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Intervention de Thierry LEGOUIX sur la commission action sociale lors de la session du 17 février

Mes propos sont en général modérés. J’ai félicité les services et Monsieur POULIQUEN quand je pensais devoir le faire. Je me demande si cela a été pris comme un … de faiblesse.

Hubert COURSEAUX nous dit toujours : «  Je ne vous cache rien. Je vous dis tout ».

–         Force est de constater que tel n’a pas été le cas ces dernier mois.

–         Force est de constater que l’on a tenté d’instrumentaliser notre seule présence dans une commission de l’action sociale qui n’est pas délibérative mais seulement informative. Notre groupe, je vous le rappelle, n’a pas voté le nouveau règlement. Nous l’avons dit. Nous avons été mal informés dans une réunion où aucun document explicite n’a été transmis. Mon collège Jean LEMARIE vous l’a rappelé en temps utile. Mon sentiment d’ailleurs sur ces aspects est que la majorité n’est pas mieux informée. Par conséquent, cette commission ne tient plus son rôle.

–         Elle aurait pu commencer par contester les 10 M€ d’économies sur le secteur social qui est pourtant le cœur de métier.

Au lieu de ça, depuis octobre, le directeur des services arrive avec une feuille de route qui consiste à tailler dans tous les budgets, sans que le président de la commission ne trouve à y redire, et surtout sans aucune projection du risque représenté par ces décisions prises à la va-vite, à la hussarde. Continuer la lecture

Un débat d’orientations budgétaires sans orientation !

DOBL’assemblée départementale s’est réunie le 13 janvier pour débattre des orientations budgétaires. Une nouvelle fois, Jean-Léonce Dupont a centré son intervention sur la politique nationale et critique l’action du Gouvernement, responsable à l’entendre, des difficultés du Conseil général du Calvados. Le rapport de 11 pages présenté cette année n’introduit pas de débat sur les choix budgétaires mais s’apparente plus à une triste complainte qu’à de véritables choix politiques ! Le Président du Conseil général prétend qu’il n’est pas en situation de bâtir le budget. De qui se moque t-on ? La session budgétaire est dans un mois et nombre de départements ont déjà voté leur budget. Pourquoi serions-nous dans une situation différente ?

Le Président du Conseil général continue d’imputer à l’actuelle majorité gouvernementale ce qui relève de la majorité précédente à laquelle il appartenait notamment la perte par les collectivités locales de leur autonomie fiscale suite à la réforme de la taxe professionnelle votée en 2010.

Il semble ignorer que la gestion du département pourrait être plus rigoureuse. A deux reprises, la chambre régionale des comptes a rendu des rapports sévères qu’il s’agisse de l’accueil des jeunes enfants ou de Calvados Stratégie.

Enfin, qu’a t-il fait pour assurer une gestion beaucoup mieux maîtrisée des dépenses dans la durée ? Bien que nous ayons progressé en termes d’évaluation des politiques publiques, nous ne disposons pas des outils nécessaires à la prise de décision.

Si nous nous intéressons de plus près aux principaux domaines d’intervention du Conseil général, qu’en est-il à la lecture de ce maigre rapport ? Avons-nous des éléments concrets sur la politique qui sera menée et les moyens financiers qui y seront consacrés ? La réponse est « non ».

Sur le volet social, sous prétexte de recherches d’économies, des décisions sont prises sans que leurs effets aient été évalués (cf. communiqué de presse du groupe – GIR 4).

Concernant le levier fiscal, si le choix était fait, comme le propose la loi aux Départements d’augmenter les taux des droits de mutation de 0,4%, le Calvados dégagerait une recette 650 000 € supplémentaires sans impacter la fiscalité de l’ensemble des calvadosiens.

Dans le champ de compétences de la commission des affaires générales, il n’y a aucune orientation précise.

Déjà depuis quelques temps, la politique à destination des communes est de moins en moins lisible. On reporte les crédits. On autorise les communes à effectuer des travaux avant la prise de décision par la commission. On nous dit que c’est la commission ad hoc qui arbitrera ces choix mais on ne dispose d’aucun critère.

Pour exemple, depuis la commission permanente (CP) de septembre, l’enveloppe des 2,1 M€ d’APCR (Aide aux Petites Communes Rurales) est épuisée. Nous avons autorisé en CP du 15 novembre 7 communes à engager leurs travaux avant la prise de décision.

De même, pour le patrimoine, la commune de Coulvain a été autorisée à commencer les travaux de restauration de son église avant que la commission n’ait statué. Sur quelle base sera t-il décidé de participer au financement d’un projet plutôt qu’à un autre ?

Concernant la politique des collèges qui devrait être au cœur des priorités du Président du Conseil général, il n’en est nullement question dans le DOB. Quelle logique guidera les choix futurs ? Quelle priorité donnera la majorité départementale à cette politique obligatoire et centrale ? Nous n’en avons aujourd’hui aucune idée.

Si nous nous intéressons aux routes, représentant une autre compétence obligatoire du Département, la situation est identique. Aucune orientation, aucun choix politique n’est proposé. Que deviendront les grands projets routiers identifiés comme prioritaires (déviation RD 613 à Bellengreville et Vimont, liaison inter quartiers nord, aménagements de sécurité sur RD 674 entre Vire et A84,…) ? Nous n’en savons rien.

A un mois de l’échéance, le Président du Conseil général ne va pas nous laisser croire qu’il ne connaît pas déjà les grandes lignes de son budget 2014. Nous ne sommes pas dupes !

Lire l’intervention liminaire de Clotilde VALTER, Présidente du groupe socialiste et radical
Lire l’intervention de Jacky LEHUGEUR sur la fiscalité

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