Budget primitif du 4 au 6 février 2019 – Intervention de Marc BOURBON sur les contrats de territoire

Monsieur le Président, Cher Président,

Cher(e)s collègues,

Nous nous reconnaissons pleinement dans le dispositif des CDT qui définit les nouvelles règles de contractualisation avec les différentes collectivités partenaires.

Avec un peu de recul, un point d’étape, un bilan semble nécessaire afin d’affiner le dispositif pour plus de souplesse, de réactivité, d’accompagnement des collectivités.

Monsieur le Président vous a évoqué la possibilité d’une possible annualisation et d’une certaine flexibilité des CDT. Ces évolutions seraient bienvenues et à proposer pour assouplir et faciliter la mise en œuvre de ces contrats dans leurs nouvelles formules.

Cependant, d’autres interrogations demeurent, principalement sur 2 points:

Qu’en sera t-il du traitement des communes qui franchiront le cap des 2000 habitants pendant la durée du contrat ?

  • Beaucoup de projets inscrits dans le CDT pourraient ne pas aboutir dans le calendrier imparti pour différentes raisons. Quelles en seront les conséquences, notamment sur le futur contrat ? La future dotation sera t’elle majorée ou minorée d’un effet report pour ces projets non concrétisés?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

 

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