Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

session du 11 décembre 2017 – vœu d’Antoine CASINI sur le Glyphosate

2021 : Fin de l’utilisation du glyphosate par les agriculteurs calvadosiens !

Année après année, études après études, nos concitoyens constatent une évolution alarmante de l’état environnemental de notre planète et les effets sur la santé humaine d’une agriculture employant de plus en plus de pesticides.

Parmi les substances connues, le glyphosate, élément actif présent dans de très nombreux pesticides, est le produit le plus utilisé.

Depuis 2 ans, la commission européenne cherche à renouveler son autorisation.

Les  éléments du débat sont connus. Une substance active que  l’OMS classifie comme « cancérogène probable », des produits formulés utilisés sans évaluation par les agences publiques. Et une entreprise suspectée de corruption.

Pour ces motifs, en France, les pesticides à base de glyphosate  ont été retirés de la vente aux collectivités françaises depuis le 1er janvier de cette année. Ils le seront le 1er janvier 2019 pour les particuliers.

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session du 11 décembre 2017 – intervention de Bertrand HAVARD sur les collèges

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègue,

Je reprendrai deux adjectifs que vous venez d’utiliser pour introduire mes propos : sérieux et responsable…

On le voit aujourd’hui, les finances départementales sont plus favorables pour élaborer notre budget 2018 que vous ne le craigniez.

Vos choix pour profiter de cette meilleure disposition de nos finances en matière de collège sont affichés page 21 où vous annoncez qu’ « après l’annonce de la fermeture de deux établissements, le PPI des collèges sera abondé de 5 millions d’euros pour réaliser des travaux de restructuration aux collèges d’Isigny-sur-mer et de Falaise ».

Ce chiffre de 5 millions a retenu toute mon attention. Il correspond peu ou prou au montant des travaux qui seraient nécessaires pour rénover le collège Henri SELLIER à Colombelles. Et encore ce chiffre ne tient pas compte de l’annonce du maire de Colombelles prêt à participer à hauteur d’1 million d’euros à cette restructuration.

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Session 11/12/2017 – Intervention de Corinne FERET sur les OB 2018

Monsieur le Président,

Mes cher(e)s collègues,

Les orientations budgétaires viennent de nous être présentées pour l’année 2018. Elles s’inscrivent dans un contexte politique et économique que nous devons prendre en compte.

Contexte politique : nouveau Président de la République, nouveau Gouvernement, nouvelle majorité à l’assemblée nationale particulièrement.

Contexte économique : légère reprise de l’activité en France, confirmée en Europe.

Ainsi les collectivités locales sont directement concernées par ces évolutions.

Le 17 juillet dernier, lors de la conférence nationale des territoires organisée au Sénat, le Président de la République a invité les 319 collectivités les plus importantes (régions, départements, métropoles, communautés d’agglomération de plus de 150 000 habitants et communes de plus de 50 000 habitants) à conclure un pacte de confiance. 13 milliards d’euros d’économie devront ainsi être « trouvées » dans les 5 prochaines années.

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Session 11/12/2017 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e) collègues,

Au commencement de notre courte session à point unique le D.O.B 2018, avant que Corinne Féret au nom de notre groupe développe nos arguments pour indiquer que ces orientations nous semblent faibles sur certains aspects essentiels de nos compétences, je tiens très brièvement afin de ne pas trop reprendre mes propos de la session du 20 Novembre à vous faire quelques observations.

Tout d’abord comme toujours la construction d’O.B ne peut s’exonérer du contexte économique, financier et réglementaire dans lequel elle doit s’inscrire.

De ce point de vue, nous observons que vos critiques virulentes des années passées se font aujourd’hui à fleuret moucheté.

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Session 20/11/2017 – Vœu d’Antoine CASINI sur le glyphosate

Vœu déposé au nom du Groupe Socialiste

Conformément à l’article 63 du règlement intérieur du Conseil Départemental du Calvados

Par Antoine CASINI, Conseiller départemental du canton de Caen 3

 

Incitons les agriculteurs calvadosiens à cesser l’utilisation du glyphosate !

 

Nos concitoyens se montrent de plus en plus inquiets sur les effets de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture et leurs effets sur la nature, la santé humaine et animale.

Depuis de très nombreuses années, de multiples études scientifiques indépendantes ont, en effet, alerté les autorités et l’opinion publique sur les risques sanitaires de l’introduction dans la chaîne alimentaire de ce type de substances.

Depuis 2015, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé le glyphosate comme substance « cancérogène probable ». En 2016, aux États-Unis, suite à la déclassification des documents internes de la société Monsanto, une action de groupe a été engagée contre cette société pour avoir caché les risques sanitaires provoqués par son herbicide phare le « Round Up ».

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Session 20/11/2017 – Vœu de Gilles DETERVILLE sur le logement social

Vœu déposé au nom du Groupe Socialiste

Conformément à l’article 63 du règlement intérieur du Conseil Départemental du Calvados

Par Gilles DÉTERVILLE, Conseiller départemental du canton de Caen 4

 

Sauvons le logement social :

Appel des  conseillers départementaux du Calvados

 

La politique du Logement du Gouvernement menace gravement les politiques locales de l’habitat mises en œuvre par les collectivités territoriales (Communes, Départements, Intercommunalités, Régions).

La baisse des APL, si faible soit-elle est un effort parfois important demandés à ceux qui ont les plus grandes difficultés à équilibrer leur budget. De plus, la baisse de 5 € signifiera la suppression des APL pour ceux qui touchent actuellement 20 € puisque le seuil de 15 € est le seuil à partir duquel, l’APL n’est plus versée.

La baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux fait peser une menace sur leur capacité financière à pouvoir investir pour construire de nouveaux logements ou rénover énergétiquement l’habitat existant, garant de charges moins élevées pour les locataires et mesure de bon sens pour l’environnement.

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Session 20/11/2017 – Intervention d’Edith HEUZE sur la DM2

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Les ajustements de cette fin d’exercice qui nous sont présentés dans la DM2  confortent l’analyse que nous faisions lors du BP de Février dernier.

Si des questionnements légitimes liés à la contribution des collectivités au désendettement de l’état se posent, et ce pour les prochains exercices budgétaires, l’honnêteté intellectuelle amène à ajuster également les propos  « alarmistes » du début d’année.

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