Groupe Socialiste au Conseil Départemental du Calvados

Session du 30 septembre 2016 | Discours de Gilles DETERVILLE, Président du groupe socialiste

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

Nous voici à l’aube d’une année importante pour notre pays qui va nous mener jusqu’au mois de Juin 2107, à choisir d’abord un Président de la République puis des députés pour conduire durant 5 ans les destinées de notre pays.

Ne nous y trompons pas, au-delà des personnes, c’est bien entre des options politiques opposées que nos concitoyens auront à trancher.

C’est même une certaine conception de notre société et de notre République dont il s’agit.

Non pas à propos de l’identité de la France fût-elle heureuse ou malheureuse mais d’une certaine idée de la France pour reprendre les termes d’un vrai Républicain.

Cette longue période de débat a commencé dès la seconde partie du mois d’août et n’a pas fait l’économie des outrances et de la démagogie.

Aux yeux de certains, tous les arguments sont bons même au prix de se rapprocher dangereusement des thèses de l’extrême droite.

Mais la démagogie n’a pas non plus, hélas et c’est plus étonnant, épargné une institution qui se veut pluraliste, je veux parler de l’A.D.F qui, en cette rentrée, s’est lancée dans une campagne de désinformation telle qu’elle a n’avait jamais alimenté.

Que les départements veuillent, c’est bien légitime, défendre leur existence et les moyens de leur politique, tout le monde le commprend, mais que certains veuillent à ce point instrumentaliser l’A.D.F à des fins purement partisanes est insupportable.

Pourtant confortés dans leur existence par l’accroissement de la taille des régions et par la loi NOTRe, les départements doivent poursuivre leurs missions en visant plus que jamais deux objectifs  principaux : l’égalité entre les personnes en mettant en œuvre des politiques de soutien et d’accompagnement des plus fragiles et l’équité entre les territoires en assurant un service public de qualité équivalente en ville comme en milieu rural. (nous en reparlerons l’an prochain avec la mise en œuvre du schéma départemental de l’accessibilité des services au public)

Néanmoins, c’est vrai depuis une dizaine d’années leurs difficultés financières fragilisent la qualité des services indispensables aux habitants comme le financement du modèle social français, soutenu par les politiques sociales départementales.

Depuis un an, les départements ont négocié avec le gouvernement pour mettre fin à la hausse du poids du R.S.A dans leurs budgets sans compensation totale par l’État, héritage d’une décision malheureuse du gouvernement Raffarin en 2004, qui a transferé aux départements le financement de cette allocation.

Début 2016, l’Etat entendait, pour la première fois en 12 ans, corriger cette erreur.

Les Présidents des Conseils Départementaux de gauche ont pris naturrellement part à la négociation dans l’espoir de faire reposer à nouveau le RSA sur la solidarité nationale plutôt que sur les finances locales et corriger une injustice qui aura creusé les inégalités entre les départements et entre les citoyens.

Hélas, par posture politique, une majorité de départements de droite a refusé au final tout compromis.

Ils ont ainsi fragilisé l’avenir des départements, préférant laisser perdurer l’injustice. C’est aujourd’hui un pan entier de la solidarité qui peut être menacée.

Face à ce défaut de responsabilité politique, nous défendons une vision renforcée de notre système social s’appuyant sur la rénovation des politiques de solidarités départementales.

Nous souhaitons que l’on aboutisse à une Allocation de Solidarité Unique et Universelle fusionnant les minimas sociaux et permettant de lutter contre le non-recours aux droits.

Le gouvernement vient d’ailleurs d’aller dans ce sans en retenant les principales préconisations du rapport Sirugue.

Nous demandons aussi au gouvernement de corriger les iniquités existantes quant au poids de cette protection sociale sur les budgets des Conseils Départementaux.

Le F.D.M.I est abondé de 200 millions d’euros cette année permettant aux 20 departements les plus en difficculté de faire face.

