Communiqués

Une réforme territoriale pour moderniser la République

Aujourd’hui, notre organisation territoriale est complexe. Nos concitoyens demandent que l’action publique soit compréhensible et efficace. La réforme territoriale fera entrer l’architecture territoriale de la France dans l’ère du 21ème siècle.

Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de cette réforme. Ils proposent une nouvelle carte de France, qui pourrait encore évoluer lors de la suite du débat parlementaire. Le nombre de régions en métropole passerait de 22 à 13.

La nouvelle carte régionale entrera en vigueur au 1er janvier 2016 et sera accompagnée d’une simplification et d’une clarification des compétences. Pour faire face aux enjeux et mutations socio-économiques d’aujourd’hui et préparer l’avenir de nos territoires, les futures régions seront chargées du développement économique, de la formation professionnelle, de la mobilité, de l’aménagement du territoire et de la transition énergétique.

Outre la création de grandes régions à taille européenne, cette réforme permettra de consolider le bloc communes/intercommunalités, celui de la vraie proximité avec les citoyens.

De plus en rendant aux nouvelles collectivités l’autonomie financière que Nicolas Sarkozy leur avait enlevée en 2010, elle permettra aux élus locaux de demain de décider efficacement de l’avenir de nos territoires.

Espérée depuis des années, la réunification de la Normandie verra enfin le jour. La nouvelle région normande sera plus compétitive en matière d’économie, d’emploi et de services publics. Elle pourra faire entendre sa voix en France et en Europe, mettre en valeur sa façade maritime, son tissu industriel, sa ruralité innovante et le rayonnement de son secteur agro-alimentaire.

Il appartient aux élus normands de dépasser les intérêts personnels, les querelles politiciennes ou autres postures électoralistes afin de construire un avenir équilibré pour les habitants de la Normandie. Les structures administratives permettant de gérer le territoire devront être réparties à l’intérieur de celui-ci avec le souci de l’équité et de l’efficacité. Enfin il faudra veiller à ce qu’aucune partie de la Normandie ne soit isolée, tous les habitants de la nouvelle région devront bénéficier des mêmes services publics de qualité.

Grâce à cette réforme, demain, nos collectivités auront les moyens de porter des politiques ambitieuses pour l’attractivité de nos territoires.

Jean-Léonce Dupont s’attaque à l’aide à domicile et aux CCAS

Le 18 décembre, nous avons appris avec surprise la décision prise par le Président du Conseil Général Jean-Léonce Dupont de modifier en profondeur la prise en charge de l’aide à domicile aux personnes âgées dépendantes et ceci sans aucune concertation.

A partir du 1er janvier 2014, dès le premier degré de dépendance (GIR 4), ces personnes ne pourront plus faire appel aux CCAS ou à toute autre service prestataire. Cela veut dire une perte de qualité de service et des contraintes supplémentaires.

La personne âgée devra désormais assurer les charges d’employeur : embauche, gestion des congés et des remplacements. Elle devra régler les frais même si elle est hospitalisée… Des charges forcément difficiles à accomplir pour une personne âgée dépendante et souvent isolée.

De plus, cette décision entraînera une forte baisse d’activité pour les CCAS qui seront contraints de licencier.

Les conseillers généraux socialistes et radicaux demandent au Président du conseil général de revenir immédiatement sur ce mauvais cadeau de Noël aux personnes âgées dépendantes.

Communiqué de presse sur la Maison des syndicats

L’actuelle Maison des syndicats, située rive droite, est vétuste et de type Pailleron.

Depuis de nombreuses années, le projet d’un nouveau bâtiment fait débat à cause principalement de son financement.

Après avoir occupé l’hémicycle le 21 novembre dernier, les 8 organisations syndicales avaient obtenu non sans mal une audience avec le Président du Conseil général. A l’issue de cette rencontre, Jean-Léonce DUPONT leur «a adressé une fin de non-recevoir».

Notre groupe regrette vivement cette position de refus et demande l’application, comme convenu le 21 novembre, du règlement qui stipule que la commission compétente doit examiner sérieusement cette question dont il sera rendu compte dans la prochaine séance publique.

