Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Session du 19 juin 2017 – Intervention de Bertrand HAVARD sur le rapport « Vision Fibre Calvados 2022 »

Monsieur le Président, Chers Collègues.

Ce dossier a retenu toute notre attention. Bien sûr, le principe de réduire la fracture numérique est un objectif à atteindre et là-dessus, nous sommes tous d’accord. Et nous savons tous combien les habitants situés dans des zones mal desservies sont en attente d’une amélioration rapide et réelle de la qualité de leur connexion.

C’est le discours que nous avons toujours tenu en toute cohérence.

Toutefois, la question des moyens pour l’obtenir nous a toujours séparés et aujourd’hui, force est de constater que votre optimisme sur la solution que vous avez choisie se confronte à une dure réalité :

  • Vous nous indiquez un retard de 15-16 mois. En fait, il s’agit de beaucoup plus puisque la DSP initiale prévoyait que le déploiement des 180 000 premières prises se terminerait en 2015. Cette étape ne sera finalement franchie qu’en avril 2018. C’est donc un retard de 28 mois au moins dont il s’agit pour la première tranche,
  • un taux de pénétration du marché reste très bas et qui progresse lentement. Vous dites vous-même dans ce rapport que la commercialisation auprès du grand public va rester difficile. C’est bien pour nos habitants pourtant que ce projet a été lancé ! Vous vous défaussez sur les pouvoirs publics, la règlementation et la tarification pour expliquer un bilan en demi-teinte. Doux euphémisme pour parler d’un taux de commercialisation de 2,4 %. Quant aux entreprises, vous indiquez que de nombreux devis sont réalisés mais combien se concluent par un engagement ? Vous voudrez bien nous donner des précisions.
  • une fragilité du contrat initial avec Tutor sauvé par étapes grâce à l’intervention de la CDC et le rachat de Tutor par Covage,

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Session du 19 juin 2017 – Intervention d’Edith GUILLOT sur le compte administratif 2016

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Le CA 2016 qui nous est présenté ce jour appelle de notre part quelques commentaires qui nourriront, nous le souhaitons, le débat nécessaire à l’exercice de la Démocratie au sein de notre collectivité.

Lors de notre intervention au BP 2016, au regard du résultat dégagé en fonctionnement, nous affirmions que la baisse de la DGF, au titre de notre participation à la réduction du déficit  des dépenses publiques, restait absorbable pour notre département. Nous notions également que la capacité de désendettement  permettait de réelles marges budgétaires. Forts de ces constats,  nous proposions d’augmenter les investissements de 10M€ sans dégrader les ratios financiers et nous relevions le manque d’ambition dans certains champs de compétences où nous aurions pu faire avancer les projets plus rapidement, notamment sur le réseau routier. Nous constatons au CA 2016 que nos remarques étaient non seulement fondées mais pertinentes. En effet, avec un excédent  de 45 M€ permettant d’absorber les restes à réaliser vous disposez  de 28 M€ de fonds libres, je vous laisse vous-mêmes  tirer les conclusions  qui s’imposent !

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Session du 19 juin 2017 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Il y a bien longtemps que nous nous sommes vu en séance publique du C.D depuis en fait notre session budgétaire de début Février. Le moins que l’on puisse dire c’est qu’il s’est passé beaucoup d’évènements politiques depuis. Chacun a bien sûr son analyse des divers scrutins de ce printemps.

Je retiens pour ma part la trop forte abstention qui n’est pas une bonne chose bien sûr pour notre démocratie et la montée inquiétante de l’extrême droite lors des Présidentielles.

Des 5 départements normands le Calvados est celui où l’on s’est le plus abstenu.

On a pu observer dans les territoires ruraux et les quartiers en grandes difficultés de nos villes des niveaux jamais atteints par le F.N.

L’absence des services publics ou en tout cas leur affaiblissement qui est souvent suivi par un délitement des commerces de proximité ou de l’activité économique reste la raison principale de cette montée régulière et hélas encore une fois inquiétante du F.N.

Mon propos n’est pas ici de donner des leçons et d’apporter des solutions toutes faites, à propos desquelles, reconnaissons le humblement les uns et les autres, les gouvernements de droite et de gauche qui se sont succédés depuis 30 ans, n’ont pas apporté de réponses satisfaisantes.