Nous voulons renforcer le rôle des départements dans le redressement économique et social en soutenant prioritairement ceux qui ont la volonté d’investir dans l’accompagnement des personnes en favorisant davantage les politiques d’insertion.

Un nouveau fond de 50 millions est crée à cet effet pour soutenir les départements volontaristes en la matière.

Nous défendons l’idée d’un système de protection sociale appuyé sur une articulation entre une solidarité nationale au profit d’une Couverture de Base Universelle équivalente sur tout le territoire et une solidarité d’engagement, s’appuyant sur des politiques départementales.

A terme, nous pensons souhaitable d’aller vers le REVENU DE BASE UNIVERSEL, qui devrait être aussi abordé lors des échéances du printemps prochain.

Dans cette attente, pourquoi ne pas le mettre en experimentation, comme vient de le décider le Conseil départemental de Gironde.

Mais face à ces principes, que cherchent réellement, certains à droite en vue des échéances électorales prochaines ? Soutiendront-ils des candidats déclarés à la Primaire qui remettent en cause l’échelon départemental et sa vocation de solidarité ?

Défendront-ils un socle social universel identique pour tous alors que certains demandent le droit à déterminer à qui, combien et à quelles conditions délivrer une allocation, au mépris de l’égalité républicaine et territoriale ou le conditionnent à du bénévolat obligatoire ?

Plutôt que de stigmatiser parfois de façon scandaleuse nos concitoyens les plus en difficulté, nous défendrons toujours la proximité, la responsabilité, l’égalité d’accès aux droits et l’équité entre les territoires.

Je viens de parler longuement de notre coeur de métier, la solidarité entre nos concitoyens mais j’en viens à l’autre partie essentielle de notre rôle, la solidarité territoriale.

Nous nous réjouissons, vous le savez, que dans notre département les applications de la loi NOTRe soient d’ores et déjà importantes.

La carte de l’intercomunanaltié est rénovée et plus cohérentte avec ses 17 E.P.C.I même si on aurait pu aller plus loin et qu’un schéma à 12 E.P.C.I aurait encore été meilleur.

Pour les communes nouvelles et après un premier semestre riche en annonces de création, le second s’avère lui aussi prolifique. Félicitations aux maires courageux et visionnaires qui ont mis de côté un certain esprit de boutiquier qui, il y a encore pas si longtemps prévalait, pour se hisser à la hauteur des enjeux du XXI ème.

Je sais que, Monsieur le Président, que vous restez circonspect sur cette évolution (si j’en crois votre longue interview dans Ouest-France du 21 Septembre).

Une nouvelle politique de solidarité territoriale se mettra en place à partir du 1er janvier prochain, nous en avons approuvé le principes en juin dernier.

Nous commencons à en connaître les modalités précises telles qu’elles seront votées en Décembre et nous soutiendrons evidemment toutes les actions qui renforceront les solidarités concrétes, c’est-à-dire qui réduiront les inégalités territoriales en tenant le meilleur compte des réorganisations administratives permises par la loi NOTRe.

La solidarité territoriale passe aussi par une solidarité culturelle et à ce propos, je me dois revenir sur un évènement récent qui interpelle beuacoup d’acteurs du monde culturel de notre département.

Depuis le début des années 80, le Département du Calvados a délégué une grande partie de sa politique culturelle à l’Office départemental d’action culturelle du Calvados (ODACC). L’Office est une association qui rassemble de nombreux acteurs culturels et des élus des territoires ruraux et du Département.

Lors de la commission permanente du 23 septembre, vous avez a annoncé qu’il sera fin à la convention qui lie le Département à cet organisme dans le cadre de la refonte de la politique culturelle. Cette décision, préconisée par un cabinet d’audit, signe la disparition de l’ODACC dont l’action particulièrement riche a toujours été unanimement reconnue.

Nous reconnaissons la nécessité d’évaluer la politique culturelle départementale et la possibilité de la faire évoluer. Nous dénonçons en revanche cette décision tant sur la forme que sur le fond.