Faut-il rappeler à Jean-Léonce DUPONT que les syndicats ont des représentations communales, départementales et régionales qui ne limitent pas la compétence à un seul niveau de collectivité.

Faut-il lui rappeler également que le Département a participé à la création de la première bourse du travail en 1903 et à la construction d’une maison des syndicats en 1970, gérée par la communauté d’agglomération depuis 2004.

A ce titre, Philippe DURON, président de Caen la mer a confirmé vendredi soir qu’il respectera ses engagements. Laurent BEAUVAIS, président du Conseil régional, également partie prenante à l’origine, a annoncé que la Région assumera ses responsabilités.

Notre groupe demande au Conseil Général du Calvados d’étudier enfin sérieusement sa participation dont il pourra être débattu lors d’une table ronde, à fixer en urgence d’ici la fin de l’année.

Jean LEMARIE sur les orientations budgétaires lors de la session du 19 novembre

M. le Président,
Mes chers collègues,

Par rapport aux orientations budgétaires et à l’option proposée de réduire les autorisations de programme de 10%, je voudrais vous dire qu’il me paraît très regrettable d’avoir appliqué cette réduction aux restructurations des collèges.
Je crois que nous devons faire un effort tout particulier sur ce plan car certains de nos collèges ne sont pas en bon état, je ne vais pas en dresser la liste mais je sais que vous la connaissez. On a le sentiment que certains collèges sont un peu négligés, comme si on spéculait sur leur avenir, ce n’est pas une bonne méthode et je crois, que même certains dans votre majorité en sont conscients, je me souviens à ce sujet des propos sincères d’Henri GIRARD lors de notre dernière discussion budgétaire.
L’éducation doit vraiment être une priorité pour le Département comme elle l’est désormais pour le Gouvernement !

Nous devons rechercher les meilleures conditions de réussite pour nos collégiens, avoir la volonté d’améliorer le niveau scolaire de notre Département qui n’est pas dans les meilleurs, vous le savez.

Il convient de regarder les évolutions démographiques, d’examiner l’attractivité de nos collèges, ce qui peut favoriser la mixité sociale et retravailler les sectorisations (ce point me paraît essentiel)  et à partir de là débattre de l’offre scolaire que nous voulons maintenir sur l’ensemble du Département.
Si ce travail était fait véritablement de façon approfondie, avec une vraie concertation, je suis convaincu que nous pourrions aboutir à une décision qui recueille un consensus.

Au lieu de cela, à partir d’un rapport à qui on peut faire dire ce qu’on veut, on prend le problème de façon sommaire pour décréter qu’il y a encore un collège de trop sur la ville de Caen.

Je pense que ce dossier n’a pas été assez fouillé, M. le Président, évitons de prendre des décisions précipitées : lançons une vraie concertation sur l’ensemble du Département, avec tous les partenaires concernés, avec les élus et ensuite décidons ensemble sereinement ce qu’il convient de faire.

Hommage à Michel Pondaven

Notre collègue et ami Michel Pondaven nous a quittés, le samedi 4 août dernier, au cœur de l’été.

Emporté par une longue maladie qu’il aura combattu avec courage et dignité, il aura jusqu’au bout assumé sa fonction et ses responsabilités, avec le sérieux et la rigueur que chacun lui connaissait mais aussi la passion qui a nourri ses engagements et finalement toute sa vie.

Elu au Conseil général du Calvados au mois de mars 2001, il se sera très tôt investi dans le domaine social où ses qualités et ses compétences auront été rapidement reconnues par l’ensemble des membres de la Commission des affaires sociales dont il deviendra dés 2004 et durant 8 années le Vice-président reconnu et apprécié.

C’est avec le même sérieux qu’il va s’impliquer sur toutes les questions relatives au handicap. Membre actif de la maison départementale des personnes handicapées, il y jouera un rôle moteur en intégrant la très importante commission des droits et de l’autonomie dans laquelle sa maîtrise des dossiers et son expertise feront autorité.

