Budget primitif du 4 au 6 février 2019 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Nous voici donc à nouveau réunis pour 4 jours pour ce qui reste l’acte démocratique majeur de notre institution le vote du B.P.

Au-delà des chiffres, des ratios, des évolutions positives ou négatives, n’oublions jamais que nous sommes là les simples représentants de la démocratie représentative au service exclusif des calvadosiens et des territoires que nous représentons.

Si je dis cela, qui peut sembler une évidence à beaucoup d’entre nous, c’est que je suis comme vous, ébranlé par la crise majeure de confiance en nos institutions provoquée par le Mouvement dit des Gilets Jaunes qui depuis près de 3 mois se développe dans notre pays.

D’une revendication sur le pouvoir d’achat, sur les inégalités sociales, fiscales et territoriales, nous sommes arrivés à une crise politique voire institutionnelle.

Nous ne découvrons certes pas les maux dont souffre notre pays et les difficultés de vie extrêmes que connaissent nos concitoyens.

Plusieurs clignotants d’alerte s’étaient allumés depuis une bonne quinzaine d’années.

Des oppositions au pouvoir en place dans un pays frondeur et passionnément attaché au principe d’EGALITE comme le nôtre, nous en avons connu mais cette fois-ci, encore une fois, la crise est d’une autre ampleur.

Comme moi probablement, vous avez beaucoup lu d’analyses depuis le début de ce conflit, analyses économiques, sociologiques et politiques bien sûr.

Ce qui m’apparait évident c’est qu’il y a un tel niveau d’incompréhension réciproque entre 2 France qui provoque un niveau d’intolérance rarement atteint dans notre pays.

Lorsque des citoyens en arrivent à penser que parce qu’ils n’ont plus rien à perdre, la violence pourrait en quoique ce soit apporter les réponses souhaitées, oui alors le mal est profond.

Un Grand Débat National est engagé à l’initiative du Président de la République, il suscite selon les cas, scepticisme ou espoir.

Que sortira-t-il de ce G D N ? Pas plus que vous, je ne le sais.

Mais parce, comme vous, j’aime mon pays et je souhaite le meilleur pour lui, j’espère vivement que nous sortirons de cette crise par le haut, c’est-à-dire qu’elle ouvrira les voix et trouvera les moyens de réconcilier les français entre eux et d’engager réellement la bataille pour la réduction des inégalités sociales et territoriales.

Alors me direz-vous, en quoi le budget du C.D 14 contribuera-t-il à son niveau et avec ses moyens à résoudre les problèmes auxquels les calvadosiens comme l’ensemble des français sont confrontés ?

Nos concitoyens attendent de nous des réponses concrètes et fortes en matière de défense de leur pouvoir d’achat et de meilleure prise en compte de leur souhait d’être davantage associé au débat avant prise de décision.

Je n’ai pas particulièrement entendu sur les ronds-points de nos routes départementales qu’ils demandaient par exemple la disparition du Conseil départemental.

Seuls quelques notabilités du 5ème arrondissement parisien font de cette question la pierre angulaire de la résorption des difficultés de notre pays.

Mais pour que le C D reste utile ou renforce sa légitimité, il doit, selon nous, répondre donc aux deux questions principales que, pour le coup, les Gilets jaunes notamment portent et au-delà d’eux une majorité de nos concitoyens.

Notre B.P 2019 contribue-t-il donc à préserver le pouvoir d’achat des calvadosiens ? Il existe plusieurs façons d’y parvenir.

Le maintien des taux de fiscalité locale y contribue, c’est vrai, et nous approuvons cette sagesse fiscale. Encore que seuls les propriétaires paient un impôt au CD depuis la funeste suppression de la Taxe d’Habitation au département sous Sarkozy.

Mais nous pouvons aussi avoir une attention particulière sur la tarification de nos services à la population : cantines des collèges, EHPAD et services de maintien à domicile.

 Notre département ne vous en déplaise, que vous continuez de présenter comme exemplaire dans tous les domaines ou presque, présente des caractéristiques en matière de dépenses qui ne nous situent pas en haut du tableau.

Dépenses en faveur des collèges donc des collégiens, avenir de notre département : 72ème position avec une dépense de 48 euros par habitant contre une moyenne nationale de 70 euros, c’est d’ailleurs  sur le plan des dépenses de fonctionnement que nous sommes mal classés.

Dépenses en faveur du S D I S donc de la protection de nos populations :

26 euros par habitant contre 41 en moyenne nationale.

Dépenses en faveur de la voirie donc de la mobilité : 48 euros par habitant contre 68 euros par habitant en moyenne nationale

C’est vrai que par contre en matière de Dépenses d’aides sociales nettes avec 546 euros par habitant contre 558 euros par habitant en moyenne nationale, nous sommes plus dans la norme.

Quant au ratios financiers, notre épargne de gestion est de 86 euros contre 92  pour la moyenne nationale et notre épargne nette de 24 euros contre 27, c’est-à-dire qu’il n’y a pas là de quoi triompher.

Comme l’an passé et je crois que c’est un exercice que vous aviez apprécié, nous présenterons un budget alternatif au vôtre parce qu’encore une fois, il n’y a évidemment pas qu’un B.P possible.