Nous critiquons d’abord votre précipitation. Pour rappel, le 16 septembre dernier, lors de la présentation de la nouvelle saison de l’ODACC à Mondeville, le Département a publiquement salué le travail de celui-ci et affirmé qu’aucune décision n’était prise quant à son devenir. Comment, comprendre,  que moins d’une semaine après, son sort soit ainsi réglé ?…

Nous déplorons ensuite la disparition d’un outil efficace et démocratique de co-élaboration et de co-décision de la politique culturelle avec les acteurs de terrain.Nous exprimons enfin nos inquiétudes quant à la conduite des politiques culturelles, notamment  dans les zones rurales. Quel sera le devenir du personnel de l’ODACC ?

Quelle place sera faite aux bénévoles qui œuvrent aujourd’hui ? A ce jour, aucune réponse précise n’a été apportée, ce qui est désolant dans un contexte où la culture contribue puisamment au vivre ensemble dans notre pays.

SOLIDARITE ENTRE NOS CONCITOYENS, SOLIDARITE ENTRE NOS TERRITOIRES, et nous pourrions utilement compléter notre action par une réelle solidarité avec ces hommes, ces femmes et ces enfants qui risquent leur vie dans ce cimetière à ciel ouvert qu’est devenue la Meditérranée.

Je sais que l’accueil des migrants en danger de mort, rappelllons-le dans leur pays, est instrumentalisé depuis longtemps par l’extrême droite, hélas rejointe par une partie, de ce qu’il faut bien appeler aujourd’hui, la droite extrême.

Parralléllemment à cette question éminemment politique, à laquelle certains Présidents de Région apportent des réponses qui font leur déshonneur, je pense à M Wauquiez notamment, il y a bien une question humanitaire qui s’impose à nous, qu’on le veuille ou non.

Peut-on en conscience, laisser faire, c’est-à-dire finalement être complice de ceux qui provoquent ces drames ? non, me direz vous……alors agissons même à un niveau modeste.

La semaine prochaine, Monsieur le Président, aura lieu la nouvelle édition du Prix Bayeux Calvados des correspondants de guerre, manifestation à laquelle vous êtes légitimement très attaché. Nous entendrons les témoignages encore une fois, de toute les détresses humaines, nos consciences seront interpellées et puis nous rentrerons chez nous….…..pour attendre la prochaine édition de cette superbe manifestation.

Je vous propose, parce qu’il s’agit là de la forme de solidarité la plus basique puiqu’elle vise à sauver des vies, de soutenir sous une forme à déterminer l’action de S.O.S MEDITERRANEE créee par un journaliste qui fréquente ce PRIX BAYEUX CALVADOS.

Et pour être concret et lisible dans notre action, je propose à notre assemblée départementale de financer une journée d’action de cette association, 11 000 euros, soi 1,5 centime d’euros par calvadosiens.

Si tous les départements de France vont dans ce sens, nous pourront aider à plus de 3 mois d’intervention humanitaire et nous pourrons dire que nous avons fait œuvre utile.

Excusez moi de terminer par ce sujet si grave, qui rend à l’évidence nos autres débats assez secondaires mais le CALVADOS parce qu’il est le CALVADOS, c’est à dire cette terre de résistance et de combat pour la Liberté et la Démocratie, ne peut pas se tenir à l’écart de la tragédie qui se déroule aux portes de l’Europe.

Pour terminer, une fois n’est pas coutume, permettez moi d’évoquer la tribune libre dans la dernière livraion du Journal du Calvados d’un des groupes politiques de notre assemblée qui nous a beaucoup surpris et choqué. Je veux parler, vous l’aurez compris, de celle des Républicains.

Comment avec vous pu laisser passer un tel texte ( vous êtes directeur de la rédaction ) qui n’a à l’évidence pas sa place dans un magazine institutionnel comme le nôtre.