C’est aussi avec sensibilité et discrétion qu’il se sera attaché à défendre les intérêts et les droits des enfants accueillis et accompagnés par la maison de l’enfance et de la famille du Calvados.

L’engagement au service de ses compatriotes aura ainsi été la marque de sa vie.

Les habitants de son canton, dont il parlait avec affection et pudeur, étaient l’objet de toute son attention.

Très impliqué dans la vie publique des communes qui composaient son canton, c’est surtout dans le quartier du Chemin vert de Caen que Michel laissera un grand vide.

Directeur de l’Ecole d’Authie Nord, Président de la Maison de la Jeunesse et de la Culture, il aura été de tous les dossiers et de tous les combats.

Humaniste convaincu, républicain vigilant, il aura été non seulement un élu consciencieux mais aussi un militant socialiste exigeant.

Par l’action qu’il a menée et les valeurs qu’il a si bien portées, le témoignage et la mémoire de Michel nous accompagnent.

A son épouse, Sylvie, à ses enfants, Gaëlle, Kévin et Malou, nous adressons une nouvelle fois le témoignage de notre profonde sympathie.

Non, Michel ne nous a pas quittés.

Transports scolaires : La majorité départementale s’entête à malmener le porte-monnaie des familles

Lors de la session du Conseil général lundi 25 juin, les élus d’opposition ont à nouveau interpellé le Président du Conseil général et sa majorité sur la question des transports scolaires et la très forte augmentation des tarifs décidée brutalement et sans concertation.

Face à la mobilisation des parents qui ont manifesté hier devant le Conseil général et dont une délégation a été reçue par les élus socialistes et radicaux, les élus d’opposition ont à nouveau demandé que cette décision d’augmentation soit réexaminée.

Devant l’intransigeance du Président du Conseil général, ils ont réclamé avec insistance que l’augmentation soit lissée dans le temps. Plus globalement, les élus d’opposition estiment que la tarification de ce transport scolaire devrait tenir compte des revenus des familles et être calculée en fonction du quotient familial.

Là encore, le président du Conseil général est resté sur ses positions et a seulement concédé une possibilité de paiement en 2 fois (juin et février 2013) pour les parents. Le minimum aurait été de proposer un paiement échelonné sur dix mois. Cette réponse n’est absolument pas satisfaisante, les familles vont devoir subir une lourde augmentation alors que beaucoup connaissent déjà des difficultés de pouvoir d’achat.

Au moment où le gouvernement vient de décider une revalorisation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, on pouvait attendre une attention plus forte sur les difficultés des familles de la part du Conseil général.

Tarifs scolaires : solidarité des élus socialistes et radicaux avec les familles !

De nombreuses familles ont découvert ces derniers jours la nouvelle tarification des transports scolaires pour la rentrée prochaine. La participation augmente de 63 à plus de 200% selon les familles pour les élèves qui habitent à plus de 2,5 km de leur établissement. Pour un enfant seul de moins de 20 ans, elle passe par exemple de 47,50 à 80 euros.

Il s’agit là d’une augmentation brutale, décidée sans concertation, sans demande d’avis du Conseil Académique de l’Education Nationale, d’autant plus contestable qu’elle ne tient pas compte du niveau de ressources des familles et que celles-ci auraient pu être informées beaucoup plus tôt. Elle contraste avec les efforts du gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des familles à la rentrée prochaine, avec la revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire de 25% par enfant.

Lors de la séance du 26 mars, les élus Socialistes et Radicaux ont voté contre cette augmentation proposée par Jean-Léonce Dupont et sa majorité de Droite. Lors de la Commission permanente du 21 mai 2012, ils ont de nouveau critiqué cette décision en interpelant la majorité sur les graves difficultés qu’elle engendre pour les familles concernées.

Les élus Socialistes et Radicaux expriment donc leur solidarité aux parents d’élèves et ne cesseront pas d’interpeller Jean-Léonce Dupont et sa majorité sur cette question. Ils le feront notamment lors de la séance du Conseil Général du lundi 25 juin.

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