Budget primitif du 4 au 6 février 2019 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Très haut débit

Monsieur le Président, cher(e) collègues,

Ce dossier pourtant majeur est toujours l’objet de rapports très succincts et plein d’incertitudes.

Lorsqu’en novembre j’étais intervenu sur le rapport d’analyse financière de cette DSP pour connaitre le point d’avancement du projet, vous m’aviez rétorqué, M. le P. que ce n’était pas le sujet. Olivier Colin avait eu l’amabilité de répondre à certaines questions malgré tout et je l’en remercie. S’il y a une chose dont on peut être sûr au sujet du très haut débit c’est qu’Olivier Colin ne se ménage pas mais nous pouvons être rassurés : avec un régime quotidien aussi riche en fibre, il n’y a pas de souci à se faire pour sa santé …

Plus sérieusement, l’engagement financier, l’enjeu économique pour le département et l’enjeu social d’égalité d’accès au très haut débit pour les habitants que sous-tend ce dossier est trop important pour que nous nous contentions d’un rapport si maigre.

Aujourd’hui, j’avoue être un peu perdu dans vos indications. En chapeau du rapport page 235, vous nous dites que 60 000 logements sont raccordables. C’est le même chiffre que le rapport de l’année dernière. On ferait donc du surplace ??? Ou est-ce une erreur de copié-collé ???

On est plus avancés page 247 du rapport quand vous nous dites que nous avons dépassé les 70 000 prises raccordables.

Nous sommes encore très loin donc de l’objectif de l’avenant n°3 et donc très loin de l’achèvement de la phase 1 prévu pour juillet de cette année si je me rappelle bien la déclaration d’Olivier Colin dans ces murs en novembre dernier. Comment pouvez-vous sérieusement annoncer que le délégataire pourra raccorder 120 000 logements supplémentaires en 6 mois, soit 20 000 prises par mois quand il n’en a réalisé qu’un peu plus de 14 000 en deux ans ? Il faudrait que la tortue Tutor aille 34 fois plus vite !

Je rappellerai juste que si cet objectif parait inatteignable, dans le délai imparti, il a pourtant pris déjà plus de trois ans de retard puisque l’avenant n°2 du 20 juillet 2015 prévoyait 100 000 prises raccordables en décembre 2015.

Quand, à la fin de la phase 2, cad, la totalité du département couvert en FTTH soit 65 000 prises supplémentaires, pensez-vous raisonnable encore aujourd’hui de garantir son achèvement en décembre 2021 ??? Olivier Colin déclarait pourtant en novembre dernier : « Au 31/12/21 toute habitation sera raccordable. »

On sent un glissement dans votre communication puisqu’aujourd’hui, sur le site de Fibre Calvados on peut lire que « L’ambition du Département vise le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2022. »

Pourtant cette phase 2 est la phase essentielle puisqu’elle concerne les zones blanches où le très haut débit est le plus attendu ! Ce sont les territoires ruraux qui pâtiront le plus de ce retard important. Qu’en sera-t-il des pénalités de retard si le délégataire ne tient pas ses engagements comme on peut le prévoir ?

Rappelons que le projet est passé de 171M€ à 395M€, que la participation publique a augmenté de 31.7 M€ soit + 5M€ pour le cd 14.

Concernant les offres professionnelles, il est dit dans le rapport que plus de 500 sites sont aujourd’hui raccordés. C’est très bien mais pouvons-nous savoir précisément quel est le nombre de clients particuliers réellement raccordés ?

Pour finir, une question sur la commercialisation ? Vous n’en dites rien sauf qu’elle reste faible. En novembre, Olivier Colin nous a dit que nous en étions à 3% d’abonnés sur le département, étant précisé que cela comprenait également la CU de Caen-la-mer et Lisieux !!!

A combien sommes-nous pour le seul RIP départemental ? Certaines sources d’informations nous parlent de 1% de pénétration !!!

Or on sait combien la commercialisation est un élément déterminant qui a des conséquences importantes pour la santé financière du délégataire dont nous avons vu en novembre qu’elle n’était bonne. Il en va du parfait achèvement du projet et de sa pérennité.

Par ailleurs, il est d’usage qu’une délégation de service public de ce type comprenne la réalisation des travaux mais aussi la promotion du réseau pour activer sa commercialisation. Or, vous prévoyez à nouveau des sommes importantes dédiées à la publicité du réseau Fibre Calvados : 75k€ de crédits de paiements pour l’affichage et la promotion en investissement et 50k€ pour les opérations de communication. 125k€ financés par le département pour promouvoir le réseau en tout. Est-ce bien à l’argent public de financer cette communication ?

A cela s’ajoutent 50k€ pour aider les collectivités locales à financer leurs études relatives à l’achat de services Telecom pouvant mobiliser le réseau public. Cela interroge. Vous voudrez bien nous préciser à quoi servira cette enveloppe et comment on pourra s’assurer du respect de la mise en concurrence.

En 2011, vous avez fait le choix d’un délégataire que nous avons contesté. Non que nous soyons contre le déploiement de la fibre sur l’ensemble du département. Nous sommes parfaitement favorables à cet accès au très haut débit permis à tout Calvadosien. Nous avions à l’époque mis en doute la capacité du délégataire à réaliser le projet qui plus est dans le temps imparti et nous continuons à le dire aujourd’hui.

En 1961, Edouard Herriot disait : « En politique, il vaut mieux avoir (Tu)tort avec ses amis que raison avec ses adversaires. ». Cela me semble être une bonne illustration de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.

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