Car enfin c’est bien d’un tract à caractère partisan qu’il s’agit, celui qui appelle à voter lors de primaire interne à un parti. Utiliser les fonds publics pour faire passer un message exclusivement politique pour ne pas dire politicien est une faute.

Je sais que le Président de votre parti n’est pas très regardant sur ces choses, et qu’avec un dépassement de plafond de dépenses de campagne de 20 millions d’euros, la rigueur et l’éthique ne sont pas ses premières préoccupations.

Mais au niveau du Calvados, qui ne nous a jamais habitué à de telles pratiques, nous sommes surpris, Monsieur le Président que votre vigilance ait été prise au dépourvu. Dans la même interview à Ouest France à laquelle je viens de me référer, vous indiquiez, je cite « l’organisation d’une primaire a un coût. Rentrera-t-il dans les comptes des candidats ? »..

L’impression étant faite et la distribution réalisée, le coût de ces 350.000 exemplaires du Journal du Calvados devrait à l’évidence être réintégrer dans le coût des Primaires des Républicains avant de l’être dans les comptes de campagne de celui qui sera désigné candidat de ce parti.

Je regrette vivement d’avoir à terminer mon propos par ce rappel à la loi mais encore une fois, il y va de la réputation de notre institution. Je vous remercie de votre attention.

 

Session 30 septembre 2016 | Intervention d’Eric Vève, conseiller départemental sur le Plan numérique 2016-2021 des collèges du Calvados

Monsieur le Président, Mes cher(e)s Collègues,

Comme j’ai eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises récemment, auprès de la presse ou du public, la minorité que nous sommes n’est pas une opposition systématique ! Quand les propositions vont dans le bon sens, qu’elles nous paraissent être légitimes et qu’elles contribuent à la satisfaction de l’intérêt général, nous les votons avec vous sans difficulté. Ce rapport en sera une belle illustration.

Bien que votant pour ce plan, vous me permettrez cependant de faire une remarque technique, de formuler une demande ainsi qu’un regret.

1/ Ma remarque technique est la suivante. Vous mentionnez qu’un nouveau réseau informatique, dénommé « groupe fermé d’utilisateurs » est en cours d’étude afin de répondre à l’attente légitime des collèges d’accès au très haut débit.

J’attire votre attention sur ce qu’est un groupe fermé d’utilisateurs, au titre du code des postes et des communications électroniques. C’est un réseau indépendant en vue d’échanger des communications internes au sein de ce groupe.

Si votre intention est de permettre aux 60 collèges de communiquer entre eux, l’objectif sera atteint. Si, au contraire, le but poursuivi est de permettre aux membres de ce GFU de communiquer vers l‘extérieur, ce sera strictement impossible dès lors que c’est interdit par la loi.

2/ A présent, ma demande a trait à votre proposition d’appliquer les mêmes critères de « dotation innovation » aux collèges publics et privés.

Comme vous le savez certainement, l’article L. 442-16 du code de l’éducation dispose que « les collectivités territoriales peuvent concourir à l’acquisition d’équipements informatiques par les établissements d’enseignements privés ayant passé avec l’Etat l’un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L. 442-12 sans que ce concours puisse excéder celui qu’elles apportent aux établissements d’enseignement public dont elle a la charge […] ».

Je souhaiterais que la référence à cette disposition soit mentionnée dans le rapport et qu’il soit écrit qu’il sera appliqué les mêmes critères pour les collèges publics et privés « dans des conditions respectueuses des dispositions de l’article L. 442-16 du code de l’éducation ».

3/ Enfin, j’ai un regret concernant le dispositif d’aide aux devoirs en ligne « e-tude ».

