Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Session 12/12/16 – Intervention de Bertrand HAVARD sur la politique culturelle

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Vous nous aviez prévenus lors de notre séance de septembre que nous aurions l’architecture de la nouvelle politique départementale culturelle lors de notre débat d’orientation budgétaire c’est-à-dire aujourd’hui. Vous pensez combien nous en attendions la présentation avec impatience. Vous m’aviez critiqué lorsque je pointais la brutalité avec laquelle vous aviez mis fin à l’ODACC sans avoir commencé à prévoir ce qui devait le remplacer. Et j’allais bientôt savoir de quoi il retourne.

Vous comprendrez bien ma surprise alors de ne pas voir le sujet traité lors des réunions de la commission Animation Jeunesse qui ont suivi. Jamais, nous n’avons abordé le sujet si ce n’est à considérer le PowerPoint « Calvados territoires 2025 » présentant la nouvelle politique territoriale dans sa globalité le 25 novembre. Mais dans ce document, il s’agit des aides à l’investissement. Il y est fait allusion à l’articulation avec la nouvelle politique culturelle mais celle-ci n’y est pas définie. Au passage, dans la page méthode : un processus participatif, vous nommez les référents : le DGA ; J.Besnier, G.Bodet, A.Maisonneuve, J.Deslondes. Quatre des cinq directions actuelles sont citées, pourquoi la cinquième, l’archéologie n’y est-elle pas??? L’archéologie ne ferait donc plus partie de l’action culturelle du département alors même que nous connaissons la passion et le talent de ce service pour expliquer l’histoire de notre territoire ??? Vous voudrez bien m’éclairer s’il vous plait.

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Session 12/12/16 – Discours d’Edith GUILLOT sur les OB

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

 Encore une fois, la crainte d’un marasme financier annoncé n’a pas trouvé d’écho dans la technique comptable, les chiffres restent têtus !

 En fonctionnement, 657 M d’€ de recettes prévues avec un rebond  de 0.8 % par rapport au Budget Primitif 2016, effet direct de la dynamique des recettes des D.M.T.O dont la prévision 2017 sera confortée  par la bonne tenue du marché de l’immobilier.

 Des dépenses de fonctionnement évaluées à 603 M€ qui viennent confirmer la maîtrise des dépenses et qui resteront stables sur 2017.

 Le rétablissement du niveau de l’épargne brute à hauteur de 54 M d’€, niveau d’équilibre attendu et atteint.

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Session 12/12/16 – Discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, Cher(e)s collègues,

Permettez-moi tout d’abord, Monsieur le Président de saluer, au nom de l’ensemble de mes collègues socialistes, la nomination au poste de Premier Ministre de Bernard CAZENEUVE.

Au-delà de toutes considérations politiques, chacun conviendra ici que Bernard CAZENEUVE fût un exceptionnel ministre de l’Intérieur dans la période dramatique en termes de sécurité qu’a connu notre pays.

A ce sujet, je ne peux que regretter les mots lamentables de l’actuel Président de Région qui a proféré à l’égard de Bernard Cazeneuve des propos qui ne l’honorent pas, mais il est vrai que depuis un an il devient coutumier du fait.

Beaucoup d’entre nous le connaissent puisque qu’il fût le Premier Vice-Président de la Région Basse Normandie et que nombreux sont ceux qui se rappellent son intervention parmi nous, il y a quelques années, pour parler économie où il avait littéralement impressionné par l’extrême qualité de ses propos.

C’est le premier normand à diriger le gouvernement depuis 30 ans et je suis certain parce qu’il possède au plus haut point le sens de l’Etat qu’il rendra utile au pays et aux Français les 5 mois qu’il passera à Matignon.

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Session 18/11/16 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Tutor Covage

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous aurons l’occasion de reparler de la santé de Tutor SA lors de l’examen du rapport sur nos satellites qui était placé avant dans l’ordre des rapports.

Ce rapport supplémentaire vient confirmer les propos que j’aurai tout à l’heure sur la DSP. Les termes de consolidations que vous utilisez montrent d’ailleurs bien qu’il y avait une réelle fragilité de la DSP initiale.

De fait, après l’entrée de la CDC dans le capital de TUTOR, l’acquisition de la totalité des titres de TUTOR SA par la société COVAGE est une bonne nouvelle.

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Session 18/11/16 – Intervention de Bertrand HAVARD sur Tutor

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous avons abordé ce dossier ce matin et je remercie Olivier Colin pour les propos qu’il a tenus tout à l’heure au sujet du rachat de Tutor par Covage. Il a fait, à plusieurs reprises, la preuve que nous avions raison. Oui, il fallait cette DSP pour créer le réseau de fibre et nous l’avons toujours dit, mais il reconnait que Tutor était trop faible pour le mettre en œuvre seul et en assurer sa commercialisation. Comme l’année dernière, j’ai quelques interrogations voire inquiétudes à la lecture de ce rapport concernant Tutor…

Tout d’abord, ce qui va apparemment bien… L’arrivée de la caisse des dépôts dans le capital de la société TUTOR Investissements. C’est du solide en terme de compétences internes. Mais cette bonne nouvelle s’accompagne de plusieurs questions : il conviendrait de préciser quelle ont été les conditions d’entrée au capital de la CDC, notamment financièrement. A la lecture du rapport on pourrait penser que TUTOR avait besoin de se refinancer et a trouvé en la personne de la CDC le bon partenaire. Pour le dire autrement, on n’est pas loin de penser que la CDC a été appelée à venir jouer les pompiers pour sauver la DSP. Il est vrai que vous avez une vraie expertise en matière de DSP et de pompiers…

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Session 18/11/16 – Intervention de Bertrand HAVARD sur le personnel

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Ce dossier technique fait part de nombreux changements de postes sans que nous puissions avoir un regard global sur la future organisation des services dans sa globalité.

 Quelques remarques cependant :

Au sujet de l’ODACC, dont Claude Leteurtre a dit tout à l’heure que c’était Clara qui avait décidé d’y mettre fin… je ne vais pas rouvrir le débat que nous avons eu sur votre choix. J’étais intervenu longuement en septembre. Nous serons particulièrement vigilants sur la façon dont les personnels de l’ODACC seront intégrés dans vos services.

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Session 18/11/16 – Intervention de Bertrand HAVARD sur l’exonération de CVAE des librairies indépendantes

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

J’étais déjà intervenu en séance pour vous demander d’accéder à la demande des libraires indépendants de bénéficier de cette exonération. Vous aviez rejeté ma proposition à l’époque.

Aujourd’hui vous y accédez mais de quelle manière… C’est tout juste si vous ne vous en excusez pas. Les deux arguments que vous évoquez sont :

D’une part, la position de vos collègues des autres départements et de la Région. Par souci d’harmonisation et d’équité fiscale. Le fameux G6 sera ainsi uniformément solidaire avec les librairies indépendantes mais vous ne faites que suivre les autres…

D’autre part, en bon normand, vous indiquez bien dans le rapport qu’on peut le faire puisque ça ne nous coutera pas trop…

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