la solidarité. Continuer la lecture

Session du 19 décembre 2019 – Intervention de Marc BOURBON sur SDIS

Monsieur Le Président, Cher Président,

Monsieur Le Président du SDIS, Cher Xavier,

Mesdames, Messieurs les Collègues,

En compagnie de Christian Piélot, nous avons eu l’opportunité de nous déplacer dans le centre de secours de Bretteville sur Laize pour le visiter, échanger avec une vingtaine de sapeurs-pompiers volontaires. L’accueil a été chaleureux, la discussion constructive, sans animosité à l’égard du Conseil Départemental. Continuer la lecture

Session du 19 décembre 2019 – Intervention d’Edith HEUZE sur Orientation Budgétaire 2020

Monsieur le Président,

Chèr(e)(s) collègues,

Cette fin d’exercice marquera la confirmation d’une embellie financière qui atteste de la bonne santé de notre collectivité.

La prévision 2020 permettrait un budget prévisionnel à hauteur de 786 M€ en hausse de 3%, des recettes de fonctionnement de 678 M€ en progression de 2,7% pour une évolution des dépenses de fonctionnement de l’ordre de +0,9% soit 601 M€ ainsi que des investissements en augmentation autour de 152M€ hors dette. Continuer la lecture

Session du 19 décembre 2019 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues

Notre dernière session de l’année intervient dans un climat social extrêmement tendu pour ne pas dire particulièrement dégradé.

Il est la conséquence bien sûr du Projet de Réforme gouvernemental sur les retraites qui fait l’unanimité syndicale contre lui mais bien au-delà. Continuer la lecture

Session 19/12/2019 – Intervention B. HAVARD sur la campagne budgétaire 2020 des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

J’étais intervenu l’année passée sur le même rapport pour vous alerter sur les conséquences que les décisions proposées allaient entrainer tant pour les personnes âgées dépendantes et handicapées que pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile et en particulier, leurs salarié(e)s.

Au demeurant, l’année dernière, ce rapport technique, difficilement compréhensible était la copie conforme de celui de l’année précédente. Seuls les chiffres étaient actualisés. Bref, il s’agissait comme depuis bien longtemps et conformément à nos obligations de fixer en particulier pour les SAAD, un taux d’évolution des dépenses par groupe 1, 2 et 3, le groupe 2 étant celui des dépenses de personnel.

Cette année, vous nous proposez une refonte du financement des SAAD via la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens, un CPOM, conformément aux dispositions de la Loi Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015, en particulier son article 46 codifié à l’article L313-11-1 du code de l’action et des familles.

Une refonte du mode de financement de l’aide à domicile, ce n’est pas rien pourtant votre rapport le définit en 11 lignes seulement et dans un langage technocratique dont je serais curieux de savoir combien d’entre nous, en toute franchise, pourrait en donner la signification claire et limpide. Alors, sommes-nous prêts à voter un rapport aussi important sans être bien sûrs toutes et tous d’en avoir bien compris tous les tenants et aboutissants ?

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Session 19/12/2019 – Intervention E. VEVE sur la protection de l’enfance

Monsieur le Président,

Mes Chèr(e)(s) collègues,

Chaque année, à l’occasion d’abord du débat d’orientation budgétaire, puis du vote du budget, les élus de la minorité que nous sommes, ainsi qu’un certain nombre d’acteurs socio-professionnels et de la société civile, vous alertons sur une série de besoins qui ne nous paraissent pas suffisamment pris en compte, ou pas suffisamment bien traitées, notamment (mais pas seulement) dans le champ de la solidarité.

Pour balayer nos propositions, vous nous répondez sensiblement la même chose, d’année en année. Premier niveau de réponse, vous nous indiquez que vous faites déjà beaucoup dans le domaine considéré. Deuxième niveau de réponse, vous affirmez que le Département ne dispose pas des moyens budgétaires suffisants pour aller plus loin et répondre ainsi aux besoins que nous mettons en avant. Troisième niveau de réponse, vous relativisez le problème que nous vous décrivons. Quatrième niveau de réponse (quand cela est possible), vous vous abritez derrière l’inaction de l’Etat ou certaines positions ou demandes de celui-ci.

A force de répétition des mêmes arguments et procédés de réponse, vous en venez malheureusement à ne plus vous rendre compte à quel point ces éléments de langage de votre communication politique ne collent plus à la réalité : la réalité de la situation sociale de notre pays à laquelle notre département n’échappe pas, mais aussi la réalité de la situation financière de notre collectivité.

L’argumentation que vous avez opposée ces derniers jours aux professionnels de la protection de l’enfance est parfaitement symptomatique de tout cela.

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