Je ne critiquerai pas votre décision de mettre fin à la distribution des dictionnaires papier à tous les élèves de 6ème. Depuis que je suis élu en 2008, j’ai été remettre ces dictionnaires aux élèves du canton, en conseiller général discipliné que je suis et comme nous le sommes tous. A chaque fois, j’ai vanté la portée de ce geste du Département. Mais je dois vous le dire, je n’ai jamais été totalement convaincu par ce dispositif, à la fois au regard de la démultiplication des dictionnaires que cela a entraîné dans certaines familles et fratries, du coût significatif de cette opération, et surtout à l’heure du passage au numérique, plébiscité par les jeunes générations.

Il était donc temps de franchir une étape, tant pis si Gutenberg se retourne dans sa tombe…

Ma réserve porte en fait sur le fait que la plate-forme que vous mettez en place ne pourra pas être utilisée par toutes les familles.

Si l’on se rapporte au dernier baromètre du numérique du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies, on recense 83% de personnes ayant accès à Internet en 2015. Ce taux monte à 90% dans les foyers comptant plus de 2 personnes. Sur les 10% restant, une proportion importante vit en milieu rural –d’où l’intérêt pour Tutor de déployer le réseau départemental au plus vite et de le commercialiser. Mais sans surprise, c’est chez les ouvriers et les employés que la proportion de personnes disposant d’une connexion Internet à domicile est la moins importante.

Même si les tarifs des ordinateurs ont baissé, tout comme celui des abonnements à Internet, on sait qu’ils représentent un frein pour les foyers à faible revenu comme le confirme une étude récente de l’INSEE.

D’où mon regret, à savoir que vous n’ayez pas songé à mettre en place un système de bourse –sous conditions de ressources donc- pour aider les familles les plus modestes à avoir un accès à Internet.

Mais peut-être y songerez-vous à l’avenir, en tout cas c’est mon souhait…

session du 20 juin 2016 – intervention d’Eric VEVE sur le plan stratégique immobilier

Monsieur Le Président, Mes Che(e)s Collègues,

Vous nous demandez de voter aujourd’hui sur le plan stratégique immobilier après nous en avoir présenté les grandes lignes en commissions réunies le 11 mars dernier.

Vous me permettrez, avant toute chose, d’avoir une pensée pour Cédric Mauduit qui a décidé de porter le projet en interne et qui a largement contribué aux réflexions avant de disparaitre dans les conditions dramatiques que l’on sait.

Engager une réflexion stratégique sur le patrimoine du Département qui représente près de 200 sites, et proposer un plan pour sa gestion est assurément une bonne chose. Dire cela n’est pas une figure de style ; c’est sincère.

Pour autant, les conclusions auxquelles vous aboutissez sur un certain nombre de points me paraissent très contestables.

En premier lieu, vous proposez de restructurer le site de notre hôtel du Département pour un coût de 13 millions d’euros, auxquels il conviendra d’ajouter les frais de déménagement ainsi que, éventuellement, les frais de location nécessaires à l’accueil temporaire des équipes du siège.

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session du 20 juin 2016 – intervention d’Eric VEVE sur la politique territoriale du Cavaldos

Monsieur Le Président, Mes Che(e)s Collègues,

Les élus de Gauche que nous sommes avons toujours fait la promotion des contrats de territoire : je pense, par exemple, aux contrats de plan Etat-région, succédant aux contrats de projets Etat-région que l’on doit à Michel Rocard. Et dans notre département, notre collègue Guy Baillart appelait régulièrement de ses vœux la mise en place de contrats de territoire.

Aussi bien, le dispositif de contractualisation que vous nous proposez est assurément une bonne chose. Ce dispositif, qui existe depuis la fin des années 1990 dans certains départements (comme la Nièvre, l’Aisne ou le Finistère), permettra de passer d’une logique de guichet à une logique de projet.

Après l’intervention de mon collègue Gilles Déterville, je formulerai quelques critiques mais aussi des vœux ; et je terminerai par deux questions concrètes.

