BP 2016 – Intervention Eric VEVE sur les collèges

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues,

Je souhaite formuler une série d’observations sur ce rapport.

Tout d’abord, il me paraît confondre délibérément, dans sa présentation, l’exercice du débat sur un budget annuel, en l’occurrence l’année 2016, avec l’exercice d’un débat sur une programmation pluriannuelle d’investissement. C’est comme cela que l’on retrouve mentionnée, dans ce rapport, une série d’investissements qui ne verront absolument pas le jour en 2016 mais bien les années suivantes. Cette confusion n’est malheureusement pas propre au sujet des collèges, puisqu’on la retrouve dans une série d’autres rapports.

Ensuite, s’il paraît normal de saluer tout nouvel effort d’investissement consenti par le département du Calvados dans les collèges, secteur qui constitue à nos yeux une priorité parce qu’étant en lien direct avec la jeunesse, encore faut-il restituer cet effort dans son contexte dans un souci de sincérité.

En l’occurrence, chacun d’entre nous convient que le Département engage d’importants investissements dans les collèges ; nous le saluons. Mais si l’on se compare aux autres départements, nous constatons que les collèges n’ont pas été la priorité de la majorité départementale jusqu’à présent. J’en veux pour preuve ce que nous disent les comparaisons nationales.

Nous dépensons un tiers de moins pour les collèges que les autres départements de la même strate. En effet, le niveau de dépenses d’investissement et de fonctionnement par habitant et par an est de 47 euros dans le Calvados, là où il est de 60 euros pour les 27 autres départements de la même strate. Il est même de 63 euros, en moyenne par habitant, pour les départements de métropole.

Autre observation, vous aviez commandé, il y a quelques années, une étude portant sur 31 établissements -25 publics et 6 privés– de Caen et de sa périphérie, auprès du cabinet Inexia Menighetti. Cette étude faisait ressortir des évolutions démographiques contrastées sur le territoire analysé. Nous vous avions alors invité à avoir une vision d’ensemble sur tout le département du Calvados. Vous avez refusé de nous écouter. Vous avez décidé de fermer le collège René Lemière. A présent, on évoque la possible fermeture d’autres collèges dans le département, à Cabourg comme à Colombelles…

Tout cela nous amène à formuler plusieurs regrets. La Ligue de l’enseignement, la FCPE et plusieurs syndicats vous invitent depuis deux ans, à chaque réunion du Conseil départemental de l’Education nationale, à créer une commission de travail multipartite pour élaborer de nouveaux secteurs scolaires qui pourraient nous permettre d’avoir une vision claire sur l’avenir des collèges dans notre département, tout en garantissant un équilibre dans les compositions des origines sociales des élèves. Jusqu’à présent, vous n’avez jamais fait droit à cette demande. Pourquoi une telle inertie de votre part ?…

Celle-ci est d’autant plus incompréhensible qu’elle vous amène à avoir une « gestion à la petite semaine » des fermetures de collèges. Par ailleurs, il existe des secteurs en tension, du point de vue de la démographie scolaire (je pense notamment aux collèges du sud de l’agglomération), pour lesquels nous n’apportons toujours pas de réponse. En outre, je constate que l’enseignement privé profite des lacunes de notre carte scolaire comme on le voit actuellement avec Cabourg.

Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre demande de constituer ce groupe de travail sur la nouvelle sectorisation des collèges. Si vous y consentez, nous voterons favorablement sur le rapport que vous nous soumettez. En revanche, si vous persistez à repousser aux calendes grecques la constitution de ce groupe de travail, nous nous abstiendrons.

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