BP 2016 – Intervention Bertrand HAVARD sur le rapport « Contribuer à la réussite scolaire »

Monsieur le Président, Chers Collègues,

Sur ce rapport, je n’ai rien à dire sur le niveau de dotation de fonctionnement accordée aux collèges que vous proposez. Ces dotations indispensables au bon fonctionnement des établissements sont calculées et attribuées selon des critères corrects.

Vous connaissez notre position sur les choix que vous faites au sujet des aides à l’investissement des établissements privés conformément à la loi Falloux. Rappelons que s’il est bien prévu que les départements contribuent aux charges de fonctionnement des établissements privés sous contrat, l’aide à l’investissement est optionnelle. Dans la période compliquée que nous traversons, je pense qu’il serait sage que vous n’inscriviez pas les sommes que vous prévoyez.

Au sujet des bourses aux collégiens, je suis intervenu lors de la commission AJ pour faire part de mon questionnement sur les incidences des nouvelles dispositions que nous avons validée en juin dernier. En effet, s’il m’a été indiqué que globalement le nombre de boursiers était stable. Pour autant, il me semble important qu’une étude fine sur les attributions soit effectuée. J’en veux pour preuve l’analyse que j’ai pu faire sur le collège Guy LIARD.

  • sur l’année scolaire en cours (N), il y a eu 123 demandes de bourse. 89 ont été accordées et 34 ont été refusées pour un total d’effectif du collège de 308 élèves. Les dossiers ont été distribués à tous les élèves.
  • sur l’année scolaire N-1, il y a eu 141 demandes de bourse. 115 accordées et 26 refusées avec un total d’effectif du collège de 356 élèves. Cette année-là les dossiers n’avaient été distribués qu’aux élèves de 6ème, les autres classes devaient retirer un dossier à l’intendance.

On passe en un an de 32,30% de boursiers à 28,89% or il est peu probable que la raison en soit une évolution de la sociologie des familles.

Si l’on s’attache au pourcentage de refus, il était de 18,44% pour l’année dernière, il atteint aujourd’hui 27,64%. Soit 9 points de plus ! Cela justifie que des calculs soient faits sur tous les collèges pour mieux analyser le phénomène.

La modification a assurément simplifié la démarche pour les familles puisqu’elles n’ont qu’un dossier à constituer. Il faut vérifier si le nombre stable départemental ne tient pas à cette raison de guichet unique.

Par contre, il convient de vérifier si le taux d’accord n’a pas évolué trop négativement. En effet, le dossier de bourses du Département se calque maintenant sur les modalités d’attribution fixées par l’Etat, le plafond de ressources pour l’attribution des bourses est plus restrictif avec cette procédure. De plus, les modalités de l’Etat sont très strictes et aucune place n’est laissée à l’appréciation individuelle de la situation.

Je souhaite que cette étude soit réalisée et présentée lors d’une prochaine réunion de la commission Animation Jeunesse.

Pour les raisons évoquées plus haut, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

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