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Session du 20 juin – intervention d’Eric VEVE sur compte administratif 2015

Monsieur Le Président, Mes Che(e)s Collègues,

La plupart du temps, le compte administratif d’une collectivité fait ressortir un léger excédent, signe d’une bonne exécution du budget de l’année antérieure.

Ce qui saute aux yeux à la lecture du compte administratif 2015 de notre Département, c’est l’ampleur tout à fait exceptionnelle de cet excédent : 22 millions d’euros, ce qui est un record, à ma connaissance, au cours des dix dernières années.

Celui-ci appelle naturellement plusieurs commentaires.

  1. Le premier commentaire est une donnée objective : le département du Calvados a encaissé 16 millions d’euros de produits supplémentaires de DMTO au cours de l’année 2015 par rapport à ce que vous aviez prévu. Cela représente plus de 70% de l’excédent de 22 millions d’euros.

Si ces 16 millions d’euros supplémentaires s’expliquent en partie par la reprise du marché immobilier et de la croissance en France, ils sont surtout dus à la décision prise par le gouvernement d’autoriser les départements à relever le taux de DMTO de 3,8% à 4,5%. Autrement, c’est grâce au gouvernement –que vous n’avez de cesse de critiquer et que vous accusez régulièrement d’étrangler les collectivités- que la quasi-totalité des Départements français, dont le Calvados, peuvent retrouver des marges de manœuvre aujourd’hui avec la recette dynamique des DMTO.

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session du 20 juin 2016 – intervention d’Edith GUILLOT sur le compte administratif 2015

Monsieur le Président,

Cher(e)s collègues,

La lecture attentive du résultat du CA 2015 me fait opiner de la tête tout au long de vos remarques Monsieur le Président, avec l’impression de retrouver en grande partie notre analyse lors du BP 2016 en Février dernier.

Comme vous, nous faisions le constat des difficultés bien réelles que rencontraient les collectivités locales : la baisse de DGF, l’augmentation des aides sociales, la baisse de l’épargne brute, la diminution des investissements …

Egalement, nous vous faisions part de notre questionnement sur la difficulté d’apprécier une situation de BP à BP et je dois dire qu’aujourd’hui nous ne pouvons qu’adhérer à votre réflexion « le  CA est bien le seul document approprié pour une analyse comparative et sérieuse ». Décidemment, les chiffres sont têtus, l’horizon s’éclaircit et sans doute la force du vent a réussi à éloigner l’accumulation des nuages noirs annoncés !

Ce CA vient donc conforter notre analyse et nous étions bien en droit de penser au regard des éléments communiqués que le budget de fonctionnement dégagerait  un très bon excédent, le meilleur depuis 10 ans et  nous  ne pouvons  que nous en féliciter !

35.6 Millions d’euros même ramenés à 22 Millions d’euros de fonds disponibles, voilà qui ferait bien des envieux !

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session du 20 juin 2016 – discours de Gilles DETERVILLE

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

« Cela va plutôt mieux ». Pour reprendre une formule d’actualité au plan national, oui, on peut dire également qu’au plan départemental cela va mieux.

Ce qui me permet de l’affirmer, c’est bien sûr la lecture du Compte Administratif 2015. Un excédent d’exercice de plus de 35 millions d’euros, c’est le meilleur résultat depuis 10 ans.

Loin de la présentation catastrophique que vous aviez fait du Budget Primitif 2015, mais beaucoup de nos actuels collègues ne l’ont pas entendu, je vous invite à lire le discours du Président lors de la présentation de ce B.P. où je cite « la question des ressources reste angoissante, ou la réduction des concours de l’Etat nous posera des problèmes insurmontables », la réalité de l’exercice budgétaire présente un certain nombre d’indicateurs qui passent au vert ou tout au moins à l’orange (avec un taux de rigidité des charges qui se réduit légèrement, ou une épargne brute ou nette qui progresse par exemple).

Comme souvent, nos interprétations vont diverger, sur les raisons qui expliquent cette meilleure situation financière du Conseil Départemental.

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