 Ce B.P alternatif présente moins de propositions de modifications qu’en 2018 pour 2 raisons principales :

la 1ère c’est que nous n’avons disposé cette année que très tardivement des documents budgètaires (le 18 janvier exactement soit 15 jours pour les travailler), la seconde c’est que nous avons moins de marge sur les recettes possibles que l’an dernier parce que notamment vous avez retenu nos conseils sur 2 aspects : intégrer dès le B.P plus fortement les D.M.T.O et la C.V.A.E.

 Faute d’avoir ces marges significatives, nous préconisons, sans se désengager trop par ailleurs de nous concentrer davantage sur nos compétences fortes que sont l’action sociale, les collèges, les routes et le SDIS.

 Les 5 millions d’euros supplémentaires que l’on pourrait inscrire dès ce B.P doivent être selon nous utilisés pour un tiers en fonctionnement et pour 2/3 en investissement.

Cela veut dire que des économies sont possibles sur certaines lignes non indispensables à la marche de notre collectivité (je pense notamment aux crédits de communication).

Je laisserai à mes collègues Edith Heuzé et Corinne Féret le soin de détailler ces points. Sachez toutefois que notre Budget alternatif comporte pistes principales.

J’en indique d’ores et déjà une qui outre l’économie qu’elle nous permettrait constitue une innovation.

Sur la question majeure, si je puis dire, des M.N.A qui est et restera probablement pour longtemps un problème difficile à résoudre, n’y-a-t-il pas matière effectivement à innover ?

Le département de Loire Atlantique doit prendre en charge 17 000 M.N.A pour un coût global de 18 millions ? Je rappelle que la taille de ce département est environ le double de la nôtre.

Il a décidé de recourir à des familles d’accueil. Aujourd’hui 44 familles sont volontaires et le coût de cette politique est de 16,5 euros par jour contre 70 en appartement collectif et 170 en maisons d’enfants.

Le Calvados ne pourrait-il pas aller lui aussi dans ce sens ? L’économie sur la base de 25 familles volontaires est de   euros.

Je terminerai mon propos introductif par un bref commentaire sur les 2 autres gros dossiers de cette session: le schéma de l’autonomie et le nouveau P.D.I-P.T.I.

 Assurément nous sommes bien là dans notre cœur de métier et nous sommes bien identifiés par nos concitoyens comme étant les acteurs principaux de ces politiques publiques.

C’est dire l’importance de ces schémas sur lesquels vous êtes très attendus à la fois de nos partenaires institutionnels et associatifs mais aussi naturellement bien sûr des potentiels bénéficiaires de ces actions de solidarité.

Sur le 1er, nous nous abstiendrons parce que s’il montre quelques signes de progrès par rapport au schéma précédent, il continue de présenter certaines lacunes que nous développerons par la voix d’Antoine Casini et Jézabel Sueur.

Nous approuverons le second parce qu’il est dans l’ensemble conforme à nos attentes et à celles des partenaires de ces politiques telles que nous les avons entendues.

La perfection n’étant pas de ce bas monde, on peut quand même remarquer la pusillanimité de la Région à contribuer à ce plan et votre trop grande réserve sur le point majeur susceptible de constituer une vraie révolution sociétale qu’est l’instauration du Revenu de Base.

Ne pas, par esprit de système, s’être associé à la vingtaine de départements qui veulent expérimenter ce Revenu de Base est une erreur.

Je me dois toutefois, nous mettre en garde sur le fait que l’actuel gouvernement peut rendre en partie caduques ces 2 schémas.

Le 1er parce qu’il souhaite faire voter une nouvelle loi sur l’Autonomie (à la suite de la concertation qui a commencé qui a récolté 18 000 propositions) alors que beaucoup conviennent que la récente loi A.S.V permet de réels progrès et que la mise en place de la Conférence des Financeurs est un plus incontestable.

Le second parce que suite à l’annonce en Septembre par le Président de la République du plan de lutte contre la pauvreté, des modifications plus ou moins heureuses peuvent se produire.

Nous ne faisons certes pas partie des 10 départements expérimentateurs qui doivent contractualiser avec l’Etat pour la réinsertion des allocataires du R.S.A et la sortie des jeunes de l’aide sociale à l’enfance.

Mais il est une autre réforme qui se profilent qui peut nous impacter prochainement, je pense à l’instauration du revenu d’activité à la mode Macron.

La refonte de la fiscalité locale avec tellement d’incertitudes vient troubler notre institution qui aurait pourtant besoin de stabilité.

Par contre la mise en place du S.N.U pour l’instant dans 13 départements pilotes peut, à terme, nous concerner plus positivement.

Je conclurai totalement en donnant deux chiffres qui permettent de répondre à celles et ceux qui démagogiquement préconisent de réduire le nombre d’élus voire même pourquoi pas de les supprimer.

Ces chiffres ne sont pas ou peu connus, ils méritent pourtant de l’être.

Le coût de fonctionnement de notre démocratie départementale représente 0,3 % de notre B.P.

Dit autrement et je crois que cela sera encore plus parlant, ce coût est de 3,85 euros par habitant soit 0.33 euro par mois. Voilà le prix délirant de la démocratie représentative de notre institution.

On peut certes supprimer les C.D mais alors il faut dire à nos concitoyens ce qu’ils économiseront et surtout les prévenir pour qu’ils ne viennent plus voir les élus dans leurs permanences ou leur écrire pour leur demander tel ou tel renseignement, ou tel ou tel service.

Nous sommes loin d’être parfaits mais entendre parfois à longueur d’antenne des propos à ce point déconnectés de la réalité qui est la nôtre, mérite ce type de mise au point. Je vous remercie.

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