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Session budgétaire 2017 – Intervention d’Edith GUILLOT sur le budget

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Les chiffres annoncées pour ce BP 2017 se résument à un copier/coller  avec ceux du DOB de décembre dernier, peu de mouvements enregistrés depuis, quelques ajustements à la marge comme les collègues l’ont déjà précisé.

Nos remarques du DOB restent donc d’actualité. Nous retenons la volonté affirmée de ne pas augmenter les impôts, ce que nous saluons. Nous constatons un niveau de recettes issues des DMTO qui en représentent 15% et dépassent les 100 millions d’euros devançant  maintenant le montant de la DGF fixée à 92 millions d’euros pour 2017. Cette croissance très nette des DMTO vous a permis de construire plus facilement votre budget 2017.

Des investissements prévus à hauteur de 140 millions d’euros qui mériteraient d’être abondés notamment dans les programmes de travaux routiers en retard.

Au-delà de ces chiffres qui reprennent la proposition présentée au DOB, c’est  sur la répartition de la masse financière globale dans les différents champs d’intervention de notre collectivité que nous voulons marquer nos différences et nos critiques constructives défendues et exposées lors des interventions tout au long la session budgétaire .

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Session budgétaire fév. 2017 – Intervention de Bertrand HAVARD sur le rucher départemental

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Ce rapport propose diverses actions qui vont dans le sens d’une préservation de notre patrimoine naturel et de la sensibilisation du public.

Dans ce cadre, nous avons, en 2012 inauguré le rucher départemental de l’abeille noire pour permettre la préservation de cette espèce originelle de notre région, parfaitement adaptée à notre climat.

Cette année a été une année particulièrement terrible pour nos avettes puisque les conditions météorologiques et une infestation par la loque américaine ont dévasté le cheptel du rucher départemental. Comme un arrêté préfectoral empêchait tout déplacement d’essaims, il n’a pas été possible de repeupler nos ruches de Sallenelles après les avoir désinfectées par le feu. L’activité du rucher départemental s’en est donc trouvé très affaiblie non par manque de motivation des apiculteurs de l’ANC mais simplement parce qu’ils n’avaient plus rien à montrer…

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Session budgétaire fév. 2017- Intervention de Bertrand HAVARD sur la culture

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Pour ce rapport, vous me permettrez de revenir sur votre présentation de l’objectif stratégique qui dit vouloir favoriser l’accès aux pratiques culturelles et aux richesses patrimoniales.

J’avais dit lors du DOB ma surprise de ne rien voir de votre refonte de la politique culturelle annoncée pourtant. J’espérais qu’au moins lors de nos débats sur le budget de cette année, nous aurions à nous mettre sous la dent ce qui allait remplacer celle que mettait en œuvre l’ODACC dont la convention a été annulée au mois de novembre dernier.

Dans cette présentation, et dans les pages qui suivent, nous n’avons aucune précision. Vous reprenez mot pour mot les termes de la présentation faite lors du DOB.

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Session budgétaire fév. 2017 – Intervention de Bertrand HAVARD sur les collèges

Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,

Rapport B21. Adapter nos établissements à l’évolution des enseignements

Ce rapport a retenu bien sûr toute notre attention comme tous les ans. Nous saluons l’effort financier consenti pour construire, restructurer et entretenir les collèges publics. Les budgets qui figurent dans le rapport le démontrent.

Bien sûr, vous ne serez pas surpris de m’entendre dire ma grande satisfaction de voir inscrits les 12.5 M€ pour la construction du collège Guy LIARD à Mondeville. Il aura fallu 10 ans entre mes premières interventions et l’ouverture de cet établissement et un effort important de la ville de Mondeville qui, in fine, par convention, participera à hauteur de 20% au financement de cette opération. Cet engagement d’une ville pour un collège est à ma connaissance un cas unique en France et montre à quel point ses élus ont à cœur d’offrir à leurs jeunes un établissement moderne. Un travail avec les services de l’inspection académique et vos services, a permis la création, dès la rentrée prochaine, d’une classe à horaires aménagés Arts Plastiques dans ce collège. Ce choix est guidé par le fait que cette option n’existe dans aucun établissement dans le département et aussi parce que le futur collège bénéficiera d’une très belle salle dédiée. La proximité géographique avec l’ESAM est aussi un atout.

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